Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Cela a été dit, l'amendement n° 546 rectifié du Gouvernement reprend des dispositions rejetées en commission. Une nouvelle fois, il s'agit ici d'instaurer des allégements, à cause des difficultés que rencontrent les entreprises pour donner des disponibilités aux sapeurs-pompiers. Il importe de rappeler que par le passé, les sapeurs-pompiers volontaires étaient très souvent salariés du secteur public, notamment des collectivités territoriales, qui pouvaient leur donner les disponibilités nécessaires à l'exercice de leur mission. Malheureusement, cela devient de plus en plus difficile, à cause de l'étranglement des collectivités et de l'insuffisance des effectifs dans les ...

...n à la culture du risque, renforcement des obligations légales de débroussaillement : voilà des avancées concrètes ! Sur deux autres points auxquels je suis particulièrement sensible, le Parlement a joué tout son rôle. Je veux parler de l'exonération de fiscalité sur les carburants dont bénéficient les Sdis et de la baisse des cotisations patronales destinée à favoriser la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires. Voilà du concret ! C'est ce qu'attendent les Français d'un parlement utile. La représentation nationale exprime ainsi, et c'est ce que je souhaiterais que l'on retienne, sa reconnaissance aux pompiers professionnels et volontaires, qui risquent leur vie pour défendre notre patrimoine et nos forêts, pour nous défendre et nous secourir. Soyons donc consensuels : j'espère que nous nous...

...le, pour nos espaces naturels, ces réserves de biodiversité qu'il nous faut préserver durablement. Lorsque l'on sait que 90 % des incendies sont d'origine humaine et que le réchauffement climatique ne peut qu'aggraver le risque de feu de forêt, nous avons le devoir de mieux anticiper, de mieux prévenir et d'organiser la lutte plus efficacement. Le combat contre le feu repose sur plus de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qu'il convenait de mieux soutenir dans l'exécution de leur mission pour faire honneur à leur engagement. Il fallait également accompagner les acteurs de la ruralité – les forestiers et le monde agricole – afin de leur donner les moyens de s'adapter aux nouveaux enjeux. Pour développer une culture du risque incendie et de la résilience chez nos concitoyens, des disp...

Nous avons abordé la question en commission des lois la semaine dernière : je ne vois pas bien la plus-value de ces amendements. En effet, l'article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure dispose déjà que des autorisations d'absence peuvent être délivrées aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment pour « les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en cas de péril » ; de plus, ces autorisations ne peuvent être contingentées par la loi et elles « ne peuvent être refusées au sapeur-pompier que l...

Les sapeurs-pompiers ne vous remercient pas.

Dans le même état d'esprit, il s'agit d'accorder cinq à huit jours d'autorisation d'absence supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires salariés, en fonction de la taille de l'entreprise, la disposition ne concernant que les entreprises qui n'ont pas conclu de convention. Nous le savons tous, les sapeurs-pompiers volontaires se lèvent pompiers, se couchent pompiers. En Corrèze, en moyenne, les formations de remise à niveau des pompiers du Sdis représentent cinq jours d'absence. Cette nouvelle disposition permettrait...

Mon amendement va dans le même sens que celui de mon collègue Dubois. Il s'agit de reconnaître que le secours aux personnes repose sur le volontariat au niveau national, puisque deux tiers des sapeurs-pompiers sont des volontaires, contre un tiers de professionnels. Nous constatons tous la crise nationale des vocations – il est de plus en plus difficile de recruter ces volontaires. Nous souhaitons donc, dans les situations de crise, autoriser les absences au sein des entreprises, en distinguant celles de plus de 250 salariés et les autres. Il faut faire vivre nos services de secours, notamment en sect...

Ces amendements sont intéressants. La commission a émis un avis défavorable mais, à titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée car c'est un moyen de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires, notamment dans les petites entreprises.

Je comprends vos arguments, monsieur le ministre : il ne faudrait pas que des conditions trop exigeantes détournent les salariés de leur engagement dans le volontariat en tant que sapeurs-pompiers. Néanmoins, l'amendement de notre collègue est intéressant puisqu'il offre cette possibilité en accord avec l'employeur. Une telle souplesse est bienvenue. Nous ne courons, me semble-t-il, pas trop de risques en émettant un avis favorable.

L'enfer est en général pavé de bonnes intentions : ces deux amendements me semblent vraiment problématiques. Ils prévoient un préavis d'un mois pour libérer les sapeurs-pompiers volontaires, ramené à quinze jours par arrêté ministériel. Ainsi, il ne sera plus possible de libérer au-dessous de quinze jours les sapeurs-pompiers volontaires pour des missions opérationnelles – sous réserve de la publication d'un arrêté ministériel ! Ce n'est vraiment pas pertinent. Je comprends l'objectif – il y a effectivement une carence – mais il faut revoir la rédaction des amendements....

Il est fondé sur l'article 100. L'amendement qui vient d'être adopté prévoit une autorisation d'absence pour les sapeurs-pompiers volontaires, mais elle est soumise à l'obligation de présenter la demande à l'employeur un mois à l'avance. Un arrêté ministériel peut réduire ce délai à quinze jours. Le dispositif n'a pas été suffisamment étudié ; je pense qu'une erreur a été commise. Je voudrais obtenir la garantie qu'elle sera corrigée lors de la CMP – commission mixte paritaire.

...Je suis très heureux d'intervenir sur l'article 34 bis AA, parce qu'il est le fruit d'une coconstruction telle qu'on attend que l'Assemblée la pratique. Il a été créé par l'adoption d'un amendement que j'avais déposé en commission des lois, au nom du groupe Rassemblement national. Je remercie le rapporteur pour avis de son avis favorable, car il introduit une avancée considérable pour les jeunes sapeurs-pompiers étudiants, en leur facilitant la vie. Je remercie également les députés de la commission des lois, qui ont très majoritairement voté cet amendement de notre groupe, nonobstant les clivages. L'union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret m'avait indiqué que l'article L. 611-11 du code de l'éducation ne prévoyait aucun aménagement de leur emploi du temps visant à concilier leurs études et l...

Rédactionnel, il vise à améliorer l'article issu de l'adoption, lors de l'examen en commission, d'un amendement défendu par mon collègue Julien Bayou. Il s'agit de mieux reconnaître le caractère dangereux et la pénibilité des activités des sapeurs-pompiers.

Il devrait plaire à tous : il vise à donner des moyens supplémentaires aux services départementaux d'incendie et de secours, en faisant appel au mécénat des entreprises. L'union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône a signalé à ma collègue, Gisèle Lelouis, qu'elle manque de moyens et que nous pourrions adopter des mesures incitatives, comme des exonérations de charges ou, pour les particuliers, des réductions d'impôt sur le revenu. S'inspirant de certaines de leurs suggestions, elle a déposé le présent amendement. Les Sdis s'apparentent à des organismes d'intérêt général, à caractère so...

...es antérieurement aux dispositions du code forestier et donc leur pérennité est fragilisée par un vide juridique concernant leur statut. Ces amendements permettent donc de reconnaître et de conforter leur existence, nous assurant ainsi de conserver l'ensemble des outils de prévention des incendies, indispensables dans la stratégie globale de lutte contre les feux et limitant la mise en danger des sapeurs-pompiers et des forces de la sécurité civile.

Votre amendement est satisfait puisque le Sdis et les gestionnaires du réseau d'électricité ont déjà l'habitude de coopérer étroitement pour limiter le risque électrique lors des interventions des sapeurs-pompiers – par ailleurs formés en la matière. Les données du réseau électrique et de ses infrastructures étant régulièrement communiquées aux Sdis, je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Tout d'abord, je tiens à saluer les avancées obtenues aujourd'hui pour les sapeurs-pompiers volontaires et leurs employeurs grâce à l'adoption d'un amendement du Gouvernement. En tant que président du groupe d'études de l'Assemblée Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises, cela me paraît très important. J'en viens aux amendements et j'associe Annie Genevard à mes propos. Parmi les conditions alternatives à remplir pour être autorisé à opérer un défrichement, l'article 2...

...nsable de mener une campagne nationale, coconstruite avec l'ONF, Météo-France et le Centre national de la propriété forestière. Il convient d'alerter la population non seulement sur les conséquences de certains comportements – jets de mégot, barbecues mal éteints – mais aussi sur les gestes à adopter en cas de départ de feu – se mettre à l'abri, écouter et respecter les consignes données par les sapeurs-pompiers, etc. Dans de nombreux départements qui n'étaient pas confrontés auparavant à des incendies, nos forces de sécurité civile ont connu des difficultés liées à un manque d'acculturation de la population au risque d'incendie.

...ier Rietmann, pour proposer des pistes ambitieuses, pour lesquelles nous leur savons gré. En complément des mesures qu'ont évoquées les orateurs qui m'ont précédée à la tribune – renforcement de l'obligation légale de débroussaillement, dynamisation de la gestion sylvicole avec l'abaissement du seuil d'élaboration des PSG, sécurisation des travaux des agriculteurs et, je le souhaite, soutien aux sapeurs-pompiers –, cette proposition de loi comporte plusieurs dispositions concernant le traitement fiscal des travaux forestiers, la conditionnalité des aides publiques et l'assurance des parcelles. Il était légitime que la commission des finances en soit délégataire et je remercie son président, son rapporteur général et ses membres pour la qualité des échanges lors la réunion où j'ai été accueillie, mercred...

...l'article 32, l'exonération totale de la taxe sur les carburants pour l'ensemble des véhicules des Sdis, qui représenterait pour ces derniers une économie concrète de plusieurs dizaines de millions d'euros. À l'initiative de nos collègues Julien Rancoule, Julien Bayou et Didier Lemaire, nous avons aussi adopté des mesures complémentaires afin de valoriser sous différentes formes l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. C'est donc avec stupéfaction que j'ai découvert les deux amendements de suppression déposés aux articles 32 et 33 par le Gouvernement vendredi dernier, alors qu'il n'en avait déposé aucun sur ces deux articles, ni lors des débats au Sénat ni lors de l'examen en commission la semaine dernière.