Interventions sur "site"

À défaut d'avoir obtenu gain de cause sur notre proposition d'exclure les aires protégées et les grands sites des zones d'accélération, il s'agit de s'assurer que la désignation de ces zones sera soumise à l'avis des gestionnaires des aires et sites.

Il s'agit de recueillir l'avis simple des gestionnaires des aires protégées et des grands sites de France sur la désignation des zones d'accélération. Cet avis permettra de disposer de l'analyse fine des responsables en question, afin de mesurer la compatibilité de l'implantation des installations de production d'énergie renouvelable avec le respect des milieux concernés.

J'espère que l'adoption de ces amendements d'extrême repli – les gestionnaires ne pourront donner qu'un avis simple et n'auront donc pas le pouvoir de décision en matière d'implantation des éoliennes – ne va pas conduire Les Républicains à voter pour l'ensemble du projet de loi ! Vous dites que les sites sont protégés ; c'est faux. Ainsi, on trouve des éoliennes non loin des châteaux cathares qui candidatent pourtant au classement sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. À Vézelay, il a fallu se battre et huit éoliennes de 180 mètres de haut risquent d'être implantées. Arc-et-Senans ou le Mont-Saint-Michel ont été menacés par les éoliennes malgré leur classement sur la liste du patrimoine...

La baie de Somme, la montagne Sainte-Victoire, la Camargue gardoise, le cirque de Navacelles, la vallée de la Vézère, le pays cathare, autant de grands sites qui, par leurs paysages, font la renommée de la France partout dans le monde. Ces lieux sont menacés si le projet de loi est voté en l'état.

Le présent amendement vise à exclure ces sites des zones d'implantation d'éoliennes.

...mieux notre patrimoine naturel et culturel que nous saurons valoriser de façon optimale toutes les zones anthropisées. Parmi celles-ci, les territoires d'entreprises ont déjà fait l'objet d'un amendement. Il faut aussi identifier les zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales susceptibles d'être incluses dans les zones d'accélération, afin de protéger les milieux naturels et les sites culturels.

La loi doit être efficace, et non bavarde. Je comprends que la planification de l'éolien en mer nécessite encore des ajustements. Mais on ne peut insérer des dispositions au sein de différents articles, au risque de créer des redondances et de nuire au caractère opérationnel de la loi. On ne vous a peut-être pas suffisamment consultés, mais nous devons réfléchir, ensemble, à un dispositif à peu près propre. Selon moi, un alinéa comme celui-ci risque de ne pas favoriser la planification, mais plutôt ...

…et qui nécessite environ 40 hectares de foncier, notamment pour installer des gros transformateurs, afin de raccorder le parc au réseau. Eu égard à l'impact du projet sur le territoire, la collectivité peut évidemment se prévaloir d'un taux d'effort important. La prise en considération du taux d'effort dans l'atteinte des objectifs de développement du mix énergétique est une question clé. Par ailleurs, j'ai dépo...

Je mentionnerai le parc éolien de Chamole, dans le Jura. Un sentier d'interprétation pédagogique y attire tous les dimanches et en toutes saisons de multiples visiteurs. Les Français aiment les paysages, ils aiment le patrimoine mais ils sont également de plus en plus attirés par le tourisme industriel. Ainsi, la centrale photovoltaïque de Bourgogne-Franche-Comté, à Picarreau, toujours dans le Jura, avec là aussi un sentier d'interprétation pédagogique, attire de nombreux touristes.

Depuis quelques jours, dans l'hémicycle, nous entendons de nombreuses déclarations d'intention. On nous promet de « prendre en compte » les grands sites, comme l'a souligné notre collègue Chassaigne. Mais les populations et, surtout, les élus locaux ont besoin en la matière de certitudes. Ils ont en effet été ébranlés par le passé. Ils savent qu'il y a, face à eux, des entreprises, des promoteurs aux méthodes parfois contestables. On m'a à ce sujet raconté des histoires hallucinantes.

Ces deux amendements visent à rappeler que dans le cadre du déploiement d'un projet d'implantation d'éoliennes terrestres, l'avis de toutes les communes concernées par le projet doit être pris en compte, et pas seulement celui de la commune d'implantation. J'en profite pour demander une précision au sujet d'une réponse qui m'a été donnée quand j'ai évoqué le Réseau des grands sites de France. J'ai entendu dire que ces sites étaient protégés de ce type d'implantation ; je souhaite savoir de quelle manière car, à ma connaissance, ils ne le sont pas.

Les sites classés à l'Unesco sont protégés. Pour ce qui est des amendements, ils en reviennent à l'idée d'un moratoire. Or la planification consiste précisément à pouvoir s'en passer tout en respectant l'avis des territoires. J'émets donc un avis défavorable.

Vous me confirmez que les sites Unesco sont protégés, ce qui signifie donc que les grands sites de France ne le sont pas – CQFD.

Je pense au magnifique site Puy Mary-Volcan du Cantal – je vois qu'André Chassaigne acquiesce. Quand j'ai demandé, tout à l'heure, si ces sites étaient protégés de l'implantation d'un champ éolien, on m'a répondu qu'ils l'étaient ; or je crains à raison qu'ils ne le soient pas.

Nous n'allons pas dresser la liste de la totalité des sites.

Je répète que vous aurez le loisir, à travers les zones d'exclusion, de protéger ces sites si vous le souhaitez.

Les grands sites de France ne sont donc pas protégés.

Donc la réponse est non : les grands sites de France ne sont pas protégés.

Le président Chassaigne a tout dit sur l'expression « pris en compte ». Ce n'est pas ce que nous voulons. Ce que demande notre collègue Descoeur, c'est l'interdiction dans les zones concernées. Or vous ne la prévoyez pas. Des éoliennes pourront donc être installées dans ces grands sites…

…et si j'en juge par les dérapages qu'on a constatés jusqu'à présent – comme l'implantation d'éoliennes en baie de Saint-Brieuc ou au cap Fréhel, ce dernier étant un des sites les plus protégés de la côte bretonne –, il n'y a pas eu de protection du tout du fait de multiples dérogations.