Interventions sur "terre"

mais je souhaite que vous tentiez de vous mettre à la place des Guyanais. Ils vivent à plus de 7 000 kilomètres d'ici, sur un territoire d'une superficie comparable à celle de l'Autriche ou du Portugal, où 91 % des terres font l'objet de dispositifs qui cadenassent tout développement : le parc amazonien de Guyane – plus grand parc national français –, les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les zones régies par la convention de Ramsar, les réserves naturelles, etc. Sachez aussi que plus de 95 % des terres sont administrées ...

... Le ZAN, aujourd'hui et demain, c'est empêcher presque totalement le développement des territoires ruraux qui sont sous cloche. J'ai réuni les maires de ma circonscription au mois de septembre dernier, puis ce printemps : le droit à construire les préoccupe. Ils sont bloqués. Même en zone rurale, dans mon département, on ne peut plus construire ou très peu parce qu'on ne le peut plus même sur les terres soumises au RNU ou dans les « dents creuses ». La crise du logement n'est certes pas créée, mais aggravée par les ZAN. En fait, notre économie est de plus en plus administrée. Les collectivités locales – surtout les communes – sont sous tutelle de l'État. La libre administration des collectivités, ça fait belle lurette que c'est devenu un vain mot.

...et celui du ZAN à ce territoire, sachant que la région ne compte pas suivre d'elle-même ces objectifs. Sa présidente, Valérie Pécresse, nous le prouve dans son projet de schéma directeur de la région Île-de-France – le Sdrif – puisqu'elle envisage de ne réduire la consommation d'espace que de 20 % contre 50 % pour le reste du territoire. La région compte poursuivre sa politique de destruction de terres aux qualités agronomiques pourtant particulièrement reconnues, menaçant ainsi notre souveraineté alimentaire. C'est le cas notamment des terres de Gonesse et de Saclay, respectivement 670 hectares et 2 300 hectares parmi les meilleures terres d'Europe, menacées sinon déjà ensevelies. Pourtant, à lui seul, le plateau de Saclay pourrait nourrir un jour en légumes bio près de 400 000 personnes. J'a...

L'Île-de-France, autant que les autres régions et peut-être même davantage encore, a besoin d'un plan de lutte contre l'artificialisation des terres, elle qui voit ses terres agricoles et ses espaces naturels disparaître. Ma collègue Belluco vient d'évoquer le plateau de Saclay et je pense moi aussi évidemment, dans mon département du Val-d'Oise, au Triangle de Gonesse, espace qui pourrait servir au développement de modèles agricoles alternatifs pour nourrir les Franciliens dans une région où 90 % de ce qui est consommé viennent de l'extérie...

Je voudrais tout de même souligner qu'en Île-de-France, les enjeux sont très particuliers, sachant que c'est la région où vit un Français sur cinq, que le taux de densité est de très loin le plus important du pays et que ce territoire a très peu consommé de terres par rapport à l'importance de sa population en comparaison des autres. C'est pourquoi il a été fait le choix, lors de la rédaction de la loi « climat et résilience », de ne pas soumettre l'Île-de-France aux obligations de droit commun, y compris les – 50 % à échéance 2031. De même, la Corse et les territoires ultramarins ont fait l'objet de dispositions particulières. Je pense que le dispositif ...

...groupe LR s'opposent à la présente proposition de loi sénatoriale qui pourtant touche à un sujet consensuel. Vous êtes en pleine démagogie ; aussi, revenez à un peu plus de raison. Écoutez les territoires qui ont certes besoin de se développer, mais qui doivent également économiser le foncier pour que l'agriculture, pour que les énergies renouvelables se développent normalement. On a besoin de la terre pour tout cela et il faut par conséquent la partager intelligemment. N'enfermez pas les populations dans des modèles de développement de l'habitat antédiluviens,…

Je reviens sur le cas de l'Île-de-France. M. Vannier et moi-même sommes élus de grande couronne, nous connaissons bien cette région et donc les chiffres qui ont été donnés par M. le ministre et par M. le rapporteur, notamment le fait que l'Île-de-France a représenté ces dernières années 4 % de la consommation de terres naturelles pour 20 % de la population française. Nous partageons l'idée que la densité de cette région est positive pour le ZAN. Mais il y a une divergence entre nous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, car nous, nous ne considérons pas que l'application de la règle commune, y compris à l'Île-de-France, soit une sanction. Au contraire, nous considérons que les Franciliens ont le droit...

Bien sûr, les députés du groupe Démocrate s'opposeront à l'amendement de M. Gosselin. J'entends l'inquiétude des élus locaux comme les préoccupations du groupe LR, mais le texte est équilibré et va y répondre. Dans mon territoire, en vingt-sept ans, ce sont l'équivalent de 200 hectares par an qui ont été urbanisés, pour l'essentiel au détriment des terres rurales. Le présent texte nous offre un équilibre entre la possibilité de continuer à développer nos territoires et la protection des terres agricoles, des espaces forestiers et naturels. Nous devons donc aller au bout de l'examen d'une proposition de loi sénatoriale très attendue par les élus locaux.

Il s'agit de préserver le cycle de l'eau, le cycle du carbone, d'éviter que la bétonisation des terres n'aggrave les conséquences des catastrophes climatiques.

Il faut arrêter avec ça ! On peut développer des territoires, et surtout des territoires ruraux, d'une autre manière qu'en construisant des lotissements pavillonnaires ou des supermarchés sur des terres agricoles ou naturelles.

...veau contrat écologique entre l'État central et celles et ceux qui font vivre ces territoires. C'est seulement de cette manière que votre gouvernement sera légitime sur la question écologique. C'est seulement de cette manière que les citoyens pourront enfin cesser de faire le travail à votre place et que nous pourrons renouer la confiance. À défaut, nous continuerons d'être les Soulèvements de la Terre.

...factories d'Elon Musk. Je vais donner des exemples très concrets, comme cela a déjà été fait tout à l'heure. Le premier est celui de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui répond aux critères des grands projets définis par l'enveloppe forfaitaire. Ce projet coûterait 30 milliards pour percer un tunnel dans la montagne, perturber le cycle de l'eau et artificialiser des milliers d'hectares de terres naturelles précieuses situées en montagne alors qu'une ligne ferroviaire existe déjà et qu'elle est sous-exploitée.

...le territoire de La Réunion, au sujet duquel je voudrais rappeler quelques réalités. On ne peut dissocier le développement de l'île – donc celui des habitants, et, parallèlement, la réduction des inégalités – des enjeux d'aménagement. La Réunion est un petit territoire de moins de 2 500 kilomètres carrés ; 42 % de la surface se trouve à l'intérieur du parc national, qui est un espace protégé. Les terres agricoles s'étendent sur 38 000 hectares environ, mais nous avons perdu 4 000 hectares de surfaces agricoles utilisables en dix ans, alors que notre territoire doit faire face aux enjeux de la souveraineté alimentaire. La transition démographique n'est pas encore achevée, et nous devrions atteindre un million d'habitants environ autour de 2040. Enfin, La Réunion étant une île, elle est affectée ...

L'idée de préciser dans la loi que certaines communes, en dessous d'un certain seuil de population, doivent être moins contraintes découle d'un certain bon sens. J'adhère à l'objectif de réduire la consommation des terres mais il faut poser la question du partage de l'effort, comme le fait cet amendement de notre collègue Vermorel-Marques. Pourquoi ne pas le faire porter en priorité sur les communes ayant fait des excès ? Notez que je vise aussi des communes rurales qui, dans certaines régions comme l'Île-de-France, ont accepté d'accueillir des entrepôts logistiques, ce qui les a conduites à consommer dix à quinz...

En tant que députée de Strasbourg, j'ai découvert avec étonnement que son port avait été ajouté à la liste pour y permettre l'implantation d'éoliennes en mer. C'est problématique car il s'agit d'un port situé dans les terres, en pleine ville. Pour une rédaction un tant soit peu cohérente, il faut voter cet amendement.

...érer, en dressant une longue liste de projets qui s'imposeraient de facto. Cela revient à dire aux collectivités locales : « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Par ailleurs, cela a été longuement expliqué, les projets concernés, comme des autoroutes ou des aéroports, sont potentiellement écocides : les populations locales les rejettent d'ailleurs souvent et les Soulèvements de la Terre – je veux à nouveau leur rendre hommage – ont permis de les dénoncer.

...péenne considérés comme d'intérêt général, car ils ne le sont pas, pour de multiples raisons. D'abord, pour des raisons climatiques : ainsi, entre 2,4 et 4,5 millions de tonnes de CO2 seront émis pour la construction de la LGV Bordeaux-Toulouse, alors que nous devons réduire au maximum nos émissions dans les années qui viennent. Qu'en est-il de la protection de la nature et des terres agricoles ? Avec la LGV Bordeaux-Toulouse, on parle de 6 300 hectares de terres artificialisées, dont 1 300 hectares de terres agricoles, 3 300 hectares de forêts et 370 hectares de zones humides, et de treize sites Natura 2000 traversés.

Ce serait une grave erreur que d'exclure certaines communes de l'obligation, en prenant pour critère leur nombre d'habitants. Le monde agricole en pâtira : dans ces communes, en effet, l'artificialisation consommera nécessairement des terres agricoles, mais aussi des forêts. Nous pouvons pourtant nous inquiéter de la capacité de ces dernières à jouer suffisamment leur rôle de puits de carbone – tous les médias relaient cette inquiétude. Si nous voulons aider les agriculteurs et garantir notre souveraineté alimentaire, nous devons nous garder de consommer des terres agricoles. Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, les ...

Des centaines d'hectares de terres agricoles sacrifiés afin de gagner onze minutes pour rejoindre une métropole, voilà le genre de projets à l'étude aujourd'hui. Comment expliquer aux maires de nos communes rurales qu'ils doivent faire des efforts en matière d'artificialisation, quand on prévoit la construction sur leurs terres d'une ligne à grande vitesse, qui ne s'arrêtera même pas dans leur commune ? C'est pourquoi, avec le pr...

Adaptons plutôt l'habitat vacant aux besoins des habitants. Dans les communes rurales, il ne paraît pas non plus déraisonnable de préserver les terres agricoles et les aménités propres à la campagne.