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Rapports de
Thomas Rudigoz
3 rapports signés
18/10/2023 — Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/10/2023 — Avis N° 1778 (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
17/10/2022 — Avis N° 341 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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