Interventions sur "sort"

Contrairement à M. Sitzenstuhl, je pense que l'article 14 a toute sa place dans le texte. Il nous offre l'occasion d'améliorer – fût-ce à la marge – le fonctionnement de la démocratie de la sécurité qui, dans la commune, s'organise autour du maire : saisissons-la ! En revanche, je souscris à la proposition défendue dans son amendement : je pense qu'il est de mauvaise politique de tirer au sort une partie des membres des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Pour que ces conseils soient vraiment utiles, il faut qu'y siègent des personnes que leur parcours a sensibilisées aux préoccupations touchant à la sécurité et qui ont pu développer des compétences en la matière. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que les CLSPD po...

...icule et de son domicile. Cet événement a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux sont confrontés dans l'exercice quotidien de leur mandat : injures, menaces, incivilités et agressions physiques. Cette révoltante réalité est nouvelle par son ampleur. Cet amendement propose d'analyser le phénomène à travers la publication d'un rapport global permettant d'en comprendre les ressorts et d'établir des solutions à ce véritable fléau.

en reprenant les titres Ier et II de la proposition de loi. Le titre III est une sorte de cavalier, car nous ne voyons pas ce que les CLSPD font dans ce texte – nous en avons débattu. Comme intitulé, nous suggérons : « proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élus victimes de violences et à aggraver les peines pour les auteurs ».

...es transmissions entre le procureur de la République et le maire. Toutes ces mesures nous paraissent aller dans le bon sens. En revanche, s'agissant du titre Ier , nous sommes en désaccord profond avec la méthode utilisée : ce n'est pas en aggravant les peines que nous allons mieux protéger les élus, que nous allons retenir la main des agresseurs, que nous allons empêcher les propos agressifs de sortir de manière spontanée de la bouche de leurs auteurs.

En réalité, nous avons besoin d'une justice rapide. Or il n'y a dans le texte aucune mesure en ce sens. Lorsqu'on laisse s'installer un climat délétère pendant des mois, sans apporter de réponse, la situation s'aggrave forcément. Les élus se retrouvent alors en danger et craignent parfois, compte tenu des délais, de porter plainte. Il faudrait donc faire en sorte que les délais soient respectés.