Interventions sur "territoire"

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est favorable à l'article 2. Toutefois, le dispositif est présenté dans le cadre d'un texte consacré au pouvoir d'achat, alors qu'il ne s'agit pas tant d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat que d'une mesure de justice visant à garantir l'équité entre les travailleurs indépendants et les salariés du secteur privé. Vous proposez de diminuer les cotisations d'assurance maladie et de ma...

Commençons par un rappel : selon le Focus de l'INSEE du 11 juillet 2022, la pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente en outre-mer que dans l'Hexagone ; près de 18 % des Français en situation de grande pauvreté résident dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Les travailleurs indépendants subissent eux aussi l'impact de la vie chère, directement et par ricochet. De plus, ils continuent de subir les conséquences des dysfonctionnements de leur régime social et de son logiciel, qui serait à l'origine de créances insincères et infondées. Il convient donc de définir des niveaux différents de ceux retenus...

...nt exclus du champ de l'article 2 : ce que propose l'article 2 est-il plus ou moins avantageux que les dispositions existantes ? N'y a t-il pas des cas où c'est plus intéressant et d'autres où c'est moins intéressant ? Il faudrait alors compléter l'article 2 en précisant que c'est le plus avantageux des deux dispositifs qui s'applique. Mais dire que ce n'est pas cumulable, c'est signifier que ces territoires sont exclus, d'après l'étude d'impact de l'article 2. Pourriez-vous être précis ? Et qu'allez-vous faire pour Mayotte et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, où la mesure relève du pouvoir réglementaire ?

C'est pire dans les territoires ruraux !

...priété représente l'investissement de toute une vie de travail et procure un revenu qui vient compléter une retraite insuffisante. Que dire de la prime Ségur ? Elle a créé tant d'injustices entre les médecins qui l'ont perçue et ceux qui n'ont pas pu en bénéficier au prétexte d'exercer dans des structures différentes. Ils ont pourtant le même métier… Que dire enfin de la non-prise en compte des territoires ruraux, dont les habitants ne peuvent vivre sans voiture et dont le quotidien est plus lourdement affecté par l'inflation actuelle ? Arrêtez donc de diviser les Français, de fracturer notre société et nos territoires ! Prenez plutôt acte du mécontentement et de l'incompréhension. Je reconnais toutefois que ce texte contient quelques bonnes dispositions, telles que les revalorisations, la protec...

...isées par le cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l'espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin du pouvoir d'achat aux Français dans nos territoires, notamment aux classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler !

En outre, je regrette l'absence dans le présent texte d'articles concernant les mobilités du quotidien. Ces dernières constituent pourtant l'un des trois principaux postes de dépenses des Français – c'est une question lancinante dans nos territoires. Le problème du déplacement est encore plus crucial et plus onéreux qu'hier pour les Français. Or une entreprise comme TotalEnergies bénéficie largement de cette situation. Elle a ainsi engrangé près de 16 milliards d'euros de bénéfices l'an dernier et déjà plus de 5 milliards d'euros au premier trimestre 2022. Bloquer les prix du carburant, rendre obligatoire le forfait mobilité durable, réduir...

...ançais doivent savoir ce que sous-entendent vos propositions. Nous serons là pour combattre toutes les mesures antisociales ; pas sur un « coup de chaud », mais dans un Parlement qui a retrouvé des couleurs pour défendre nos concitoyens contre les projets de recul social auxquels le président des riches n'a pas renoncé. Nous le ferons en ayant un regard particulier, aigu, exigeant, concernant les territoires d'outre-mer.

Il nous faut mesurer les attentes considérables qui pèsent sur notre travail parlementaire. Ces attentes sont fondées sur la crainte légitime de voir le pouvoir d'achat des ménages continuer à s'étioler, du fait d'une inflation galopante et d'un modèle social en panne. En premier lieu, je pense aux territoires les plus violemment frappés par cette crise, et qui étaient déjà confrontés à une situation structurelle dramatique en matière de cherté de la vie : les territoires ruraux, les outre-mer et la Corse. Quelques chiffres valent mieux qu'un long discours : 18 % des personnes en grande précarité vivent dans les départements et régions d'outre-mer, où la grande pauvreté est cinq à quinze fois plus fré...

…qui atteint ses limites. En l'absence de concertation et de dialogue en amont, nous sommes réduits à déposer des amendements qui sont soit jugés irrecevables, soit rejetés. Mes amendements se font pourtant le relais de demandes d'adaptation objectivement essentielles et réclamées à l'unanimité des votes de l'Assemblée de Corse. On respecte donc la Constitution, mais sur notre territoire, on accroît les inégalités. J'en veux pour exemple d'inefficacité du fonctionnement actuel, la discussion autour de la nécessité de majorer la revalorisation des pensions de retraite en Corse, reconnue par Mme la rapporteure elle-même. Cette dernière a admis le besoin que le Gouvernement ouvre la discussion sur ce sujet. Cependant, je prends acte que cette discussion n'aura visiblement pas lieu a...

Pour conclure, je voudrais rappeler l'enjeu d'obtenir l'individualisation du calcul de l'AAH dès 2023 ; c'est un combat que nous avons mené durant des années avec le groupe Libertés et territoires, grâce au travail de Mme Jeanine Dubié. Je me félicite du consensus qui s'est dégagé en commission des affaires sociales à ce sujet. Il est donc urgent de répondre au plus vite à la souffrance des personnes concernées, tout en assurant que le nouveau mode de calcul ne lésera personne – nous y veillerons.

...te, pourtant tant attendu par nos concitoyens : chacun d'entre nous en est comptable devant les Français. Les enjeux de la période actuelle – une période singulière –, les difficultés qu'affrontent les familles, les collectivités, les travailleurs et les entreprises, et une grande démocratie comme la nôtre méritaient mieux. La détresse sociale grandissante que nous constatons chaque jour dans nos territoires nous oblige à agir rapidement, efficacement et surtout avec équité. Elle nous oblige à agir en tant que représentants de la nation responsables. La crise à laquelle nous faisons face aujourd'hui est d'une tout autre nature que celles que nous avons affrontées lors du précédent mandat d'Emmanuel Macron avec le mouvement des gilets jaunes et l'épidémie de la covid-19, toutes deux amorties par la ...

Nous l'avons assez répété : nous ne sommes pas favorables à la mise en place de primes conjoncturelles défiscalisées et désocialisées pour répondre à un phénomène de forte inflation. Toutefois, il nous semble qu'il convient, dès lors qu'une telle prime existe, que son plafond soit adapté aux spécificités des territoires ultramarins du fait des contraintes, notamment géographiques, qui pèsent au quotidien sur ces territoires, en particulier sur le pouvoir d'achat. Les dernières études de l'INSEE comparant le coût moyen de la vie dans les départements ultramarins et celui de la moyenne hexagonale indiquaient un différentiel positif de 12,5 % en Guadeloupe, 12,3 % en Martinique, 11,6 % en Guyane, 7,1 % à La Réuni...

Cet ajustement entraînerait une rupture d'égalité entre les salariés bénéficiaires, alors que le dispositif doit rester uniforme sur tout le territoire national. D'autres outils permettent de lutter contre l'inflation dans les territoires ultramarins. Je pense, par exemple, au bouclier qualité-prix de La Réunion que le Gouvernement envisage d'étendre à d'autres territoires ultramarins. Cela sera étudié dans le cadre du prochain Oudinot de la vie chère, proposé par le ministre délégué chargé des outre-mer.

Nous voterons cet amendement de bon sens. Je ne comprends vraiment pas la réponse de la rapporteure et de la majorité : il est évident qu'il n'y a pas de rupture d'égalité quand on entend les chiffres cités par nos collègues sur le coût de la vie dans les territoires ultramarins. Ces données connues et reconnues font l'objet de déplorations unanimes. On ne peut pas déplorer la différence du coût de la vie entre l'Hexagone et les territoires ultramarins et refuser un amendement de bon sens sur le sujet. J'espère que nous pourrons le voter de manière consensuelle et envoyer ainsi un message constructif à nos concitoyens d'outre-mer. Il est évident qu'il faut ...

Je suis élue dans un territoire où 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Combien de personnes viennent me voir parce qu'elles ne peuvent pas nourrir leur famille, parce qu'elles ne peuvent pas manger ! Vous osez nous dire aujourd'hui que tenir compte de cela introduirait une rupture d'égalité au sein du territoire national. Vivez cette rupture d'égalité au quotidien et venez nous en parler ensuite !

Dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Lebon, sachez qu'en Guyane, aujourd'hui, 52 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, alors même que ce seuil, fixé à 1 063 euros net mensuel dans l'Hexagone, n'est que de 600 euros sur ce territoire. Si l'on applique le seuil hexagonal, 80 % de la population guyanaise vit sous le seuil de pauvreté.

Il se fera sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, de notre règlement. Tout à l'heure, madame la rapporteure s'est permis de dire qu'une majoration des primes dans les territoires ultramarins par rapport au coût de la vie entraînerait une rupture d'égalité de traitement. Je tiens à rappeler dans cette assemblée que les outre-mer vivent au quotidien – je dis bien au quotidien – cette rupture d'égalité ; c'est tous les jours, madame la rapporteure !

Dans les années 1980, il a fallu se battre pour l'application du SMIC en Guyane, alors que le territoire était devenu un département français en 1946. À chaque fois, il faut se battre pour que les textes soient appliqués dans les territoires ultramarins comme partout ailleurs. Votre propos, madame la rapporteure, est quasiment une insulte faite à toute une population qui vit des situations très difficiles au quotidien.

En revanche, pour les bénéficiaires des minima sociaux, c'est autre chose. Dès qu'il s'agit des plus vulnérables, vous sortez des arguties venues d'on ne sait où. Nous avons subi l'empoisonnement à la chlordécone : lorsque les gouvernements français ont accordé des dérogations pour utiliser cette molécule qui était interdite sur le territoire français, a-t-on parlé de rupture d'égalité ?