Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 265 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1225
Article 7 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« l’intensification et l’extension du »,
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour clarifier la loi.
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