Interventions sur "sdis"

Pour prévenir les incendies de forêt, il est nécessaire d'anticiper. C'est pourquoi les groupes parlementaires de la NUPES ont proposé des solutions pour financer davantage la sécurité civile, les Sdis et l'ONF.

... nos massifs forestiers, interdiction de fumer dans les forêts, sensibilisation de la population à la culture du risque, renforcement des obligations légales de débroussaillement : voilà des avancées concrètes ! Sur deux autres points auxquels je suis particulièrement sensible, le Parlement a joué tout son rôle. Je veux parler de l'exonération de fiscalité sur les carburants dont bénéficient les Sdis et de la baisse des cotisations patronales destinée à favoriser la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires. Voilà du concret ! C'est ce qu'attendent les Français d'un parlement utile. La représentation nationale exprime ainsi, et c'est ce que je souhaiterais que l'on retienne, sa reconnaissance aux pompiers professionnels et volontaires, qui risquent leur vie pour défendre notre patr...

...ifs d'exonération prévus aux articles 32 et 33, à savoir l'exonération de l'accise sur les produits énergétiques autres que le gaz naturel et le charbon, pour les carburants utilisés par les véhicules des services d'incendie et de secours, ainsi que l'exonération du malus écologique pour les véhicules dédiés à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les incendies. Notre soutien aux Sdis est total, comme notre soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. C'est pourquoi nous nous félicitons de l'adoption, dans une démarche de coconstruction, d'amendements qui ont permis de conserver le dispositif de réduction des cotisations patronales des employeurs en contrepartie de la mise à disposition des Sdis des salariés sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, le texte permet la mise en œuvr...

...cinq à huit jours d'autorisation d'absence supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires salariés, en fonction de la taille de l'entreprise, la disposition ne concernant que les entreprises qui n'ont pas conclu de convention. Nous le savons tous, les sapeurs-pompiers volontaires se lèvent pompiers, se couchent pompiers. En Corrèze, en moyenne, les formations de remise à niveau des pompiers du Sdis représentent cinq jours d'absence. Cette nouvelle disposition permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires, dont l'employeur n'a pas signé de convention, de réaliser leurs formations pendant la semaine, et non plus les week-ends et jours fériés. Ils pourraient également se libérer pour les grands feux alors qu'aujourd'hui, du fait de leur état d'esprit, de leur engagement, de leur courage et de ...

... mécénat des entreprises. L'union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône a signalé à ma collègue, Gisèle Lelouis, qu'elle manque de moyens et que nous pourrions adopter des mesures incitatives, comme des exonérations de charges ou, pour les particuliers, des réductions d'impôt sur le revenu. S'inspirant de certaines de leurs suggestions, elle a déposé le présent amendement. Les Sdis s'apparentent à des organismes d'intérêt général, à caractère social et humanitaire : or les dons à leur profit ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 60 %. Pour mieux soutenir ceux situés dans les secteurs à risque d'incendie, il convient de modifier l'article 238 bis du code général des impôts en portant ce taux à 66 %, afin de favoriser les dons à leur profit et, ainsi, de renforcer ...

...e évolution ne renforce pas le caractère incitatif du mécanisme d'avantage fiscal prévu à l'article du code général des impôts. L'efficacité de ce mécanisme est très incertaine, en raison notamment de sa faible visibilité et de la complexité de la procédure permettant d'en bénéficier. La légère amélioration, de 60 à 66 %, qui en découlerait n'aurait pas d'effet d'entraînement majeur en faveur des Sdis. De plus, vous proposez de conditionner cette évolution au risque d'incendie auquel sont confrontés les Sdis. Ce critère n'est pas nécessairement pertinent, puisque les difficultés de financement des Sdis dans leur globalité ne sont pas uniquement corrélées à leur exposition au risque incendie. Enfin, cette condition présenterait un risque juridique de rupture d'égalité qu'il ne convient pas d'e...

Inclure l'IGN à l'article 21 n'est pas nécessaire, puisque les plans de protection des massifs contre les incendies seront élaborés à l'échelle locale. Les Sdis, le CNPF et l'ONF disposent d'une connaissance suffisante : il n'est pas nécessaire de solliciter l'IGN, qui est un service national. Avis défavorable.

...r déclinaison à l'échelle du massif et, à l'article 7 ter, que les plans de gestion des espaces protégés prennent en compte le risque d'incendie. Pour ces documents cadres, c'est tout à fait justifié et pertinent. En revanche, il n'est pas nécessaire d'intégrer les gestionnaires d'aires protégées à l'élaboration du cahier des charges de l'article 24, qui a surtout un intérêt opérationnel pour les Sdis. Avis défavorable.

...ar un réseau de propriétaires fonciers bénévoles dont je souhaite ici saluer l'engagement. Ces ASA de DFCI jouent un rôle primordial dans la coordination des travaux dans l'ensemble des massifs. Le réseau de bénévoles présents dans chaque commune permet d'assurer la cohérence et la continuité du réseau d'infrastructures. Les travaux de prévention de la DFCI sont réalisés en concertation avec les Sdis, les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l'État et l'ONF, favorisant une connaissance précise et complète du territoire ainsi que des choix adaptés. Les nombreuses infrastructures assurent plusieurs fonctions essentielles. Le maillage dense des 42 000 kilomètres de voies garantit une détection précoce des départs de feu et une bonne accessibilité des parcelles. L'implantatio...

...r, les pompiers doivent connaître avec précision la localisation et la nature de chaque câble pour leur sécurité. Dans les situations d'urgence, chaque minute compte et pourtant les pompiers doivent parfois attendre une heure, voire davantage, pour obtenir ces informations. Pour faciliter l'accès à ces données, nous proposons que le gestionnaire du réseau électrique transmette systématiquement au Sdis chacune des modifications effectuées.

Votre amendement est satisfait puisque le Sdis et les gestionnaires du réseau d'électricité ont déjà l'habitude de coopérer étroitement pour limiter le risque électrique lors des interventions des sapeurs-pompiers – par ailleurs formés en la matière. Les données du réseau électrique et de ses infrastructures étant régulièrement communiquées aux Sdis, je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Nous parlons tout de même d'une collectivité à part, dont le statut est reconnu comme tel. Il conviendrait donc, parfois, de le mentionner dans les textes que nous votons. Nous traitons bien des SDIS à travers tout le texte, alors qu'il n'y a pas que les départements parmi les collectivités locales de France. Il existe, par exemple, la collectivité européenne d'Alsace (CEA) ou la collectivité de Corse. Bref, merci de respecter les différences qui composent notre territoire !

...référents en matière de DFCI. Je souhaite qu'au cours de nos débats en séance nous puissions consolider les apports du travail d'ores et déjà effectué, qui a conduit, par exemple, à expliciter l'enjeu de la protection de la biodiversité lors de la visite de bilan à mi-parcours des PSG, et à insérer dans le texte une obligation de transmission des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) aux Sdis – services départementaux d'incendie et de secours. Je salue, à cette occasion, tous les acteurs qui concourent à la lutte contre les incendies en France. Cette proposition de loi vise aussi à les assurer de notre soutien et de notre volonté d'adapter le cadre juridique à leurs besoins, face à la recrudescence des incendies dans notre pays, conséquence parmi d'autres du changement climatique. Le...

...ute fluidité pour mieux parer à un tel risque. C'est par la confiance et l'adaptation aux réalités territoriales que nous réussirons à endiguer les incendies, j'en suis convaincu. C'est d'ailleurs pour aller dans ce sens que notre commission, de manière transpartisane encore une fois, a jugé bon d'associer aux délégations à la protection de la forêt les présidents de conseil d'administration des Sdis, eu égard à l'importance de la coordination dans ce domaine. Dans la droite ligne du rapport d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, présenté au début du mois par la rapporteure Sophie Panonacle, et parce que la connaissance est la mère de toutes les batailles, nous avons, sur une proposition du groupe Socialist...

... qu'une illustration parmi d'autres. Cet esprit transpartisan a aussi guidé nos travaux lors de l'examen du texte en commission. Nous avons ainsi renforcé la portée de certains articles du titre VII, dont je suis le rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. Nous avons notamment voté, à l'article 32, l'exonération totale de la taxe sur les carburants pour l'ensemble des véhicules des Sdis, qui représenterait pour ces derniers une économie concrète de plusieurs dizaines de millions d'euros. À l'initiative de nos collègues Julien Rancoule, Julien Bayou et Didier Lemaire, nous avons aussi adopté des mesures complémentaires afin de valoriser sous différentes formes l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. C'est donc avec stupéfaction que j'ai découvert les de...

...nt le consensus qui a uni la plupart des groupes politiques représentés au Sénat et à l'Assemblée sur ces sujets. Ils témoignent surtout d'une méthode froide et technocratique qui méprise le Parlement, malgré les échecs politiques successifs que rencontre cette stratégie gouvernementale depuis le début de la législature. Pire, ces amendements de suppression visent en réalité à maintenir pour les Sdis et pour l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les incendies une fiscalité à la fois injuste et insupportable. Injuste parce que la consommation de carburants par les véhicules des pompiers est la conséquence de leur activité croissante au service de l'intérêt général. C'est bien entendu le cas de la taxe sur le gazole et sur l'essence, comme du malus écologique applicable aux véhicu...

...comme je l'ai souligné en commission, à l'élaboration d'un beau continuum parlementaire. Les débats au sein des différentes commissions saisies ont en effet été de qualité et ont permis d'améliorer la coordination entre la stratégie nationale de prévention des incendies et les différents documents de gestion des risques incendie ; de renforcer les OLD et les sanctions associées ; et de placer les Sdis et les pompiers volontaires au cœur du dispositif d'information. Néanmoins, le texte issu de ces débats se concentre principalement sur la prise en considération des dangers identifiables à court terme, au risque de négliger le travail de résilience pourtant indispensable pour faire face aux évolutions du climat. Le groupe Socialistes et apparentés continuera donc de défendre des propositions co...

...sant de nouveaux amendements. Nous appelons de nos vœux, d'abord, la poursuite des efforts permettant d'intégrer des objectifs de diversification des essences à tous les documents administratifs – il faut favoriser un taux minimum d'essences de bois feuillus afin de limiter les risques en amont. Nous demandons, ensuite, l'examen de toutes les pistes envisageables pour conforter le financement des Sdis – je ne reprendrai pas les propos tenus par le rapporteur pour avis Éric Pauget sur ce point. Nous souhaitons, enfin, que soit engagée la bifurcation de la trajectoire budgétaire des agences de l'État chargées de la prévention des risques – je pense notamment à l'ONF, à Météo France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

... méritent que nous soyons à leurs côtés tout au long de l'année, et pas uniquement lorsqu'ils font la une de l'actualité. Ce sentiment, j'entendais encore mes collègues l'exprimer voilà moins d'un an, lorsque je servais moi-même dans cette belle corporation. C'est à eux, qu'ils soient volontaires, professionnels ou militaires, que je pense aujourd'hui. Soutenir les sapeurs-pompiers à travers les Sdis, c'est conforter notre modèle de sécurité civile au bénéfice de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, dans les zones rurales comme urbaines. L'initiative législative de nos collègues sénateurs doit être saluée. Elle vient d'ailleurs compléter les nombreuses mesures entreprises par le Gouvernement ces derniers mois ainsi que les avancées permises par la loi du 25 novembre 2021 visant à con...

... charge par l'État des cotisations patronales. C'est une avancée en faveur de la reconnaissance et de la valorisation de l'engagement de ces hommes et de ces femmes. Il faut aller plus loin et valoriser cet engagement dans leur parcours professionnel et leur formation. Il importe également que cette armée de réserve de volontaires, si précieuse, ne serve pas de prétexte pour baisser le budget des Sdis. Toujours en matière de moyens, les sapeurs-pompiers soulignent – entre autres exemples – l'insuffisance du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF). Ils chiffrent les besoins à 10 000 camions – ils en ont 3 700 actuellement. Avec un coût unitaire moyen de 300 000 euros, un tel investissement est impossible pour les Sdis. Le chef de l'État a promis des investissements supplémentaires à haute...