Interventions sur "sommeil"

Non, pas s'agissant du marchand de sommeil. Il s'agit d'un propriétaire qui abuse de ses locataires et ne respecte donc pas ses obligations.

...aires, la pérennisation du dispositif est à saluer. Par notre amendement, nous proposons de le rendre plus sûr. En effet, l'État doit pouvoir contrôler et vérifier les conditions de mise à disposition des locaux, lorsqu'il s'agit d'entreprises privées. Pour quelle raison ? Parce qu'une action louable de secours est facilement détournée à des fins de profits malhonnêtes : je pense aux marchands de sommeil qui pourraient camoufler leur activité derrière ce genre d'accords, ou à des mises à disposition qui ne seraient pas effectives. Il existe un risque avéré de voir des entreprises se saisir de cette occasion. Notre collègue Piquemal a cité quelques entreprises qui en auraient l'habitude. Les entreprises qui détourneraient le dispositif de son but d'hébergement et d'accompagnement social doivent ê...

Monsieur le ministre délégué, pendant des années, vous avez été maire de Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Vous connaissez donc les difficultés des familles qui ont du mal à payer leur loyer. Je vous ai trouvé bien silencieux sur la question des marchands de sommeil. Elle est pourtant cruciale pour cette ville, dans laquelle ils n'ont cessé de proliférer. Comme vient de le souligner M. Peu, la quittance de loyer comprend le loyer et les charges. Dans les villes populaires, les familles ont du mal à boucler les fins de mois. Monsieur le ministre délégué, s'il vous plaît, réagissez !

Vous refusez que la loi précise ce qu'est un marchand de sommeil !

Je ne sais pas ce qui se passe à Clichy-sous-Bois, mais je sais que la proposition de loi est contre les locataires, contre les occupants sans droit ni titre quels qu'ils soient, y compris les victimes des marchands de sommeil. Au sein du groupe Renaissance, et d'ailleurs même au sein du groupe Rassemblement national – c'est la grande coalition –, les définitions du marchand de sommeil diffèrent. On peut dès lors émettre quelques réserves sur la manière dont la loi sera appliquée.