Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4477C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 4453C )
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Vuilletet, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 500 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 500 000 | 0 |
| SOLDE | 3 500 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement procède à un abondement du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques municipales dit « DGD Bibliothèques » au titre des mesures annoncées par le comité interministériel des outre-mer (CIOM), porté par l’action n° 6 « DGD – concours particuliers » du programme 119.
Les compétences confiées aux communes et aux départements en matière de bibliothèques par l’acte I de la décentralisation font l’objet d’une compensation financière portée par la dotation générale de décentralisation (DGD).
Compte tenu de ses modalités de répartition spécifique, la DGD Bibliothèques constitue un mécanisme financier particulièrement incitatif en matière d’investissement local dans les équipements de lecture publique.
L’ensemble du maillage des 16 000 bibliothèques de France fait l’objet d’un accompagnement financier par les 88,4 M€ de la DGD Bibliothèques. En outre-mer, le développement de la lecture publique revêt un enjeu particulièrement important et nécessite un accompagnement renforcé de la part de l’État.
L’augmentation des crédits de la DGD Bibliothèques destinés en priorité aux collectivités ultra-marines a ainsi été validée lors du Conseil interministériel des Outre-mer présidé par la Première ministre le 18 juillet. Afin de financer cette mesure sans pénaliser les autres besoins pesant sur ce concours particulier, il est proposé d’augmenter les crédits de la DGD Bibliothèques de 3,5 M€ qui s’ajouteront aux 88,4 M€ actuels.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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