Interventions sur "terre"

Nous souhaitons protéger les terres agricoles de la volonté d'encourager à tout prix le développement des panneaux photovoltaïques en plein champ. C'est pourquoi nous proposons d'écarter la possibilité d'accorder un statut particulier aux installations photovoltaïques en zone agricole, avec les facilités d'occupation foncière et d'obtention des autorisations administratives qui y seraient associées. Le développement de l'agrivolt...

Les paysans doivent évidemment pouvoir vivre de leur production sans dépendre des éventuelles rentes apportées par la production d'énergie photovoltaïque. Pour préserver les capacités productives de l'agriculture, nous devons éviter d'artificialiser les terres. Or l'installation de panneaux photovoltaïques au sol constitue bien une artificialisation, qui dégrade les fonctions des sols et nuit à la biodiversité. Rappelons surtout que l'exploitation des gisements offerts par les toitures et les friches industrielles suffirait largement à remplir nos objectifs de production d'énergie photovoltaïque.

...t ainsi fixé cet objectif à 100 gigawatts en 2050. Or, dans deux rapports de 2018, l'Ademe évaluait les gisements d'énergie photovoltaïque à 123 gigawatts sur les grandes toitures, à 49 gigawatts sur les friches industrielles et à 4 gigawatts sur les parkings. Elle appelait à privilégier ces modèles pour éviter d'occuper les sols agricoles. Il est donc tout à fait possible de ne pas mobiliser les terres agricoles, dont l'utilisation ne ferait au contraire que repousser l'équipement des friches industrielles délaissées et des toitures. Enfin, l'amendement vise à conserver l'ajout bienvenu de la commission des affaires économiques, qui interdit les installations de panneaux photovoltaïques au sol nécessitant un défrichement au sens de l'article L. 341-1 du code forestier. Cette interdiction doit...

…et je suis pleinement à l'écoute de vos propositions. L'adoption de l'amendement que vous venez de présenter reviendrait à interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les terres agricoles et dans toutes les exploitations, indépendamment de leur forme. Vous évoquez la possibilité d'installer des panneaux sur les toitures – nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment lorsque nous aborderons le risque d'incendie, qui fait l'objet de votre amendement n° 2484. À ce propos, j'ai à l'esprit l'exemple d'un éleveur porcin de ma circonscription, qui refuse de poser des panneau...

...t grâce aux chambres d'agriculture et aux CDPENAF, les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il faut évidemment s'assurer que leurs avis continuent à être suivis. Des tentations de spéculation existent évidemment. Cependant, tant que le dispositif est bien encadré, il n'y a pas de raison pour qu'on cesse de développer du photovoltaïque sur des terres dont la productivité est très faible. La demande est forte en la matière. Nous présenterons quelques amendements qui nous semblent de bon sens sur ce sujet. J'ajoute – vous l'avez rappelé, madame la ministre – que notre territoire, vous le savez bien, compte de nombreux endroits dans lesquels on peut développer tranquillement le photovoltaïque. Si l'on installait des panneaux photovoltaïques su...

...ricole de demain. Il me paraît essentiel de le rappeler à ce stade. En effet, il ne faut pas perdre de vue que si nous souhaitons encourager les bonnes pratiques s'agissant de la diversification des sources d'énergie susceptibles d'alimenter telle ou telle activité agricole, nous devrons veiller à ce que cela ne nuise pas à notre souveraineté alimentaire. Je reviens également sur la question des terres peu productives, monsieur Pancher. En tant que rapporteur, j'estime qu'il ne faut surtout pas défendre une législation qui risquerait d'encourager les agriculteurs à faire en sorte que leur terre soit de moins en moins productive afin de trouver l'occasion de consacrer une partie de celle-ci au photovoltaïque sous prétexte que cette activité serait plus rémunératrice que la production de choux-f...

... la définition de l'agrivoltaïsme pour restreindre les risques que j'ai évoqués. Celle que nous proposons est le fruit d'échanges avec les acteurs agricoles et s'avère très proche de celle de l'Ademe. Je ne doute donc pas qu'elle puisse recevoir votre assentiment, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Elle vise à instaurer des critères stricts permettant de protéger la vocation agricole des terres où sont installées des structures agrivoltaïques, critères qui sont cumulatifs et non alternatifs comme dans le projet de loi : l'activité agricole doit relever d'une exploitation professionnelle et les revenus d'exploitation ne peuvent être affectés à la baisse par l'installation des systèmes agrivoltaïques ; le principe de réversibilité des installations signifie que celles-ci doivent pouvoir ...

Un point évoqué au cours de la discussion générale mérite d'être développé en défense de cet amendement qui pourrait passer pour rédactionnel. Devant l'afflux de projets prétendument agrivoltaïques, le conseil scientifique et prospectif du projet de parc naturel régional de la Gâtine poitevine – terre d'élevage où prospèrent la race bovine parthenaise et l'agneau du Poitou – a rendu un avis selon lequel l'agrivoltaïsme participe à une forme d'artificialisation plus ou moins réversible des terres, soulevant de nombreuses questions sur ses impacts. Il ajoute que la nécessité, mise en avant, de développer dès à présent les capacités photovoltaïques sur les espaces agricoles et naturels constitue ...

Il vise à apporter exactement les mêmes précisions. Les installations photovoltaïques doivent être installées en priorité sur les terres déjà artificialisées, notamment sur les terrains pollués, les toitures ou les couvertures de parking. En parallèle, l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter une artificialisation masquée et d'assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n'étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d'exprimer son opposition à toutes le...

Par cet amendement, nous proposons de préciser la définition de l'agrivoltaïsme, afin d'exclure toute possibilité de contournement conduisant à la réalisation de projets alibis, qui ne respecteraient pas l'esprit du texte. Nous ne saurions laisser des brèches dans lesquelles les énergéticiens pourraient s'engouffrer pour accaparer des terres agricoles, au détriment de notre souveraineté alimentaire. Dans la rédaction actuelle, est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services déclinés par le présent article. Ce n'est pas suffisant ! L'argument de l'amélioration du bien-être animal peut être facilement détourné pour développer l'agrivoltaïsme dans des surfa...

... production agricole, sont successivement rejetés. Je crois qu'il faut prendre la mesure de ce qui se joue. Ce qui se joue, ce n'est pas le développement de quelques panneaux ici ou là, dans un champ sur lequel brouterait paisiblement un petit troupeau. Nous parlons de projets qui se développent parfois sur plusieurs dizaines d'hectares ! Dans certains secteurs, il y a une saturation de l'éolien terrestre, ce qui pose la question de son acceptation. En laissant la porte grande ouverte à l'agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques au sol, nous créons les conditions pour les mêmes dérives, les mêmes saturations et les mêmes dangers.

Si, si, j'insiste. Je le redis, il n'y aura pas panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. C'est aussi simple que cela. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La rédaction que nous proposerons tout à l'heure sera enrichie par des propositions venues, entre autres, des bancs socialistes. Nous avons progressé en ajoutant plusieurs éléments qui confortent les usages du photovoltaïque dans le monde agricole. L'agrivoltaïsme ne pourra pas être confondu avec les autres formes de photo...

..., par exemple la séquestration du carbone par les prairies permanentes ou la régénération des sols par la rotation des cultures. En effet, dans ce cadre, l'installation agrivoltaïque s'adapte à la transition et accompagne l'agriculteur dans l'évolution de son modèle de production. Nous examinons un texte visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. Pourtant, lorsque l'on touche aux terres agricoles, le débat tend à dériver vers la question de la souveraineté alimentaire. J'affirme que l'un est compatible avec l'autre si l'on s'assure de voter des garde-fous suffisants. L'agrivoltaïsme présente une possibilité inédite : utiliser l'énergie du soleil et le foncier à des fins à la fois agricoles et énergétiques et en faire bénéficier la profession, en mal de renouveau, de reconnaissa...

Il vise à préciser la définition de l'agrivoltaïsme en ajoutant que l'installation agrivoltaïque doit permettre un gain de productivité agricole pour limiter les effets d'aubaine et garantir que l'usage des terres agricoles se fera avant tout dans une optique de souveraineté alimentaire.

Cet amendement propose de limiter les installations et les équipements d'agrivoltaïsme dès lors que les terres agricoles des départements et des régions d'outre-mer sont consacrées à la culture de la canne à sucre, très répandue dans ces territoires.

...re le changement climatique, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre la neutralité carbone en 2050, nous devons faire preuve de sobriété en réduisant de 40 % notre consommation énergétique et produire massivement de l'énergie décarbonée. Cette production d'énergie ne doit cependant pas se faire aux dépens de notre souveraineté alimentaire et de la biodiversité, et donc des terres agricoles et des espaces naturels. Aussi convient-il de favoriser les installations de production d'énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisées. L'amendement vise à imposer l'utilisation des toitures des bâtiments d'exploitations agricoles existants pour des installations photovoltaïques avant la mise en place d'installations agrivoltaïques. Plus précisément, nous proposons que l...

Il vise à apporter des précisions quant à la définition de l'agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit être systématiquement sécurisé par des garanties financières, afin de garantir la remise en état du site. Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures et les couvertures de parkings. En parallèle, l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter une artificialisation masquée et d'assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n'étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d'exprimer son opposition à toutes les ...

Il vise à s'assurer que l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l'agriculture doit primer sur l'agrivoltaïsme.