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24 janvier 2024
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2106
adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 24 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Rapport N° 2431
Rapport N° 2431- Texte comparatif
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