Se connecter - Mon compte
Sous-amendements associés : AC23 (Adopté)
Publié le 2 avril 2024 par : Mme Lanlo.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur le temps scolaire et sur »,
les mots :
« pendant le temps scolaire et ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.