Interventions sur "trafic"

...eux des concessions récentes, ils seraient néanmoins supérieurs à la moyenne pondérée de 14,6 % pour les véhicules de classe 4. Cette classe regroupe les poids lourds, les autocars et tous les véhicules à trois essieux, incluant donc le transport de marchandises et le transport collectif de passagers. Avec des tarifs plus élevés que la moyenne, ne risque-t-on pas de détourner une grande partie du trafic vers la RN126, qui deviendra bientôt une route départementale financée par les contribuables tarnais ? La route départementale ne verrait pas donc son trafic s'alléger et les villages alentour subiraient un accroissement des nuisances. Il faut également prendre en compte le fait que la majorité des transporteurs routiers dans cette région sont des entrepreneurs individuels très sensibles à l'aug...

Je vous remercie pour vos éclaircissements. Je n'ai pas de questions pour le moment. Je souhaite souligner les différents avis que vous avez rendus, qu'ils soient consultatifs ou à titre d'information. S'il existe aujourd'hui un risque de voir un trafic moins important ou des coûts de travaux plus élevés, le risque est entièrement assumé par le concessionnaire. Je tiens à rappeler ce point à mes collègues. Il n'y aura pas de modifications de la convention de concession si le trafic est moins important que prévu. Comme les coûts des péages seront à la charge des usagers, il est crucial de clarifier ces points pour éviter toute confusion concernan...

Je souhaite revenir sur la question du risque lié au trafic. J'ai plusieurs interrogations à ce sujet, notamment sur la manière dont vous évaluez le trafic. Par exemple, avez-vous pris en compte l'impact d'une autoroute située dans un secteur similaire, à une distance équivalente de Toulouse ? Je fais référence à l'autoroute Albi-Toulouse. Avec près de vingt ans de recul, nous pouvons observer que, bien que le tarif ne soit pas identique, la distance est ...

...me de s'interroger sur l'impact de cette durée sur les profits du concessionnaire. J'ai également une question sur la clause d'encadrement de rentabilité, prévue par le code de la voirie routière, qui peut entraîner une réduction de la durée de concession, notamment lorsque les résultats financiers dépassent les prévisions initiales. Dans votre avis, vous notez que, compte tenu des prévisions de trafic optimistes du concessionnaire, ces clauses ont peu de chances d'être déclenchées. Elles sont prévues pour se déclencher au-delà d'un certain chiffre d'affaires cumulé, supérieur au chiffre d'affaires prévu par le concessionnaire. Mes questions sont les suivantes : peut-on vraiment considérer que l'État respecte son obligation légale de limiter la rentabilité du concessionnaire en introduisant de...

...'ART. Cependant, nous avons déjà vu le contribuable venir au secours du secteur privé, comme dans le cas des banques. Par conséquent, rien ne garantit que la solidarité nationale ne vienne pas au secours de cette autoroute. Revenons à des sujets plus immédiats, comme la durée de la concession. Nous anticipons nos discussions sur l'équilibre financier, qui comprend le risque lié aux travaux et au trafic. C'est en analysant ces facteurs que nous pourrons nous assurer que la durée de la concession est conforme à la réglementation et mérite d'être approuvée, notamment après avoir examiné les appels d'offres que nous avons demandés au ministère. Je note que M. le président se réjouit que le risque soit assumé par le concessionnaire. Cependant, si le trafic est inférieur à celui prévu lors de l'ouve...

...dition. Comme l'a souligné la rapporteure, votre contribution a été extrêmement précieuse. Vous avez dissipé des incertitudes majeures, en particulier sur la durée de la concession. Vous avez clairement indiqué que cette décision a été prise par l'État, et non par le concessionnaire, et qu'elle correspond à une durée habituelle. Il était également important de vous entendre sur les prévisions de trafic et le coût des investissements. Vous avez rappelé que les risques sont bien transférés au concessionnaire et que, quel que soit le niveau de trafic ou les coûts des investissements, cela n'aura pas d'impact sur le prix final des péages. Il fallait rassurer les usagers de cette future autoroute. M. Wagner a souligné que le prix du péage pour les usagers privés serait inférieur de 7,4 % à la moyenn...

...t ou, pour certains salariés qui, habitant de plus en plus loin de la métropole pour vivre dans des communes où l'immobilier et le foncier sont moins onéreux, se retrouveront avec une charge financière qu'ils n'assumaient pas aujourd'hui en empruntant la route nationale gratuite. Derrière cette acceptation sociale, c'est l'ensemble de l'équilibre financier qui est en jeu, car s'il s'avère que le trafic de l'autoroute n'est pas conforme aux prévisions, le tableau des recettes s'en trouvera erroné. Qui devra alors acquitter la facture ? Les actionnaires accompliront-ils leur devoir ainsi que l'exige le droit, ou se retourneront-ils vers l'État et les collectivités territoriales, selon ce mécanisme éprouvé de privatisation des profits et de socialisation des pertes, pour éponger le déficit, et à q...

Vous me parlez d'un tarif plafond, sauf que l'une des équations figurant à l'article 25 et son annexe 22 montrerait que ce tarif plafond ne pourra jamais diminuer pendant 24 ans. Confirmez-vous cet élément, qui me paraît crucial ? Il nous semble en effet que, sur la base des études socioéconomiques réalisées et confirmées par plusieurs expertises, l'évaluation du trafic par Atosca a largement été surdimensionnée. Sachant que l'A69 n'est pas une autoroute vouée au trafic international, il est probable que le trafic soit encore moindre que prévu. Monsieur Balderelli, quel tarif un usager de véhicule léger devra-t-il acquitter (TTC) pour effectuer un parcours de 53 kilomètres entre Castres et Verfeil, sachant qu'il faudra y ajouter 3,40 euros pour aller jusqu'à To...

... 2018, l'autoroute a été déclarée d'utilité publique par le ministère de la transition écologique. En septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le nom du vainqueur de l'appel d'offres : NGE via la société Atosca. En tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne, je ne peux que me réjouir du désenclavement de nos territoires, a fortiori quand on sait que le trafic ne génèrera pas de CO2. Sur le choix d'une durée de concession de 55 ans, le rapport de l'Autorité de régulation des transports (ART), publié en janvier 2022, révèle que la période d'amortissement sera de 40 ans, à laquelle s'ajoutent 15 années supplémentaires afin de répondre aux exigences des prêteurs. On imagine aisément que cette durée suffira à peine à amortir la flambée du coût des matière...

... loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union européenne (UE) et ses États membres. Si la Commission européenne a initialement développé avec des pays tiers des accords portant sur la concurrence entre acteurs du transport aérien, dits horizontaux, les droits sur le trafic restant de la compétence de ses États membres, elle s'est attachée récemment à développer des accords plus globaux. Ceux-ci visent, lorsqu'ils sont conclus avec les pays du voisinage, à créer des « espaces aériens communs », à la condition d'une reprise substantielle – il me semble à cet égard utile de nous interroger sur la portée de cette notion – des standards communautaires en matière de tran...

...États membres de l'ASEAN. S'agissant de la France, la plupart des accords bilatéraux avec ces États du Sud-Est asiatique ont été conclus au cours des années 1960 et 1970. Ils prévoient un plafonnement hebdomadaire du nombre de liaisons aériennes autorisées pour le transport de passagers et pour le fret. Concrètement, l'accord entre l'UE et l'ASEAN procède à la libéralisation totale des droits de trafic relevant des troisième et quatrième libertés de l'air, qui offrent aux compagnies la possibilité de débarquer dans un État étranger des passagers ou des marchandises acheminées depuis l'État dont elles ont la nationalité, d'une part, et d'embarquer des passagers ou des marchandises depuis un État étranger à destination de l'État dont elles ont la nationalité, d'autre part. L'accord prévoit aussi...

...Il faut prendre avec prudence les éléments présentés dans l'étude d'impact car les données de la Commission européenne sont antérieures au confinement. Les conséquences de l'accord sur le nombre de vols, les emplois créés et les bénéfices liés au fret s'en trouvent modifiées. Comme l'indique le rapport, la DGAC admet que « même en décalant les prévisions de dix ans, l'impact de l'accord sur le trafic et ses conséquences économiques et sociales seront nettement moins importants qu'envisagés ». La portée de l'accord semble donc un peu surévaluée. J'aimerais obtenir des précisions sur le périmètre de l'article 6, par lequel les parties reconnaissent les avantages potentiels de la libéralisation progressive de la propriété et du contrôle de leurs transporteurs aériens respectifs. Le rapport ...

...c une force particulière s'agissant de la criminalité environnementale, au regard de l'urgence climatique que nous vivons. La criminalité environnementale connaît en effet une croissance inquiétante. Elle est souvent le fait d'organisations criminelles à la recherche d'activités fortement lucratives mais dont le risque pénal est bien inférieur à d'autres infractions plus classiques telles que le trafic de stupéfiant. Elle a été classée par les Nations Unies et l'agence Interpol au quatrième rang des activités criminelles les plus importantes au monde et constitue une source de financement pour des réseaux qui se livrent aussi à d'autres trafics, voire à des activités terroristes et présente donc une réelle menace pour notre sécurité collective. Cette criminalité environnementale prend des form...

Cette proposition de résolution européenne porte devant notre commission un sujet extrêmement important. Vous l'avez rappelé, les atteintes à l'environnement n'ont pas de frontières. Qu'il s'agisse du commerce d'espèces sauvages, des marées noires, des surexploitations forestières, du trafic de déchets, de l'exploitation ou du commerce illégal de minerais, ce sont autant de crimes contre notre planète. Nos concitoyens ne supportent plus de voir des réseaux puissants saccager notre bien commun, d'autant plus qu'ils alimentent d'autres menaces. En effet, comme vous l'avez rappelé, la criminalité environnementale est l'une des activités criminelles les plus lucratives au monde, elle off...

Vos observations ne sont pas sans pertinence. Je suis même d'accord avec certaines d'entre elles. Toutefois, si nous n'approuvons pas l'accord global, les accords bilatéraux, dépourvus de toute disposition environnementale et sociale, demeureront en vigueur. S'agissant des droits de trafic, la fréquence des vols n'a pas augmenté depuis que l'accord est appliqué à titre provisoire.

...se les limites du modèle intergouvernemental actuel sur lequel repose par exemple l'agence Eurojust. Le rapport annuel d'Eurojust de 2021 souligne que 1 % de son activité opérationnelle sur la période 2014-2018 représentait des saisines en matière d'atteinte à l'environnement. La réforme vise enfin à étendre les compétences du parquet européen à des infractions liées à la criminalité organisée du trafic des déchets, du trafic de faunes et flores protégés ou de substances dangereuses. De telles infractions constituent aujourd'hui un trafic à risque pénal nul. Le groupe démocrate votera en faveur de la résolution mais a déposé deux amendements.

... vingt-sept États membres de l'UE et les dix États de l'ASEAN. Il s'agit du premier accord au monde conclu entre deux blocs d'États dans le domaine du transport aérien. En facilitant les liaisons directes, cet accord s'efforce de contrer la concurrence des transporteurs des pays du Golfe et de la Turquie qui, grâce à leurs plateformes de correspondance, ont très largement absorbé la croissance du trafic entre de nombreuses villes d'Europe et d'Asie du Sud-Est. L'accord intègre des clauses, fussent-elles imparfaites, relatives à la concurrence équitable, à la protection de l'environnement et aux droits sociaux. L'exigence de concurrence équitable est, pour l'UE, une contrepartie indispensable à la libéralisation des droits commerciaux des transporteurs. Cela pose notamment la question des règles...

...'action UE-ASEAN pour la période 2023-2027, articulé autour de trois thèmes : la coopération politique et sécuritaire, la coopération économique et la coopération socio-culturelle. Les transports aériens entre l'UE et l'ASEAN sont particulièrement dynamiques, même s'ils ont été sévèrement impactés par la crise du Covid : le niveau des échanges n'est pas encore revenu à ce qu'il était en 2019, le trafic entre les vingt-sept États membres de l'UE et les pays de l'ASEAN, cette année-là, dépassant 8 millions passagers. Toutefois, la concurrence des transporteurs des pays du Golfe et de la Turquie, dont les plateformes de correspondance ont très largement absorbé la croissance du trafic entre de nombreuses villes d'Europe et d'Asie du Sud-Est, a rendu nécessaire une libéralisation accrue du transpor...

La tonalité générale de l'exposé de notre rapporteure est que cet accord, pour positif qu'il soit, a une portée somme toute limitée. Il ne faut donc pas en attendre ou craindre de grands bouleversements entre l'UE, l'ASEAN et la Chine dans le domaine du trafic aérien.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences des grèves des contrôleurs aériens français. Ces mouvements sociaux, qui déstabilisent le trafic aérien et pénalisent les voyageurs, ne datent pas d'hier.