Interventions sur "service"

Dans quelle mesure les opérateurs de télécommunication seront-ils protégés en cas de délestages ou de coupures d'électricité cet hiver ? Il convient d'assurer les communications, mobiles et fixes, vers les services de sécurité et d'urgence, et entre ces services. À défaut, les Français pourraient être dans l'impossibilité de les joindre, sachant que l'autonomie de certains équipements ne dépasse pas deux heures. En d'autres termes, les opérateurs relèveront-ils du prioritaire ? Au côté d'autres opérateurs européens, Orange, Bouygues et SFR ont appelé les géants de la Big Tech à les soutenir dans le...

...47 % des personnes de plus de 75 ans ont accès à un ordinateur. À cela s'ajoute la difficulté de maîtriser ces outils en l'absence de formation. Selon l'INSEE, l'illectronisme, c'est-à-dire l'inaptitude à utiliser les outils numériques du quotidien, touche 17 % de la population, soit près de 13 millions de Françaises et de Français. Ce taux grimpe à 67 % chez les personnes de plus de 75 ans. Le service public doit être en mesure de répondre aux besoins de la population : formation des citoyens aux outils du numérique ; accès à un réseau internet de qualité ; achat de matériel et de fournitures. Dans votre propos introductif, vous avez évoqué rapidement le fait que la transition numérique doit bénéficier à chacun. Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet ?

Je souhaite évoquer la situation des territoires dits « d'outre-mer », notamment la question de la vie chère. Les dépenses de communication, contraintes, y représentent une part non négligeable du budget des ménages. En 2019, l'Autorité de la concurrence a montré que, dans les Antilles et en Guyane, les prix des services de téléphonie mobile étaient supérieurs de 60 % à ceux de l'Hexagone ; à La Réunion, ils l'étaient de 20 %. Quant aux tarifs d'accès à internet, ils étaient plus chers de 40 %. Il est aujourd'hui indispensable d'accéder aux différents services proposés sur internet. Que comptez-vous faire pour abaisser les prix des télécommunications et d'internet dans les territoires d'outre-mer ? Quelle est, d...

Je commencerai par souligner l'importance des moyens dédiés à la branche famille, en nette augmentation par rapport à l'année 2022 – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre des solidarités. Ce PLFSS comporte principalement deux mesures d'importance dans le champ de la famille. La première, la réforme du CMG, constitue le premier jalon du service public d'accueil de la petite enfance annoncé par le Président de la République. L'article 36 prévoit en effet une réforme du calcul du CMG tendant à pallier une profonde injustice : l'inégalité d'accès aux modes de garde en fonction des revenus des familles. Il comprend en outre des dispositions visant à répondre à la situation particulière des familles monoparentales, dont l'accompagnement cons...

Un PLFSS traduit des objectifs politiques en matière sanitaire et sociale ainsi que la trajectoire chiffrée correspondante pour l'année à venir. Le PLFSS 2023 met en lumière trois grandes priorités politiques du Gouvernement au service des Français à tous les âges de leur vie : la prévention et l'accès aux soins ; la construction d'un nouveau service public pour les jeunes enfants et les familles ; la volonté de bien vieillir, en particulier de bien vieillir chez soi. Ce PLFSS matérialise aussi, dans un contexte de très forte inflation, un effort financier considérable pour investir dans la modernisation du système de santé et ...

... la contraception d'urgence, mais c'est l'arbre qui cache la forêt, laquelle brûle. De plus, vous ne répondez pas aux nombreuses urgences sociales de notre pays que la crise sanitaire a amplifiées. Je pense aux ruptures de parcours de soins – vos choix politiques ont asphyxié les hôpitaux publics, qui sont en crise, et leurs personnels, qui sont révoltés – mais aussi aux fermetures de lits et de services, au virage ambulatoire, qui a surtout profité au secteur privé, tout cela ayant contribué à accroître la désertification médicale. Le dernier rapport de la DREES confirme d'ailleurs le creusement des inégalités territoriales et socio-économiques face à la santé : à partir de 35 ans, les hommes cadres vivent en moyenne six ans de plus que les ouvriers, cet écart étant de trois ans chez les femme...

... au volet consacré à la santé du CNR ? Par ailleurs, ce PLFSS vise également à relever le défi du vieillissement de la population, ce qui exige de construire la société du bien vieillir. Tel est l'objet des articles 32 à 36. Monsieur le ministre des solidarités, j'aimerais évoquer ici une préoccupation exprimée par de nombreuses fédérations et de nombreux représentants des établissements et des services médico-sociaux, publics et associatifs. Tous connaissent cette année de grandes difficultés pour présenter un état prévisionnel des dépenses et des recettes à l'équilibre, compte tenu de l'inflation, notamment celle des prix de l'énergie et de l'alimentation, qui sont deux postes de dépenses incompressibles. Cette difficulté structurelle est aggravée par une difficulté de trésorerie pour bon no...

...français ? Par ailleurs, la stratégie Ma santé 2022 prévoit des transferts de compétence. Les infirmières puéricultrices attendent pour ce faire une révision des décrets de périnatalité portant réaménagement de l'offre de soins et de l'organisation territoriale, ainsi que l'extension du droit de prescription. Monsieur le ministre de la santé, vous avez, cet été, pris des mesures et agi pour les services d'urgence. Afin d'améliorer l'accès aux soins et leur continuité, quelles suites comptez-vous donner à ces actions dans les mois à venir ? Le secteur de la santé mentale est en difficulté en raison de l'augmentation de la demande de soins et de la diminution de l'offre. Nous assistons, dans les territoires, à des fermetures de lits, faute de psychiatres, ce qui entraîne une répartition des pati...

...oit de compenser l'impact de l'inflation sur les charges non salariales des établissements médico-sociaux. Cette mesure exceptionnelle, nécessaire dans le contexte actuel, risque toutefois d'être insuffisante au regard de l'augmentation des coûts de l'énergie. Bruno Le Maire s'est exprimé ce matin en faveur de l'élargissement du bouclier tarifaire aux EHPAD. Est-il prévu que les établissements et services médico-sociaux qui accueillent et accompagnent les personnes handicapées en bénéficient aussi ?

Le quinquennat qui vient de s'achever a été un quinquennat de maltraitance de notre système hospitalier : inaction face aux déserts médicaux, soutien à la privatisation, fermeture de 17 000 lits. En dépit de votre nomination, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, le Gouvernement ne semble pas vouloir s'arrêter en si bon chemin. Cet été, ce sont quatre-vingts services d'urgence qui ont dû fermer leurs portes. La politique d'organisation de la pénurie de personnel, causée par un déficit d'attractivité, touchant aussi bien les conditions de travail que les salaires – je rappelle que ceux des infirmiers français sont inférieurs de 10 % à la moyenne européenne –, se poursuit. Il ne s'agit pas d'une situation théorique : j'ai pu le vérifier à l'occasion de mes dép...

... soient remis dans les délais. J'ai retenu quelques questions parmi les très nombreuses que j'ai à vous poser, monsieur le ministre. Dans le cadre de la LOPMI qui sera examinée prochainement par le Parlement, vous avez annoncé la création de 8 500 postes de policiers et de gendarmes d'ici à 2027, dont 3 000 dès 2023. Pouvez-vous nous préciser dès à présent la ventilation de ces postes entre les services de police, ceux de la gendarmerie et la préfecture de police de Paris ? Quelles tâches seront prioritairement assignées à ces agents ? Quelles villes en bénéficieront ? J'ai une pensée, au nom de la commission des lois, pour le policier grièvement blessé hier à Anzin. Vous avez déjà dit devant notre commission qu'il y avait un refus d'obtempérer toutes les trente minutes dans notre pays, pouvan...

...ionnels n'attendent plus des groupes de travail, des cercles de réflexion ou d'autres comités Théodule, mais des mesures concrètes et efficaces. Tout a déjà été documenté : les problématiques sont parfaitement connues. Il y a urgence ! Il faut agir très rapidement en favorisant le maintien des personnes âgées à domicile, en soutenant plus efficacement les aidants, en augmentant le financement des services d'aide à domicile, en investissant plus massivement dans la modernisation des EHPAD et en rendant plus attractifs, c'est-à-dire en rémunérant mieux, tant les métiers en EHPAD que les aides à domicile. Nous aspirons à une société humaine et reconnaissante envers nos aînés. Vous avez face à vous des élus de la nation légitimes et prêts à discuter de tout cela dans l'intérêt de nos aînés.

...on et le développement des maladies chroniques, de la perte d'autonomie et des inégalités de choix et d'accès aux solutions ; soutenir les aidants, parfois contraints d'arrêter de travailler pour accompagner un proche ; remédier à l'isolement social de nos aînés ; encourager et faciliter le maintien à domicile, ce qui soulève le problème de l'attractivité et de la fidélisation dans les métiers du service à la personne ; proposer un mode d'accueil spécifique à tous, correspondant à chaque niveau de dépendance. Le diagnostic a été posé et de nombreux travaux ont été réalisés : en 2018, un rapport de mes collègues Iborra et Fiat ; en 2019, le rapport El Khomri ; en 2020, la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de covid-19 a permis de mettre en évidence la...

...tout son soutien au policier qui a été blessé et, de façon générale, à l'ensemble de nos forces de l'ordre. Monsieur le ministre, vous avez présenté au conseil des ministres du 7 septembre le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, qui prévoit un financement de près de 15 milliards d'euros. Il traduit la volonté de l'exécutif de moderniser le ministère et ses services, de recruter des policiers et des gendarmes et d'anticiper les défis à venir, qu'ils soient sécuritaires, numériques ou environnementaux. Le groupe Démocrate salue ce texte, qui renforce les moyens financiers, humains, matériels et juridiques spécifiques du ministère. Je voudrais concentrer mon propos sur la sécurité civile, et plus particulièrement sur les moyens alloués aux pompiers. En matiè...

Quel projet poursuit-on en voulant réformer la police ? Que veut-on mettre au service de la population française ? Comment restaure-t-on l'effectivité de la devise de la République, Liberté, égalité, fraternité ? Cela implique une volonté politique, que je ne suis pas sûre de déceler dans les chiffres que vous nous avez donnés. Les forces de l'ordre, sur le terrain, ne vivent pas forcément bien ce qu'elles font. Vous nous reprochez de ne pas leur rendre hommage assez souve...

Monsieur le ministre, vous avez parlé des sans-papiers avec des accents presque marxistes. Des travailleurs sans-papiers de Chronopost, DPD et RSI font grève depuis un an pour obtenir leur régularisation. Un piquet de grève se tient à Gennevilliers, dans ma circonscription. Voilà un an que nous essayons d'effectuer un dépôt collectif de leur dossier en préfecture et que les services nous mènent en bateau. Voilà un an que ces hommes, qui pour beaucoup ont traversé la Méditerranée dans des conditions difficiles, ont travaillé pendant le covid et sont exploités par leur entreprise, attendent que l'État leur accorde sa protection. Comme nous avons beaucoup de mal à obtenir des rendez-vous ou des réponses fermes, je profite de votre intérêt pour vous demander de faire en sorte q...

...à mettre fin au non-recours. Un foyer sur trois éligible au RSA n'en fait pas la demande et la situation est comparable s'agissant des APL et de la prime d'activité. Au total, près de 20 millions de Français ne percevraient pas les aides auxquelles ils ont droit. Votre réforme, très ambitieuse et, en un sens, positive, soulève une question inévitable : celle des coûts. Qu'en est-il de la mise en service des systèmes informatiques du traitement et de la récupération des données et de l'harmonisation des ressources ? Avez-vous une idée du coût de ce projet de simplification ? Pensez-vous que l'autre objectif de cette réforme – la lutte contre la fraude aux prestations sociales – sera suffisant, dans l'hypothèse où vous parviendriez à obtenir des résultats, pour l'amortir ?

...égional de La Réunion, le bien vieillir deviendra une préoccupation importante pour les familles réunionnaises. On comprend que les acteurs publics doivent faire des choix stratégiques en termes d'investissements matériels – logements, infrastructures, etc. – et immatériels – formation, santé... – afin de répondre aux besoins. Compte tenu de l'ampleur de ces enjeux, ne faut-il pas créer un grand service public d'aide à la personne traitant des questions de statut, d'organisation, de revenus et des conditions de travail ? Le Gouvernement entend-il inciter nos nombreux demandeurs d'emploi à s'orienter vers ces métiers ? Si oui, comment ? Enfin, ne faut-il pas harmoniser le congé de solidarité familiale et l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ? Celui-là est d'une ...

La crise sanitaire que nous avons traversée a mis en évidence des défaillances sans précédent dans notre système de santé et d'accompagnement dans les soins. La covid-19 a emporté 28 845 personnes dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux, ce qui est dramatique. Cette crise sanitaire s'accompagne d'une crise institutionnelle. Depuis plusieurs années, les établissements et services accompagnant les personnes âgées attendent une aide du Gouvernement qui ne vient pas. Un récent rapport de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées pointe le risque d'une faillite de l'accompagnement du grand âge. Une faillite ! On y apprend que le pays connaît déjà une grave pénurie de personnels, 25 % des demandeurs se voyant refu...

Dans son discours de politique générale, Élisabeth Borne a déclaré : « Notre première mission : donner aux personnes âgées la capacité de vieillir sereinement chez elles [...]. Nous y parviendrons, en améliorant la qualité des services à domicile. » Selon les sondages, neuf Français sur dix veulent vieillir à domicile et, en cas de perte d'autonomie, préfèrent recourir à une aide extérieure et aménager leur logement plutôt que d'aller en maison de retraite. Le bien vieillir chez soi est un défi à relever pour tous, compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie, ce qui témoigne d'ailleurs de la qualité de notre systè...