Interventions sur "verte"

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai l'amendement n° 1396 en même temps. Ces amendements tendent à modifier le titre : le projet de loi se rapporte à l'industrie verte, mais nous n'avons toujours pas réussi à définir très clairement le vert de votre texte, malgré les nombreuses mesures de verdissement. En reprenant la liasse des amendements, je note que le premier que nous avons défendu demandait déjà une précision, une clarification, une définition de ce que vous entendiez par industrie verte. À l'arrivée, nous ne l'avons toujours pas. Nous proposons de change...

Nous proposons de retirer l'adjectif « verte » du titre du projet de loi. Ce n'est pas une provocation, mais il s'agit de marteler que notre industrie est intrinsèquement écologique grâce à son respect strict des normes environnementales, à notre mix énergétique diversifié et à la décarbonation de notre électricité, fondée sur le couple nucléaire-hydroélectricité.

...ire national, la France réduit fortement l'impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. Produire en France, c'est polluer moins dans le monde. Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Cet amendement met en évidence que la production française est bas-carbone par nature : elle n'a donc pas besoin d'être labellisée verte.

Nous voulons aussi supprimer l'adjectif « verte » du titre, mais pas du tout pour les mêmes raisons que M. Nury. De toute évidence, nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre de définir précisément ce qu'est l'industrie verte. Nous n'avons pas réussi non plus à délimiter clairement les dispositions en faveur du verdissement de l'industrie productive existante, pas plus qu'à mettre en place des dispositifs en faveur de la création de filière...

...e Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique depuis 2017, qui avait promis en janvier 2023 une grande loi, se retrouve finalement avec ce petit texte de dix-neuf articles qui ne changera rien à la situation actuelle ? Ma collègue Alma Dufour vous en réserve d'autres ! En tout cas, en ce qui me concerne, je propose que l'on retire la qualification « verte » ou que l'on écrive « vert foncé, voire très foncé », mais en l'état, ça ne va pas.

Déposé par Philippe Brun, il vise à préciser l'article. Depuis l'examen en commission spéciale, nous dénonçons l'absence de définition de l'industrie verte et de précisions quant aux activités et technologies qui contribueraient activement au développement durable. S'il faut conserver de la souplesse, on ne peut se satisfaire d'une complète absence de définition. Dans un texte visant à accélérer le verdissement de l'industrie et sa décarbonation, il est essentiel que la définition retenue soit conforme à la taxonomie européenne. Cela implique d'excl...

Déposés par Mme Florence Goulet, ils concernent les territoires ultramarins. L'amendement n° 960 vise à promouvoir la culture de la canne à sucre, plus particulièrement l'usage de la bagasse. En effet, ce résidu des tiges de canne à sucre constitue une source d'énergie verte de premier plan, qui remplace avantageusement le charbon. Ressource locale, elle est à même de rendre les territoires d'outre-mer moins dépendants de l'Hexagone dans le domaine énergétique, notamment pour développer leur industrie. L'usage d'une source d'énergie à la fois locale, renouvelable et verte ne peut que favoriser l'émergence d'une industrie ultramarine. L'amendement n° 987 concerne le ...

Nous arrivons au terme des débats sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, visant à accélérer et à concrétiser la réindustrialisation et la décarbonation de notre industrie. Je veux tout d'abord souligner le climat particulièrement apaisé dans lequel ces débats se sont déroulés.

…et proposé des dispositions visant à orienter l'épargne privée vers l'industrie verte. Nous permettons ainsi à nos industriels de faire le choix de la France tout en verdissant leurs outils de production et en investissant dans les technologies du futur. Nous sommes parvenus à concevoir un texte équilibré en dépit des réticences, des oppositions ainsi que de la volonté manifestée par certains, à rebours de notre objectif, d'alourdir les démarches administratives. En guise de con...

Comme nous vous l'avons déjà dit, nous déplorons que ce projet de loi se cantonne à des mesures qui visent à développer des technologies vertes et qui favorisent certaines grosses industries. Il ne contribue pas assez à la décarbonation de l'industrie existante. Nous déplorons enfin – et surtout – qu'il ne crée par les conditions de la relocalisation d'un maximum d'activités industrielles sur le sol français.

...ys. Je pourrais également mentionner les mesures qui encouragent les projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur. Je pense surtout à une victoire obtenue par l'ensemble des oppositions contre la volonté initiale du Gouvernement : l'adoption d'une mesure visant à élaborer une stratégie nationale – un vote que nous saluons –, celle-ci se limitant malheureusement à l'industrie verte alors que, nous en sommes persuadés, elle aurait dû couvrir un champ bien plus vaste de l'industrie nationale. Pour toutes les raisons que je viens de donner, nous voterons en faveur de ce texte.

Après plusieurs jours d'examen en commission spéciale, puis en séance publique, nous sommes désormais amenés à nous prononcer sur l'ensemble du projet de loi dit Industrie verte. Je tiens tout d'abord à remercier le président de la commission spéciale, tous les rapporteurs ainsi que les ministres pour nos échanges constructifs. Ce texte sur l'industrie verte, fruit de mois de concertation préalable, a été largement enrichi par le travail des sénateurs et des députés, ce que nous saluons. Nous sommes convaincus au groupe Démocrate que ce texte aura acté une nouvelle traj...

...porteurs de la commission spéciale. Nous avons souligné, tout au long du texte, la nécessité de définir les concepts qui, demain, conditionneront l'éligibilité aux aides, aux crédits d'impôts et aux procédures dérogatoires en matière d'urbanisme et d'environnement. Au terme de trente et une heures de discussion en séance publique, nous ne savons malheureusement toujours pas ce qu'est l'industrie verte. Nous avons souligné, à plusieurs reprises, la nécessité d'une planification industrielle verte pour organiser cette transition, notamment en termes de décarbonation. Au cours des débats, nous avons imposé le retour de l'introduction de la notion de développement industriel au sein des Sraddet – les schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires –, en préci...

... de concession, ou comme dans la loi relative aux énergies renouvelables avec la réciprocité et l'accélération de l'entrée en vigueur de l'article 35. C'est à nouveau le groupe socialiste qui a fait adopter une application générale du principe de réciprocité, conforme à la législation européenne et aux règles de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce. S'agissant du financement de l'industrie verte, nous avons dorénavant un plan d'épargne avenir climat, intrinsèquement peu populaire et qui, s'il ne créera pas de dommages, n'apportera pas grand-chose.

...de ne pas vous saisir d'outils existants, comme le livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui pourrait mobiliser dans des proportions démultipliées l'épargne des Français populaires vers de tels investissements. Nous ne nous opposerons pas à l'adoption de votre texte, même s'il représente une triple occasion manquée. Tout d'abord, il aurait fallu mieux définir ce qu'est l'industrie verte. Ensuite, ce texte ne prend pas en compte la nécessité de la conditionnalité des aides et prend ainsi le risque d'une titrisation des compensations écologiques ,

Comme je le disais tout à l'heure, l'article 1er bis A, inséré dans le texte à l'initiative des sénateurs socialistes, visait à définir une stratégie nationale pour l'industrie verte. Après une très longue discussion à ce sujet, la commission spéciale propose, dans une perspective de compromis et de coconstruction, car tel n'était pas son avis initial, de retenir l'intéressant amendement n° 463 de Mme Bonnivard, ainsi que quelques-uns des sous-amendements dont il fait l'objet. De ces sous-amendements, le n° 1665, le mien, vise à supprimer l'obligation que la stratégie relati...

Tout à fait : je le ferai à la fin de mon intervention. Pour en revenir aux sous-amendements identiques, s'agissant d'industrie verte et de métiers d'avenir, il importe que la future stratégie nationale tienne compte des besoins en main-d'œuvre et en formation, à tous les niveaux, de cette industrie. Enfin, je vous propose de retenir également les sous-amendements n° 1692 et 1691, dus à M. Jumel. Le premier prévoit de prendre en compte les spécificités des territoires d'outre-mer – il serait intéressant de décliner cette straté...

Non seulement ce projet de loi est dépourvu de toute définition de l'industrie verte, mais nous légiférons en l'absence de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, de planification écologique et de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) – alors même que la crise climatique fait rage ! Le groupe Écologiste propose donc de passer aux travaux pratiques. En 2022, l'industrie a émis 72 mégatonnes de CO2, soit 19 % des émissions de gaz à effet ...

...ouhaitez créer une loi de programmation quinquennale afin de soutenir la transition écologique dans l'industrie, question que le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, que nous devrions examiner à l'automne, nous permettra d'aborder. Par ailleurs, l'amendement n° 463 que nous venons d'adopter rétablit la nécessité pour l'État de définir une stratégie nationale pour l'industrie verte. Nous disposons donc de suffisamment d'éléments de planification. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les établissements publics fonciers ont une tendance naturelle à faire coïncider leur périmètre avec celui des régions, ce qui leur permet d'épouser les dynamiques territoriales qui y sont à l'œuvre. Dans les années 2000 et 2010, nous avons assisté à une vague importante de créations d'EPF. Il reste toutefois des parties du territoire national non couvertes par les compétences indispensables dont ils sont dotés – ce n'est pas moi qui le souligne, mais le rapport d'information sénatorial sur les EPF et les établissements publics d'aménagement (EPA) publié le 5 juillet dernier. Cet amendement vise à faire en sorte que l'ensemble des territoires soient couverts par le champ des compétences des EPF afin que ceux-ci soient partout au service de la réin...