Interventions sur "taxe"

Si les intentions du rapporteur sont tout à fait louables, chacun doit avoir conscience du fait que nous vivons dans un monde où le capital est extrêmement mobile, encore plus qu'il ne l'était dans les années 1980, lorsque la Suède a mis en place sa fameuse taxe sur les transactions financières. Je rappelle que cette tentative s'est soldée par un échec total pour la Suède, qui a perdu en quelques années plus de 90 % des transactions qu'elle accueillait précédemment, au profit de la City, la place financière de Londres. De la même manière, je crains qu'en adoptant la taxe proposée, on n'affaiblisse considérablement la place de Paris, qui a repris du musc...

Avant de présenter l'amendement n° 8, je réponds d'abord à M. Lefèvre au sujet des propos qu'il a tenus précédemment. Il ne devait pas être présent lorsque je suis montée à la tribune dans le cadre de la discussion générale, car il refait l'erreur qu'il avait déjà commise en commission des finances. L'article du code général des impôts qu'il a cité ne concerne pas du tout la TTF, mais une taxe sur les échanges de devises, et la mesure que l'on peut considérer comme l'ancêtre de la TTF est en réalité l'impôt sur les opérations de bourse, dont il est question aux articles 978 et suivants du même code. Par ailleurs, c'est Nicolas Sarkozy qui a supprimé cette taxe pour la recréer sous sa forme actuelle au taux de 0,1 %, avant que les socialistes ne portent son taux à 0,2, puis à 0,3 %.

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à rétablir l'article 1er supprimé par la commission. Il intègre à l'assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intrajournalières et les produits dérivés. La TTF est une taxe comportementale – c'est son objet principal – destinée à diminuer le volume de transactions spéculatives. Toutefois, en exonérant les transactions intrajournalières et les produits dérivés, principaux supports des échanges boursiers des spéculateurs, la TTF rate largement sa cible. P...

De la même façon, il vise à rétablir l'article 1er . Il faut que le débat ait lieu et il ne suffit pas d'invoquer une taxe sur les transactions financières européenne. Vous en parlez tous comme d'une très bonne mesure. Cependant, avec de nombreux collègues, dans le cadre de l'examen des lois de finances, nous défendons depuis cinq ans l'alignement du taux de la TTF sur son équivalent britannique et l'élargissement de l'assiette. Or, il nous est systématiquement répondu : vous allez voir ce que vous allez voir avec la...

Ça n'était pas à l'agenda hier, et jamais le président Macron n'a défendu une telle taxe. Pourtant, aujourd'hui, vous recommencez à nous mettre en garde en arguant de l'attractivité de la place de Paris, et à nous annoncer que notre pays sera à l'avant-garde de la taxe sur les transactions financières européenne. C'est tout de même se moquer du monde ! Il y aura toutefois une occasion de se rattraper. Dans quinze jours, le Président de la République accueillera à l'Élysée un grand s...

Comme les précédents amendements identiques, il vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er . La TTF est censée faire l'objet d'un très large consensus transpartisan. Puisque l'un de nos collègues semble apprécier l'archéologie législative, rappelons que, en 2002, Henri Emmanuelli, alors président de la commission des finances, défendait cette taxe. Elle avait été introduite dans le projet de loi de finances au taux de 0,1 % pour une mise en œuvre au 1er janvier 2003, mais elle n'avait finalement pas été appliquée.

...uée au taux de 0,2 %, puis au taux de 0,3 % sous la présidence de François Hollande. Nous avons en conséquence l'occasion de tous nous retrouver sur un dispositif qui a fait l'objet d'efforts partagés sur tous les bancs au cours de son histoire. Comme l'ont rappelé plusieurs collègues, la TTF constitue un levier essentiel pour financer l'aide au développement. En améliorant le rendement de cette taxe, on augmentera en effet la part allouée à l'aide publique au développement. Nicolas Sarkozy disait que la TTF était « techniquement possible, financièrement indispensable, moralement incontournable ». C'est aussi l'occasion pour nous tous de montrer que le combat en faveur de la solidarité internationale – car c'est bien cela qui se joue avec ce texte – n'a pas de famille politique. Nous sommes n...

Je soutiens l'amendement du rapporteur et, plus largement, la proposition de loi de notre groupe. Au-delà des arguments – ou, plus souvent, des arguties –, quelle est la question de fond : faut-il ou non taxer les transactions spéculatives ? Nous parlons ici de ces millions, de ces milliards qui s'échangent chaque seconde au travers de produits de plus en plus complexes, de plus en plus élaborés, jusqu'à mettre parfois en danger l'économie réelle, sans jamais créer une seule miette de pain de richesse. Voilà de quoi nous parlons !

On va évidemment nous répondre que la finance est indispensable à l'économie réelle, et je sais bien qu'il existe un équilibre vertueux : le périmètre de cette proposition de loi protège précisément l'investissement productif et ne taxe que la spéculation. Permettez-moi un rappel historique : après la révolution industrielle, ce sont les grands industriels qui ont bâti l'économie avant que, progressivement, le secteur bancaire devienne prépondérant et que, bientôt, se développe une économie strictement financière, qui a bousculé l'ensemble du système en imposant ses propres règles, pour en tirer des profits extraordinaires. J'...

Que de temps perdu depuis 1998 et la création de l'association Attac, que j'ai présidée pendant quinze ans, pour taxer les transactions financières ! Que de temps perdu, depuis qu'en 1999 Jean-Luc Mélenchon défendait cette proposition au Sénat !

En rétablissant l'article 1er , vous souhaitez taxer les produits dérivés, les transactions intraday et les ordres d'achat. Je voudrais insister sur ce dernier point car, non seulement la taxation des ordres d'achat se heurte à des obstacles juridiques mais, de surcroît, si ces obstacles étaient levés, cette mesure ferait perdre 1 milliard d'euros au budget de l'État. Libre à vous, cependant de voter ce dispositif !

En effet, ce n'est pas à notre niveau qu'il faut taxer les transactions financières mais au niveau international – c'est le sens de cette tribune. Nous proposons nous que la France soit leader…

Enfin, je remercie le ministre, qui a parfaitement raison de dire qu'il serait dangereux de taxer les swaps de taux ou les swaps de devises. C'est la raison pour laquelle ils sont exclus de l'amendement. Votre argument, monsieur le ministre, valait pour le texte initial de la proposition de loi, mais pas pour l'amendement de rétablissement n° 31. On en apprend tous les jours en effet et, à la suite des auditions que nous avons menées, nous avons compris qu'il fallait protéger nos agriculteur...

Durant les nombreuses auditions que nous avons pu mener, les acteurs du secteur financier ont présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un mauvais impôt qui fonctionne bien. À titre personnel, je dirais plutôt que c'est un impôt logique, qui pourrait rapporter plus et surtout être plus juste. Cet impôt est logique parce que son champ d'application est simple : il s'agit des achats d'actions des grandes entreprises cotées : elles sont environ 130 aujourd'hui, qui concentrent l'essentie...

... diminuer les dépenses, mais on peut aussi augmenter les recettes, notamment la fiscalité du capital. Parmi tous les impôts, il en est un dont on nous disait qu'il ne devait rien nous rapporter et qui rapporte finalement 1,7 milliard d'euros par an. Cet impôt semblait impossible ; pourtant, son coût de collecte est l'un des plus bas de tout notre système fiscal. Cet impôt dont je parle, c'est la taxe sur les transactions financières. Nous souhaitons la rendre plus efficace : c'est l'objet de cette proposition de loi. L'assiette de cette taxe est en fin de compte assez réduite et les transactions qui en sont exemptées sont les plus spéculatives et les plus importantes en volume. Dès lors, notre proposition est de taxer les transactions dites intrajournalières et les produits dérivés. Les tran...

Pourquoi ? Quand une transaction financière fait l'objet d'une taxe, c'est un courtier qui paie la taxe. À qui ? À la société Euroclear France, laquelle verse ensuite le montant de la taxe au Trésor public. Mais le courtier va se retourner vers son client. Qui est ce client ? Une entreprise, un ménage ou encore un épargnant. Le référé de la Cour des comptes que vous citez, dont je vous avais transmis une copie avant le début de la séance, le dit très clairement :...

Le rendement risque d'être très limité, comme le prouve l'expérience italienne ou française, quand nous avons instauré la taxe sur le trading haute fréquence – car nous en avons une !

C'est Macron qui a enterré la taxe européenne !

J'entends dire que la France s'opposerait au projet de taxe européenne. La réalité, c'est que la France est aujourd'hui l'un des rares grands pays européens à taxer les transactions financières. L'Allemagne ou l'Autriche s'érigent en défenseurs acharnés de la taxation des transactions financières, mais ces pays se sont bien gardés de la mettre en place de leur côté.

...stitution, en vertu de la théorie des formalités impossibles ; c'est un point juridique sur lequel nous reviendrons lors de la discussion des amendements. En commission, nous avons supprimé l'article unique qui élargissait l'assiette de la TTF. En revanche, à l'initiative du rapporteur, nous avons adopté un amendement qui me paraît bienvenu, pour étudier les modalités actuelles de collecte de la taxe par Euroclear, et ainsi envisager si nous pouvons améliorer encore le rendement de la TTF. Par conséquent, le groupe Renaissance est favorable à la proposition de loi telle qu'issue des travaux de la commission, mais il sera défavorable à tout amendement tendant à modifier le fonctionnement actuel de la TTF.