Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 434 (Rejeté)
(18 amendements identiques : 14 70 101 133 137 184 215 449 520 569 609 617 686 865 899 902 973 1085 )
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Brigand.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champ de l’autonomie pose de nombreuses questions, à commencer par le rôle et la plus-value de cette Conférence Nationale de l’Autonomie.
Que ce soit les réflexions de la CNSA sur un nouveau cadre de coopération et le service public territorial de l’autonomie ou les réformes en cours des aides techniques, de nombreux travaux sont menés s’agissant du soutien à l’autonomie et ne semblent pas forcément avoir été pris en compte dans la rédaction de cet article.
Avec une cinquième branche aux contours flous et sans vision politique définie, la création de cette nouvelle instance, dont on ne connait pas l’articulation avec celles déjà en places, risquerait de rendre encore plus complexe le pilotage d’une politique de l’autonomie globale, répondant à la fois aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Il est donc proposé de supprimer cet article, qui lève plus de questions qu’il ne semble résoudre de problèmes.
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