Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1605 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Moutchou, M. Albertini, M. Benoit, Mme Caroit, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Le Hénanff, M. Lovisolo, Mme Magnier, M. Olive, M. Patrier-Leitus, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Sitzenstuhl, M. Villiers, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 15
A titre expérimental pour une durée de 5 ans, un label relatif à la performance environnementale des vols commerciaux est mis en place à partir de 2025 par les compagnies aériennes. Il indiquera l’empreinte carbone prévue par passager et par kilomètre. Les critères et les modalités de délivrance de ce label seront précisés par décret pris après avis de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation. Ce rapport évalue l’impact du dispositif sur le choix des consommateurs et sur la performance environnementale des vols commercialisés par les compagnies aériennes.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à promouvoir la décarbonation du secteur de l’aviation à travers la création d’un label mesurant la performance environnementale des vols commerciaux. Ce label, dont le principe a été validé par l’Union européenne dans le cadre du plan ReFuelEU Aviation, contribuerait à favoriser la bonne information des passagers concernant l’impact de leurs déplacements et à valoriser les compagnies les plus vertueuses. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les compagnies aériennes commercialiseront leurs vols avec un label indiquant l’empreinte carbone prévue par passager et par kilomètre.
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