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Propositions de loi de
Véronique Besse
44 propositions de loi signées
1
2
3
20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 253 visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Cosignataire
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