Interventions sur "transparence"

Concernant l'amendement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale ; j'y serai même favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 245 de Mme Untermaier, qui vise à améliorer la transparence du jaune budgétaire. Je suis en revanche défavorable à tous les autres sous-amendements, y compris le n° 246, car nous avons déjà eu ce débat en commission, madame Untermaier, et je penche pour trois ans. J'avais même incité les députés à déposer un amendement en ce sens dans la perspective de l'examen du texte en séance publique, ce qui n'a pas été fait. Depuis la commission d'enquête, le Gouve...

Vous tenez habituellement de beaux discours : nous vous incitons à faire de même pour nos comptes publics et en faveur de la transparence de notre démocratie. Vos arguments ne tiennent pas, madame la ministre déléguée ! Il faut faire chuter cet amendement, qui n'a pas lieu d'être, puisqu'il nie le travail des parlementaires :…

...ommes dépensées – d'où la nécessité de cet article. Ce dernier prévoyait en outre une périodicité de douze mois ; vous souhaitez passer à trois ans. Ainsi, même en restant factuels, vos raisons ne tiennent pas la route. Enfin, avec la crise que traverse le pays, est-il décent d'envoyer aux Français un tel message ? Vous donnez le sentiment de vouloir protéger vos amis quand nous plaidons pour la transparence et la cohérence, pour que la population sache que rien n'est caché. Votre comportement, vos habitudes donnent l'impression qu'il y a un loup et que vous voudriez qu'on ne le voie pas : vous alimentez la défiance de la population envers les élus. Adoptons cet article en l'état ! Sinon, vous donnerez raison à celles et ceux qui estiment que le monde politique est pourri jusqu'à la moelle !

…tenus de rendre des comptes à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et très surveillés. Nous pouvons nous déporter si nous nous estimons concernés personnellement par un sujet spécifique. Monsieur le président, je trouve les propos de notre collègue Mathieu scandaleux !

…– on pense aux affaires McKinsey, sur lesquelles nous sommes longuement revenus. Les Français demandent davantage de transparence : ils veulent connaître le détail de ces prestations.

Enfin, il n'y aura pas de rapport annuel puisque certains souhaitent qu'il soit publié tous les trois ans. Si l'amendement n° 180 du Gouvernement, portant sur l'article 4, est adopté, il n'y aura pas non plus d'information à données ouvertes au fil de l'eau. Il faudra donc attendre trois ans pour obtenir la moindre information : si l'on veut plus de transparence, ce n'est pas très raisonnable !

Je ne réagirai pas aux vociférations provenant de la gauche de l'hémicycle. Encore une fois, je suis favorable au sous-amendement n° 245, ainsi qu'à l'amendement n° 179 ainsi amendé. Avec ce sous-amendement, dans une démarche de coconstruction, Mme Cécile Untermaier a apporté à l'amendement du Gouvernement des éléments qui lui manquaient en vue de favoriser la clarté et la transparence.

Ils n'aiment pas la transparence !

Cet amendement du Gouvernement tend une nouvelle fois à repousser l'objectif de transparence qui nous est cher. Il arrive que la Cada se montre favorable aux demandes de transmission de documents contractuels, indispensables aux représentants du peuple pour délibérer en toute connaissance de cause, tant au niveau des collectivités qu'au niveau national ; cependant, en dépit de cet aval, les documents ainsi transmis sont bien trop souvent caviardés. On peut comprendre que seule une versio...

Le Gouvernement ne veut pas légiférer pour tenir la promesse faite par le Président de la République lors de sa campagne de 2017, celle de la transparence, de l'exigence républicaine, d'une république exemplaire. Depuis 2017, la consanguinité entre ce pouvoir et cette majorité d'une part, les lobbies, les cabinets de conseil et des groupes d'intérêts divers et variés d'autre part…

Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques. Il était temps, alors même que nos concitoyens doutent – c'est un euphémisme – de notre capacité collective à assurer et à assumer la transparence et des règles déontologiques plus fortes, dans tous les domaines de la vie publique. Il était temps, alors que la parole politique se voit ébranlée par des lames de fond que le pouvoir néglige, voire méprise. Cette proposition de loi sénatoriale ne vient pas de nulle part, madame la ministre. De nombreux travaux parlementaires ont eu lieu dès 2014. La Cour des comptes s'est saisie et a été saisi...

Toutes les auditions que j'ai conduites avec Bruno Millienne, dans un esprit de pleine confiance, ont été animées par une seule volonté : la recherche du meilleur équilibre et de l'efficacité opérationnelle des dispositions. La proposition de loi ne vise pas à interdire le recours aux cabinets de conseil, mais à le soumettre au respect de trois grands principes : le principe de transparence – la liste exhaustive des prestations de conseil dressée à l'article 1er et les montants budgétaires y afférents seraient publiés chaque année ; le respect de règles déontologiques renforcées par l'interdiction des missions de pro bono et le suivi des données collectées ; une meilleure prévention des conflits d'intérêts et leur sanction. C'est pourquoi, mes chers collègues, j'en appelle à...

...levé l'importance des dépenses consacrées à leurs conseils ainsi que les insuffisances du cadre actuel. La proposition de loi traduit sous forme législative l'essentiel des recommandations de la commission d'enquête. Elle comporte des mesures nouvelles applicables aux cabinets de conseil comme aux administrations, mesures que l'on peut classer en trois catégories : celles relevant du principe de transparence, les règles déontologiques et les obligations déclaratives. Je tiens à souligner que le Gouvernement a procédé à des ajustements majeurs dans son recours aux cabinets de conseil, en prenant en compte les remarques de nos collègues sénateurs. Ces dispositions sont ambitieuses, mais souvent trop lourdes. Au cours de nos travaux, nous avons donc été soucieux de rechercher un meilleur équilibre entr...

...épassé le milliard d'euros, dont 893 millions pour les ministères. Ces montants excessivement élevés concernent des prestations parfois évitables, sans réel contrôle ni évaluation. En cela, la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 constitue la première pierre d'un arsenal juridique à consolider. Sur le fond, le présent texte remplit plusieurs objectifs. Il renforce les obligations de transparence, avec la publication par les ministères d'un rapport énumérant les prestations de conseil auxquelles ils ont eu recours. L'exigence de transparence doit également s'imposer avant l'exécution de la prestation, en particulier pour les agents publics concernés, qui doivent en être informés – ne serait-ce que par respect pour leur travail. Le texte encadre davantage le recours aux prestations, en ren...

Il faudra que l'Assemblée nationale progresse afin de rendre cohérentes et lisibles les décisions de recevabilité. Nous concevons que la charge administrative puisse être trop lourde pour de petites collectivités, mais si nous ne réussissons pas à intégrer dans le texte, d'une manière ou d'une autre, les collectivités territoriales – au moins en exigeant d'elles un devoir de transparence –, nous risquons de faire l'impasse sur un volet important de l'intervention des cabinets dans l'élaboration des politiques publiques. C'est en tout cas le point de vue de mon groupe. À travers nos débats, il nous appartient de remobiliser la fonction publique dans sa mission essentielle. Merci aux rapporteurs pour l'excellent travail mené en commission des lois.

La transparence garantit-elle la confiance ? C'est un sujet presque philosophique qui pourrait nous rassembler ce soir. Permettez-moi tout d'abord de retracer brièvement l'évolution de la régulation des liens entre secteurs privé et public : suppression du financement des partis et des campagnes par les entreprises, plafonnement des dons des particuliers et des dépenses de campagne, publication des comptes des p...

…dans son livre Impressions et lignes claires, celle d'un « balancier, longtemps bloqué du côté d'un très grand laxisme », et qui « a été lancé avec la force de l'opprobre ». Il y a eu des abus, et je ne vous dirai pas que tous les politiques sont formidables, et que corruption et inefficacité n'existent plus. Je constate seulement que la transparence excessive peut avoir des effets délétères sur la classe politique. Loin de servir l'objectif louable qui est visé, cet excès de normes relatives à la moralisation de la vie publique s'avère parfois contre-productif. J'irai même plus loin. L'affaissement de la classe politique et la pénurie de vocations pour renouveler les élus ne me paraît pas sans lien avec l'empilement des normes et l'excès de...

...t. Les lignes rouges fixées par notre groupe sont les mêmes que lors de l'examen en commission, en particulier s'agissant de l'inclusion des collectivités locales dans le périmètre de la proposition de loi. Alors que nous souhaitons simplifier la vie des élus – notamment des maires –, il est question de créer de nouvelles contraintes administratives qui s'ajouteraient aux nombreuses exigences de transparence en vigueur : contrôle de légalité du préfet, contrôle de la chambre régionale des comptes, traçabilité, entre autres. Hier, le Premier ministre indiquait vouloir « débureaucratiser » et « déverrouiller » – nous nous retrouvons parfaitement dans cette ambition. Permettez-moi de la trouver contradictoire avec la volonté d'appliquer aux collectivités locales des dispositions ne concernant que les ad...

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat avait alors demandé l'ouverture d'une enquête sur l'influence de ces cabinets, par souci de transparence. C'est sur les conclusions de cette commission d'enquête que ce texte a été bâti. Merci aux sénateurs pour leur initiative, et à nos collègues députés de l'avoir reprise. Le Sénat a voté le texte à l'unanimité ; espérons qu'il en sera de même ici. La commission d'enquête a démontré que le coût des prestations facturées à l'État par des cabinets de conseil privés avait été multiplié par trois dep...

...urs à des cabinets de conseil privés, mais de fixer un cadre clair pour mettre fin à des dérapages considérables. Il ne s'agit pas d'examiner un texte qui viserait à nier une réalité ancienne, à savoir le besoin pour les pouvoirs publics de s'appuyer sur des compétences extérieures. Il est des domaines techniques où elles sont utiles aux administrations ; encore faut-il que cela se fasse en toute transparence. Il ne s'agit pas non plus de nier que de petites avancées ont été réalisées dans la période récente. Elles l'ont certainement été sous la pression de l'actualité, mais aussi – nous l'espérons – par la prise de conscience qu'une gestion de l'État « en mode start-up » n'a de sens que si notre horizon politique se limite à ressasser des « PowerPoint », à monter des « benchmarks », à organiser des ...