Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 609 (Rejeté)
(18 amendements identiques : 14 70 101 133 137 184 215 434 449 520 569 617 686 865 899 902 973 1085 )
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, M. Pradié, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Les Républicains déplore la volonté du Gouvernement et de la majorité de toujours vouloir nationaliser ou centraliser les prises de décisions, comme cela a été le cas avec France compétences, l’assurance chômage ou encore France travail.
Dorénavant ce souhait s’applique également au secteur du social et médico-social avec la création de cette nouvelle Conférence nationale de l’autonomie, qui ne nous paraît pas pertinent.
Les Républicains sont persuadés que les meilleures décisions se prennent au plus proche du terrain et c’est pour cela qu’ils sont opposés à la création de ce nouvel organisme qui dicterait aux conférences des financeurs de chaque Département les axes prioritaires que ces dernières, qui pourtant fonctionnent bien, devraient respecter.
C’est la raison pour laquelle cet amendement du groupe Les Républicains propose la suppression de cet article.
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