Interventions sur "vidéosurveillance"

Puisque tout le monde semble se lasser de l'article L. 254-1, je vous propose de nous tourner vers l'article L. 255-1 du même code de la sécurité publique. Encore une fois, le diable se cache dans les détails. La nouvelle rédaction proposée à l'alinéa 28, en renvoyant à un décret les modalités d'utilisation des données collectées par les caméras de vidéosurveillance installées sur la voie publique, risque d'ouvrir la voie à l'emploi de telles données pour l'entraînement des algorithmes. Or il serait bien peu républicain que certaines entreprises fassent des profits sur le dos de nos concitoyens. Nous en reparlerons à l'article 7. Les écologistes se refusant à croire que le Gouvernement et la majorité sont prêts à laisser des entreprises utiliser de telles d...

...ucun des principes que j'ai mentionnés. Vous voulez, dites-vous, enrichir la technologie – le collègue l'a évoqué tout à l'heure –, mais au bénéfice de qui ? Certainement pas des citoyens, mais bien plutôt des lobbys. La destruction des données est une nécessité incontestable. C'est donc pour y répondre que nous voulons préciser, par cet amendement, que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance seront immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation.

Que le collègue Vicot s'exprime est une chose. Par contre, vous n'avez pas démenti le fait que vous procédez à du chantage : bénéficier d'effectifs policiers contre l'installation de la vidéosurveillance. J'en sais quelque chose, puisque je l'ai dénoncé à l'époque – vous pouvez ressortir mes tweets –, parce que j'étais scandalisé par vos méthodes : c'est vrai ! Vous affirmez que les données seront détruites. Mais lorsqu'on vous demandera d'ouvrir la boîte noire et de faire la lumière non pas sur le fonctionnement des algorithmes mais sur la manière dont ils ont été enrichis – quelles données ? q...

...rotection, affirme le lieutenant Buriller, commandant de la brigade de gendarmerie de cette commune. Que répondez-vous à cela ? Et que direz-vous à la femme qui se fait agresser dans la rue et pour qui les forces de l'ordre sont en mesure d'intervenir rapidement grâce aux caméras de vidéoprotection ? Qu'elle se débrouille toute seule la prochaine fois, parce que vous aurez supprimé les caméras de vidéosurveillance ?

Ce débat est cocasse : on nous explique qu'il sera répréhensible d'installer des caméras ou d'utiliser des drones dans une finalité non prévue par la loi. Or vous venez de supprimer la sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour l'usage d'un dispositif de « vidéoprotection », comme vous l'appelez – je parle plutôt de vidéosurveillance – sans en avoir l'autorisation ou dans un cadre qui n'est pas prévu par la loi. M. le président de la commission des lois a voulu taquiner ou titiller ma rigueur juridique, qui est bien connue,…

...yen de ses caractéristiques biométriques. Nous tenons à le préciser dans le projet de loi pour éviter toute dérive. Ne soyons pas naïfs : dans ce domaine, des gens sont en embuscade. Or, en la matière, un verrou technologique est levé. Les associations que nous avons auditionnées nous ont expliqué qu'une fois cela fait, il suffira de cocher une case dans le logiciel pour passer directement de la vidéosurveillance algorithmique à la reconnaissance faciale. Une fois encore, nous souhaitons inscrire très clairement dans le projet de loi un délit pour recours à la reconnaissance faciale, de sorte que la garantie que vous nous avez donnée, et dont nous prenons acte, soit clairement mentionnée dans le droit.

Nous sommes aussi opposés à la vidéosurveillance !

...e manquerait plus que nous y soyons opposés ! Ne nous accusez pas de cela – même si je me doutais que nous en arriverions là. Je vous propose de laisser de côté les aspects locaux du sujet – combien de caméras dans telle ou telle ville – et de débattre précisément du fond. Par ailleurs, pour être précis, je vous invite à lire l'enquête de Laurent Mucchielli – oui, un livre ! –, qui conclut que la vidéosurveillance permet de résoudre moins de 1 % des affaires.

Par cet amendement de repli, nous proposons d'instaurer la mesure promue par l'amendement n° 472 uniquement pendant la durée des Jeux olympiques. Je profite de cette prise de parole pour revenir sur la question des études. Celles-ci montrent l'inutilité de la vidéosurveillance, contrairement à ce qu'affirment Mme Spillebout et les députés du Rassemblement national. Vous mentionniez les gendarmes – eh bien, c'est une étude de la gendarmerie de l'Isère qui vient d'en prouver l'inutilité. Elle indique que 1,13 % des enquêtes ont été résolues grâce à la vidéosurveillance. Elle souligne aussi que la délinquance, loin de diminuer, se déplace simplement hors des espaces vidéo...

C'est pourquoi, madame Spillebout, je répète que nous croyons non pas dans la vidéosurveillance,…

…mais dans les moyens humains. Il se trouve que, le coût de la vidéosurveillance étant énorme, cette dépense s'effectue au détriment des embauches : or ce sont les moyens humains, non la vidéosurveillance, qui assurent la sécurité.

Cela étant dit, Laurent Mucchielli, qui a sorti un livre remplissant les conditions que vous citez, parvient aux mêmes conclusions que Guillaume Gormand. La Cour des comptes a également réalisé une étude à ce sujet, qui aboutit à peu près aux mêmes conclusions, puisqu'elle souligne que la vidéosurveillance est très rarement utile.

...ise. Il est vrai que le vent est mauvais pour les industriels qui développent de telles technologies et comptent bénéficier de la manne qu'elles représenteront. En effet, les États membres de l'Union européenne y sont majoritairement opposés ; à l'inverse – c'est certes un raccourci oratoire, mais cela n'en est pas moins vrai –, la Chine, la Russie ou encore la Corée ont installé des systèmes de vidéosurveillance algorithmique. Vous nous concéderez que ces États ne sont pas les plus démocratiques. A priori, la directive européenne n'ira donc pas dans votre sens, cela est vrai. Il serait sage de l'attendre. De surcroît, plusieurs députés européens issus de divers horizons politiques nous interpellent à ce sujet : « Chers membres de l'Assemblée nationale, nous soussignés, membres du Parlement europé...

...s'agit : d'une aide à la décision pour des opérateurs humains dont la mission est certainement plus périlleuse que celle que nous exerçons dans cet hémicycle. Car l'enjeu est de taille et ils auront une lourde responsabilité. On peut donc concevoir que tout ce qui peut les aider à prendre une décision doit être mis en œuvre. Ce n'est que cela, le traitement algorithmique des images captées par la vidéosurveillance ou des aéronefs. Je vous invite donc tous à prendre la mesure de la responsabilité qui est la nôtre et à donner aux forces de sécurité intérieure les pleins moyens d'exercer leur importante mission, celle d'assurer la sécurité de nos concitoyens et des millions de personnes qui se rendront dans notre pays en 2024.

Nous disons depuis le départ que cette manifestation sera exceptionnelle et qu'à toute manifestation exceptionnelle doivent correspondre des moyens exceptionnels. Dont acte. Et nous n'avons pas changé d'avis. Néanmoins, avec le couplage entre vidéosurveillance et algorithmes, qui constitue, si j'en juge par le nombre d'amendements, le cœur du sujet, vous ne nous facilitez pas la tâche, monsieur le ministre. Je ne suis pas d'accord avec M. Mazars, qui nous expliquait tout à l'heure que le couplage entre vidéosurveillance et algorithmes était, somme toute, assez bénin, que cela était rendu nécessaire par le caractère exceptionnel de la manifestation et ...