Interventions sur "transfert"

...épartements, des bassins versants et des sous-bassins ; il revient aux élus de décider. En effet, si nous voulons parler vrai, le problème est que certaines communes n'ont fait aucun investissement ces dernières années. Le prix de l'eau y est donc très bas. Mettons-nous un instant à la place d'un maire qui doit expliquer à ses concitoyens que le prix de l'eau sera multiplié par dix, en raison du transfert des compétences eau et assainissement à un autre échelon, alors même qu'il ne pourra pas offrir de services supplémentaires. Comment accompagne-t-on ces élus qui devront affronter la colère certaine de leurs concitoyens ? Quels moyens pourra-t-on mettre à leur disposition pour qu'ils soient convaincus que ce n'est pas un piège mais un vrai plus pour l'avenir, notamment en matière d'approvisionne...

...la confiance, s'agissant de la gestion d'un commun naturel fondamental, consubstantiel à la vie : l'eau. La liberté, d'abord. S'ils demandent la liberté de choisir la meilleure manière de gérer cette ressource, c'est parce qu'ils savent qu'ils perdront l'une des seules recettes dont ils peuvent encore bénéficier et que le spectre de l'augmentation des coûts pour les citoyens plane au-dessus d'un transfert de compétences. Car la possibilité d'une délégation au privé est en jeu, du fait de bénéfices potentiels accrus. Or, nous l'affirmons, l'eau, en tant que bien commun, ne doit en aucun cas s'inscrire dans une logique de marchandisation, même si cela permet d'arrondir les fins de mois de certain élu local ardéchois devenu ministre. Même en cas de choix d'une gestion publique, les transferts concer...

Nos collègues du groupe LIOT nous avaient proposé d'adopter conforme le texte approuvé par le Sénat en mars dernier, dont l'objet était de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Depuis 2015 et le vote de la loi Notre, une multitude de propositions de loi, issues des bancs de gauche comme de droite, ont été déposées en ce sens dans les deux chambres. Le groupe GDR – NUPES a lui-même défendu en séance publique, il y a moins de deux ans, un texte analogue de Jean-Paul Dufrègne visant à garantir l...

La présente proposition de loi remet en cause le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, échelon choisi par le législateur pour remédier aux difficultés liées à l'émiettement des services concernés sur l'ensemble du territoire. Afin de ne pas déstabiliser les organisations existantes et de prendre en compte les préoccupations exprimées par les élus, ainsi que les difficultés rencontrées dans certains terri...

…quand vous affirmez que seulement 10 % des communes assument encore la compétence de la gestion de l'eau. En réalité, deux tiers des communautés de communes ont reporté le transfert.

Il vise à rétablir l'article unique dans sa version adoptée par le Sénat. Cela a déjà été souligné mais si ce transfert de compétences a fait l'objet de six aménagements successifs – et peut-être d'un septième aujourd'hui, mais j'en doute vu l'heure –, c'est bien parce que ces ajustements ne fonctionnent pas. Redonnons donc la possibilité aux communes de choisir.

...le sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements. Permettez-moi de vous lire un court extrait de notre rapport : « Les élus locaux, et au premier chef les maires, nous ont fait remonter un sentiment de dépossession en matière de gestion de l'eau. » Nous avons également auditionné Alain Lambert, qui nous a précisé qu'en milieu rural le transfert de compétences posait problème parce que les périmètres administratifs ne sont pas cohérents avec les sous-bassins. Il a ajouté qu'il fallait laisser aux élus locaux la possibilité de faire le choix de la mutualisation. Ceux-ci n'ont pas attendu la loi Notre, madame la ministre déléguée, pour se regrouper au sein de syndicats et travailler sur ces questions de l'eau. Certes, il y a des communes ...

J'en viens aux investissements. Nous avons rencontré des élus et des représentants des associations des intercommunalités. Bien sûr, ils nous disent que les travaux représentent un mur d'investissements ; néanmoins, le transfert des compétences n'a rien réglé en la matière et les travaux ne sont pas davantage réalisés, parce que les communes n'en ont toujours pas les moyens. Ce n'est pas en transférant les compétences aux intercommunalités que vous réglerez le problème des travaux, mais bien plutôt en accordant aux collectivités les moyens d'assumer l'ensemble des travaux nécessaires.

...issement, parce que l'eau s'affranchit des périmètres administratifs. Sur le terrain, c'est en effet la réalité du bassin hydrographique qui détermine le bon niveau de gouvernance, qu'il soit communal ou intercommunal – c'est encore plus vrai, cela a été rappelé, dans les communes rurales, en zone de pente et de montagne. Voilà pourquoi nous continuons de défendre la liberté totale en matière de transfert des compétences eau et assainissement. C'est du bon sens paysan et un signal de confiance que nous devons envoyer, ensemble, aux élus locaux et aux maires de nos communes.

Il s'agit, cette fois, d'abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, au profit des communes. L'eau et l'assainissement seraient donc ajoutés à la liste des compétences facultatives des communautés de communes. C'est ce que demandent les élus ruraux de très longue date.