Interventions sur "situation"

La pédagogie est souvent l'art de la répétition ; nous nous répéterons donc. Oui, le loyer est le premier poste de dépense des Français. Cela signifie que, quels que soient leur situation et leurs revenus, nos compatriotes feront tout leur possible pour pouvoir payer leur loyer, même si cela les contraint à rogner sur l'ensemble des autres dépenses dans l'espoir de limiter leur découvert bancaire. Sachez que dans les années 1970 – il faut le rappeler – le loyer représentait à peine 10 % des dépenses des ménages. Il en représente aujourd'hui 30 % en moyenne ; quant aux classes popu...

Je tiens à réaffirmer le soutien du groupe Écologiste – NUPES à l'ensemble de ces amendements portant sur le logement. En effet, la situation en la matière est critique, pour plusieurs raisons. La première n'est autre que le bilan du Gouvernement précédent, qui nous avait pourtant promis monts et merveilles il y a cinq ans, et assurait que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, allait provoquer un extraordinaire choc de l'offre. Résultat : la mise en place des grandes fusions entre baille...

Les finances des départements ont été durement éprouvées ces dernières années, à la fois du fait des réformes des gouvernements successifs et de la situation socio-économique. Dans un contexte où l'État a décidé d'ajouter à la revalorisation du RSA à hauteur de 1,8 % survenue en avril 2022 une seconde revalorisation à hauteur de 4 %, il est indispensable de compenser à l'euro près cette hausse pour les départements, qui font face à de lourdes charges induites par l'inflation. Le coût de la revalorisation du RSA pour les départements est considérable ...

Cela ne résout pas la situation, et ne fait d'ailleurs qu'augmenter le nombre de personnes contraintes de vivre du seul RSA. Il est donc indispensable de compenser le coût du RSA ; comme l'a dit M. Coquerel, cela devrait déjà être le cas.

...lue de Seine-Saint-Denis, je peux témoigner que mon département a payé fort cher cette délégation sans compensation, car le nombre de demandeurs du RSA y a explosé. Vous y faites l'essai d'un dispositif de renationalisation. Je ne sais pas ce que vous cherchez en expérimentant chez nous, quels résultats vous espérez obtenir ; je peux d'ores et déjà vous dire que la renationalisation améliorera la situation. Monsieur le ministre, puisque nous parlons de compensation, je vous repose cette question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu : sachant que l'État délègue sans compensation financière la responsabilité du RSA aux départements, quelle garantie avons-nous qu'il compensera réellement les 3,7 milliards d'euros de financement de l'audiovisuel public, dont la responsabilité lui appartient dés...

En revanche, s'il advient que des départements se trouvent grandement précarisés par les effets imprévus de cette mesure, leur situation sera analysée au cas par cas avec la plus grande vigilance. Je ne doute pas que le Sénat s'y attachera. Le cas échéant, le Gouvernement prendra ses responsabilités et proposera des mesures adéquates.

...e. Il n'est ici question que de compensation, mais les Mahorais ne réclament qu'une chose : être alignés. Les montants du RSA y sont inférieurs de 50 % à ceux de la métropole, alors qu'il s'agit du territoire le plus pauvre de la République : 77 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté, et 40 % des jeunes sont privés d'emploi ; nombreux sont les domaines où nous avons la palme des situations les plus défavorables. On me parle de compensation ; c'est très bien, mais pouvez-vous présenter à la représentation nationale la trajectoire que vous entendez suivre pour que Mayotte se hisse au même niveau que les autres ? Nous ne méritons pas plus, mais nous ne méritons pas moins.

Je connais bien les régions, pour siéger à un conseil régional depuis quelques années. Au vu du ratio entre leurs recettes et leurs dépenses, je peux vous assurer que leur situation financière ne s'est pas dégradée. J'ai consulté les chiffres du RSA : en Seine-Saint-Denis, madame Autain, il coûtera 35 millions de moins en 2022 qu'en 2021.

Nous dépendons entièrement des décisions de l'État. Quant aux DMTO, vous citez les chiffres de 2021, voire du début de 2022, mais chacun sait que leur montant va chuter et que la situation varie grandement entre les départements, ne serait-ce que parce que le produit par habitant va de 1 à 10.

…j'aperçois au loin, dans un brouillard de pollution, la grande et imposante tour CMA CGM. Alors que nous sommes dans une situation d'urgence sociale catastrophique, que la France compte 10 millions de pauvres, que cinq milliardaires possèdent autant de richesse que 27 millions de personnes, que vous fracassez les Françaises et les Français avec l'explosion des prix, que vous laissez les grandes entreprises pratiquer l'évasion fiscale, que vous noyez les petites et moyennes entreprises sous les taxes et les impôts, la CMA CGM...

...stes de dépenses et, d'autre part, les augmentations de dépenses importantes qui relèvent de promesses de campagne d'Emmanuel Macron ou de décisions gouvernementales. Celles-là, il nous semble injuste que les collectivités doivent les assumer à 100 %. Quant au RSA, je vous ai donné la solution l'autre soir. Mais, encore une fois, vous ne m'avez pas écouté et vous vous trouvez maintenant dans une situation critique. Je vous avais proposé en effet d'annuler l'augmentation du RSA et d'insister davantage sur l'insertion professionnelle de ses bénéficiaires.

La situation difficile à laquelle nous sommes confrontés nécessite de trouver de nouvelles sources de financement. Je vous propose d'instaurer un impôt sur la fortune financière, qui s'écarte totalement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) mis en place par Emmanuel Macron. Il consisterait à exclure de l'assiette de l'ancien ISF la résidence principale ou la résidence unique,…

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 50, alinéa 5. Les présidents de groupes devaient se réunir de nouveau vers vingt-trois heures. Je demande donc une suspension de séance afin d'organiser la suite des débats, car la situation me paraît assez désespérée.

Une manne importante échappe ainsi au pouvoir d'achat car les nouvelles générations n'héritent pas à l'âge où elles en auraient le plus besoin, au moment où elles seraient susceptibles d'entreprendre et d'investir. La situation des donations intergénérationnelles est donc une vraie question. Le deuxième point concerne le faible nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). La France en compte bien moins que l'Allemagne. L'explication réside dans la fiscalité appliquée au moment de la transmission entre générations des petites entreprises, qui les fragilise ; celles-ci ne disposent plus ensuite d'une manne suffisa...

...eux compte 60 « Autres achats et charges externes ». Ces trois surcoûts vont conduire les collectivités territoriales à voir leur épargne brute se dégrader au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Certaines collectivités pourront faire face, je le confirme, mais d'autres seront dans l'incapacité d'assumer ces augmentations. Je prendrai un exemple qui reflète bien l'hétérogénéité des situations de nos collectivités territoriales. La communauté d'agglomération au sein de laquelle je suis conseillère communautaire est composée de trente et une communes. Au 31 décembre 2021, l'épargne brute de ces communes oscillait entre 5 % et 29 %. Ainsi, leur capacité de désendettement se situait entre une et vingt-cinq années.

J'entends déjà ceux qui diront que ces communes pâtissent d'une mauvaise gestion. Ce n'est pas le cas ! Entre 2021 et 2022, le contexte a beaucoup évolué. Par ailleurs, la situation d'une commune qui possède une école, et donc une cantine scolaire, est très différente de celle qui n'en possède pas. De même, une commune de 10 000 habitants doit assumer des charges de centralité qui n'incombent pas à d'autres.

...eurs consommateurs de GNR, travaux publics et agriculture en tête, ne parviennent plus à dégager les marges suffisantes à leur survie. Je pense notamment aux agriculteurs et aux viticulteurs de ma circonscription girondine, qui ont tout perdu fin juin à la suite d'un épisode de grêle, mais qui, en revanche, continuent de payer plein pot leurs factures de GNR en augmentation constante. Malgré leur situation, vous ne leur apportez aucune aide. Vous vous contentez – provisoirement, de surcroît – de ne pas ajouter de charges. Pourtant, ce n'est pas du report de la hausse des taxes que ces entreprises ont besoin, mais bien de leur baisse durable ainsi que de la baisse du coût du GNR. Vous manquez donc la cible. Qui plus est, vous prévoyez de mettre fin dans l'avenir à cet avantage fiscal, ce qui est tr...

...nt – des prix du gaz, de l'électricité et des dépenses contraintes, mais également face aux décisions gouvernementales dont elles sont obligées d'assumer les conséquences financières. Je me réjouis que l'amendement inclue également – c'était vraiment une inquiétude pour nous – les communes, et notamment les petites communes, qui se trouvent beaucoup plus fragilisées que les autres dans une telle situation, parce que leur budget est bien souvent très contraint. Nous participerons nous aussi, bien entendu, à la détermination des critères qui permettront à l'ensemble des collectivités d'envisager l'avenir avec moins d'angoisse qu'auparavant.

Toujours est-il que pour soutenir le pouvoir d'achat dans cette situation d'urgence, il faut annuler ces hausses de la TICPE décidées en 2017 et 2018, véritables allumettes qui ont mis le feu à la rue. Ce serait un très bon moyen de restituer de l'argent aux Français, dans ce contexte où le prix du carburant ne cesse d'augmenter.

...f à 1 euro le litre. Nous ne saurions passer sous silence les difficultés des quelque 3 millions de foyers qui se chauffent au fioul, et qui résident principalement en milieu rural ou périurbain. Le prix du fioul a augmenté de plus de 80 % ces douze derniers mois, mais les foyers concernés ne bénéficient d'aucun bouclier tarifaire, contrairement à ce qui existe pour le gaz et l'électricité. Cette situation échappe à toute logique, et pénalise ceux qui recourent à ce mode de chauffage. Les familles qui se chauffent au fioul n'ont souvent pas d'autre solution ; elles sont les oubliées des dispositifs de protection contre la hausse du prix de l'énergie. Elles peinent à remplir leur cuve et devront peut-être renoncer à se chauffer cet hiver – ce serait inacceptable. Telle est leur triste réalité. Il n...