Interventions sur "taxe"

Je suis assez étonnée par ce débat. « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement » : je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez, dans vos annonces relatives à la taxe sur les superprofits des énergéticiens, à insister sur les énergies renouvelables. D'une certaine manière, les prix en sont déjà encadrés, et 19 des 24 milliards de recettes que vous attendez de la taxe viennent d'ailleurs de là ! Vous éludez donc la question des superprofits réalisés par les distributeurs de carburants.

Les mesures que vous proposez ne devraient rapporter que 200 millions, et pour cause : ce que vous appelez taxe n'est en réalité qu'un retour au mécanisme d'impôt sur les sociétés tel qu'il existait avant l'élection d'Emmanuel Macron, et qui consistait à taxer à hauteur de 33 % les bénéfices au-delà d'un certain seuil. Vous oubliez que la France a subventionné l'augmentation du prix des carburants à la pompe à hauteur de 7 milliards d'euros : quand allez-vous essayer de récupérer cet argent ?

...ait qu'il n'en est rien. Parallèlement, plus de 1,1 million de logements sont vacants – vides, donc – depuis au moins deux ans. Si nous n'étions pas modérés, nous aurions appelé à les réquisitionner – après tout, c'est possible, car mettre 300 000 personnes à l'abri est bien un cas de force majeure ; mais comme nous sommes extraordinairement modérés, nous vous proposons simplement d'augmenter la taxe sur les logements vacants, pour inciter les propriétaires à les remettre sur le marché. Dans un pays qui compte 37 millions de logements, il est inacceptable que 3 millions – soit 8 % du parc – restent inoccupés, alors que tant de personnes vont mourir de froid dans les semaines à venir. Rendons la situation insupportable pour les propriétaires qui, d'une certaine façon, en gardant des logements...

Cet amendement vise en particulier à taxer les jets privés. Le Gouvernement passe son temps à expliquer aux petits comment faire des économies d'énergie, comment être responsable, comment réduire ses consommations au minimum ; dans le même temps, les plus gros pollueurs de ce pays font bombance, bien tranquillement, et personne ne vient leur expliquer comment ils doivent mener leur vie. Vous n'y arriverez pas ! Vous ne pourrez pas conva...

L'amendement est tout à fait satisfait, puisque nous avons adopté dans le PLF une mesure tendant à relever la taxe sur les logements vacants à 34 % dès la deuxième année de vacance. En outre, nous avons très largement étendu le périmètre des zones tendues, où cette taxe peut être appliquée. Ces mesures décidées collectivement et adoptées dans le PLF répondent parfaitement à votre objectif. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Déposé par mon collègue Dominique Potier, il a pour objet d'élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions dites intrajournalières, qui, jusqu'à présent, y échappaient.

Au vu des difficultés que nous rencontrons en raison de la crise financière et de la crise climatique, nous proposons d'augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, pour qu'elle serve plus encore l'économie réelle et permette de lutter davantage contre la pauvreté et le réchauffement climatique. L'amendement vise donc à relever le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,6 %, et d'en élargir l'assiette aux transactions intrajournalières.

Mêmes arguments que précédemment. En outre, cette taxe pèserait avant tout sur les épargnants, et non sur les entreprises. Par conséquent, avis défavorable.

Il tend à relever le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %.

...ir à une intégration des revenus du capital dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Le PFU est un impôt inégalitaire qui mite les recettes de l'État en même temps qu'il nuit à l'égalité des chances et à la justice fiscale. Nous proposons de le supprimer et de revenir à un impôt sur le revenu classique pour tous, plus progressif et plus juste ; il est en effet tout à fait injustifiable de moins taxer les revenus du capital – dividendes, intérêts, plus-values… obtenus sans travailler – que ceux du travail. Cette mesure apporterait également des recettes complémentaires pour financer la transition écologique.

Dans le même esprit que la taxe sur les superprofits, nous proposons d'instaurer une taxe sur les superdividendes permis par les bénéfices exceptionnels réalisés durant la crise.

…le mécanisme que vous proposez pénaliserait les entreprises, puisque les dividendes qu'elles distribuent font déjà l'objet d'un prélèvement. De plus, le risque de contentieux juridique est grand. En effet, en 2017, le Conseil constitutionnel a invalidé un dispositif similaire – une taxe de 3 % sur les dividendes créée par la loi de finances rectificative pour 2012 –, occasionnant 10 milliards d'euros de remboursements. Les mêmes causes entraînant généralement les mêmes conséquences, votre proposition pourrait conduire à une nouvelle condamnation, avec de nouveau un montant très important en jeu. Enfin, je rappelle que nous avons transposé les mesures européennes portant sur la ...

...es lourds et puissants. Dans le contexte inflationniste actuel, avec l'envolée des prix des carburants, ces sommes sont incompatibles avec l'accroissement de leurs missions. Si certains véhicules, ceux de premiers secours en particulier, sont déjà exonérés, ils ne le sont pas tous, notamment ceux servant à la reconnaissance. Le présent amendement propose donc d'exonérer de malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche l'ensemble des véhicules des Sdis et des associations agréées de sécurité civile.

...ceinte – des feux de forêt particulièrement intenses, qui ont duré une dizaine de jours et consumé 1 200 hectares. Il faut le reconnaître, le Président de la République a fait des annonces à destination des Sdis. Toutefois, pour conforter tous les services départementaux, la suppression du malus écologique sur les véhicules spécifiques des sapeurs-pompiers – je ne demande pas la suppression de la taxe annuelle à l'essieu – serait de nature à encourager cette fonction et l'ensemble du monde des sapeurs-pompiers au niveau national.

Les structures médico-sociales n'ont souvent pas d'autre choix que d'acheter un véhicule de neuf places pour assurer les déplacements des personnes auxquelles elles viennent en aide. Un véhicule qui valait 26 000 euros en février 2021 en coûte désormais 46 000, compte tenu du malus écologique et de la taxe sur la masse en ordre de marche – qui sont passés de 2 049 à 12 550 euros au 1er janvier 2022 – ainsi que de l'augmentation du prix des matières premières. Alors que les personnes handicapées sont exonérées à titre personnel, les établissements médico-sociaux qui les accompagnent au quotidien ne bénéficient pas d'une même mesure. Ces amendements de M. Cordier visent à exonérer de malus écologique...

Il vise à taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français – qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il se pose en France ou non – en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre.

Cette mesure serait très facile à appliquer : nous disposons de toutes les ressources publiques et de tous les outils open data pour calculer cette taxe sans difficulté. Je crois savoir que cette proposition a suscité l'intérêt – ou, tout ou moins, la curiosité – de M. le rapporteur général en commission. Je vous propose donc de l'adopter : elle enverrait un message significatif et prouverait que les gens modestes ne sont pas les seuls à qui l'on demande de faire des efforts. Quand on utilise un beau joujou comme un jet privé, on doit aussi parti...

Cette taxe serait assise sur le montant de la taxe carbone, à 44,6 euros la tonne de CO2 émise : autant dire qu'elle serait très modeste. Ne vous inquiétez pas, il y aura toujours des jets ; cette mesure ne constituerait qu'une petite dissuasion pour leurs utilisateurs.

Je suis certain que de nombreux programmeurs qui, dans le monde, s'amusent déjà à suivre les jets privés, ne demandent qu'à développer une application visant à les taxer. Cela ne présenterait pas de difficulté technique particulière. Réfléchissez-y avant de rejeter par principe une proposition qui ne vient pas de vos bancs.

Ne voyez aucun mépris dans ma réponse, monsieur le député, mais plutôt les effets de l'heure tardive. Il existe des moyens de taxer l'aviation privée, mais le système que vous proposez me paraît complexe. Il n'empêcherait pas l'aviation privée de circuler, mais conduirait les avions à éviter l'espace aérien français, ce qui ne contribuerait aucunement à réduire les émissions de CO2 de façon globale. Nous ne partageons d'ailleurs pas votre vision de l'aviation privée : nous considérons qu'elle constitue un o...