Interventions sur "verte"

... climat, des mesures justifiées de discrimination positive en faveur des populations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. En effet, les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité française et sont les territoires les plus menacés par le changement climatique du fait notamment de leur insularité – sauf la Guyane, toutefois couverte par l'Amazonie, poumon vert de la planète, sujette à des menaces comme la déforestation massive. Des plafonds au moins doublés seraient proportionnels à la hauteur des enjeux de ces territoires. Par ailleurs, les populations des outre-mer sont indiscutablement sinistrées sur le plan socio-économique. Les taux de pauvreté et de grande pauvreté, le taux de chômage et le contexte structurel de vie ...

L'objectif de l'article 8 est de favoriser le développement des industries vertes et l'émergence de technologies contribuant directement à la transition écologique. Or le Sénat a introduit, à l'alinéa 7, un élargissement du champ d'application de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles vertes. Cet élargissement est à la fois excessif et imprécis. Il ne correspond ni à l'esprit du projet de loi, ni à celui de la procédure spécifique de la déclarat...

Depuis le début de nos travaux, nous considérons que l'industrie verte doit inclure toutes les industries ayant trait à la souveraineté nationale. À l'initiative de notre collègue Émilie Bonnivard, nous proposons donc d'ajouter, à l'alinéa 7 de l'article 8, après le terme « durable », la formulation suivante : « et nécessaires au verdissement des chaînes de production des technologies de la transition énergétique ». La question de la décarbonation doit inclure l'ens...

...bat, que votre projet de loi manque singulièrement de clarté. Vous rappelez systématiquement, en réponse aux différents amendements, que telle ou telle demande est satisfaite. Cela renvoie à ce que nous disions déjà en commission : votre texte manque de clarté, et ce pour une raison simple ! Où est le péché originel ? Dès le départ, vous avez refusé de donner une définition précise de l'industrie verte. Et lorsque nous vous proposons d'inclure le nucléaire, par exemple, dans la liste des RIIPM, vous nous dites que notre demande est satisfaite.

Le texte comporte des ambiguïtés, parce que vous avez refusé de définir, dans un projet de loi relatif à l'industrie verte, le terme même d'industrie verte. Nous vous avions proposé une définition : nous voulions intégrer à l'industrie verte tout ce qui concerne les relocalisations ou empêche les délocalisations, donc tout ce qui peut encourager l'installation en France d'industries qui seraient tentées d'aller produire dans des pays lointains, où les normes sociales et environnementales sont bien moins contraignant...

Déposé par notre collègue Raphaël Schellenberger, il vise à reconnaître l'intérêt écologique des projets de recyclage pour le développement d'industries vertes ; à ce titre, il propose d'inclure « l'implantation d'une installation de recyclage » dans la liste des projets pouvant bénéficier des dispositions prévues au présent article.

C'est un sous-amendement de précision, qui vise à inclure le secteur de l'énergie décarbonée provenant du nucléaire dans le décret d'application de la future loi. Le groupe Rassemblement national tient à rappeler ceci : pour qu'il y ait de l'industrie – qu'elle soit verte ou non –, il faut de l'énergie, et en grande quantité. Le nucléaire doit rester notre principale source d'approvisionnement, car cette énergie est décarbonée, abondante et pilotable. L'industrie nucléaire a fait le bonheur des entreprises françaises et de nos compatriotes qui payaient les factures les moins chères d'Europe, au grand dam de nos voisins allemands qui ont tout fait pour provoquer sa...

Il vise lui aussi à reconnaître l'intérêt écologique des projets de recyclage pour le développement d'industries vertes. En effet, l'industrie du recyclage contribue utilement à la transition écologique et à la fourniture de matériaux recyclés pour l'industrie verte. Dans l'article 8, vous avez élargi le champ des projets pouvant être qualifiés d'intérêt général, mais vous n'avez pas pris en compte, pour le moment, ce type de projets pourtant essentiels à la transition vers une industrie verte.

C'est d'autant plus vrai si vous souhaitez, chers collègues de la majorité, réindustrialiser notre pays. L'erreur fondamentale de ce texte est de ne pas avoir inclus notre énergie nucléaire, qui est bien plus verte que vos éoliennes qui ne tournent que lorsqu'il y a du vent et qui ne nous sauveront pas – on en reparlera dans quelques années !

Pour compléter les propos de notre collègue, il concerne plus particulièrement le silicium, qui est un composant majeur des technologies nécessaires à la transition énergétique. Son adoption permettrait de favoriser le développement d'une industrie verte, bas-carbone, du silicium, ce qui serait particulièrement utile.

Il s'agit d'un amendement de repli. Vu que le plan climat est trop restrictif et que ce PEAC porte davantage sur la partie verte que sur la partie industrielle, il convient de créer un plan d'épargne pour l'industrie afin d'impliquer notre jeunesse et que celle-ci se sente partie prenante des enjeux et des défis relevant tant du volet industriel que du volet environnemental. C'est essentiel pour le pays.

Compte tenu des précisions rassurantes apportées par M. le rapporteur général et par M. le ministre délégué, je retire mon amendement. J'ai senti chez M. le ministre délégué une pointe d'agacement à l'égard de ce type de requêtes visant à ajouter des éléments à la liste, mais si nous les formulons, c'est parce que nous sommes soucieux de voir se développer une industrie verte qui concerne l'ensemble des secteurs ; c'était le sens de mon intervention, mais je comprends que le texte est suffisamment clair pour qu'aucun doute ne subsiste. Je retire donc l'amendement, et nous verrons bien comment sera appliquée notre demande ; je vous fais confiance.

Ce n'est pas nous qui nous disons « première nation verte »…

C'est dommage ! Nous partageons la logique que vous défendez à cet article. Toutefois, puisque vous refusez de définir la notion d'industrie verte et de préciser quels secteurs doivent être relocalisés en priorité, en soutenant cet article nous vous donnerions un blanc-seing pour tout et n'importe quoi. Vous indiquez que les projets concernés par la procédure ad hoc prévue à cet article seront déterminés « au cas par cas ». Nous appelons cela une logique discrétionnaire et nous y sommes opposés. Par exemple, ma circonscription accu...

Depuis le début, les membres du groupe Écologiste – NUPES affirment être favorables à la réindustrialisation – leur Manifeste pour une industrie réellement verte en atteste ; je vous invite à le lire et tiens des exemplaires à votre disposition. Si nous défendons l'industrie, nous refusons de hiérarchiser l'industrie, la biodiversité, le climat, la santé, l'amélioration des conditions de travail – salariales notamment –, selon leur importance pour notre pays car tous ces enjeux sont également cruciaux. Nous pourrions partager la logique de cet artic...

Il a été bien défendu par M. Coulomme. J'ajoute que c'est un outil de transparence : pour que la finance dite verte, puisque c'est ainsi qu'elle est nommée dans le texte, le soit vraiment, nous avons besoin d'une définition claire de ce qu'est un investissement vert, tout comme nous avions besoin d'une définition de l'industrie verte. Cette variante du nutri-score permettra de faire des choix dans l'orientation des fonds vers des projets efficaces d'un point de vue écologique et social.

La finance verte doit être exempte de toute suspicion, afin de susciter l'adhésion de nos compatriotes. Il y a eu trop de scandales en matière de fraude aux certificats d'économie d'énergie, par exemple, sans parler de l'affaire Abittan, qui a consisté en un détournement de plusieurs milliards d'euros de taxe carbone – 4 à 5 milliards d'euros en Europe – et constitue un scandale considérable. L'amendement vise à ...

J'entends. Toutefois, un projet qui ne participerait pas à la transition écologique, même s'il est utile à la souveraineté, ne répondra pas à votre intention de développer une industrie verte. À l'inverse, un projet favorable à la transition écologique mais sans enjeu relatif à la souveraineté ne concernera pas l'ensemble du pays. Je maintiens qu'il faut écrire « et » et non « ou ».

Il vise également à remplacer « ou » par « et », afin que les conditions soient cumulatives : le projet doit servir à la fois la souveraineté nationale et la transition écologique. Vous revenez à vos errements du début de l'examen du texte, dus à votre refus de définir l'industrie verte. Le texte prévoit de nombreux dispositifs dérogatoires au droit commun, en particulier au droit de l'environnement, y compris en matière d'artificialisation des sols. Le compte n'y est pas ; cet alinéa le montre à nouveau. Vous citez l'industrie pharmaceutique, qui, précisément, n'est peut-être pas verte. Notre récente expérience a illustré le lien qui unit très directement la biodiversité, l'ac...

Ça fait vingt ans que ça dure ! La désindustrialisation n'a pas d'autre cause mais vous voulez continuer, tout en refusant absolument de leur fixer des conditions. Il s'agit d'un amendement de bon sens, d'une mesure qui fera avancer l'industrie verte et améliorera la situation de l'emploi dans notre pays !