Interventions sur "restitution"

84 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

…et de rendre les biens, que nous avons volés au moment de la colonisation, aux pays originaires qui le souhaiteraient. Je ne voudrais pas que la nécessité d'un vote du Parlement pour chaque restitution entrave finalement ces retours indispensables et justes. Nous voterons d'autant plus facilement cette loi qu'il me semble avoir entendu sur les bancs du Gouvernement, ainsi que sur ceux de la présidente de la commission et du rapporteur, un engagement – et nous serons très attentifs à ce qu'il soit respecté – en faveur du règlement de la question guyanaise – qui comporte des restes humains parti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

...ais d'abord saluer la qualité des débats que nous avons eus, d'abord en commission – des débats longs mais instructifs –, puis en séance publique, où l'expertise du rapporteur Christophe Marion a permis à chacun d'entre nous de mieux s'approprier le problème majeur que nous traitons. Nous faisons, ce soir, un pas de géant, en rattrapant sans doute un long retard pris par notre pays en matière de restitution des restes humains. La qualité de nos débats permettra probablement de répondre favorablement à plusieurs demandes. Je voudrais souligner l'engagement de Mme la ministre – pris en commission et réitéré dans cet hémicycle – à produire un rapport dans un délai d'un an. Nous, députés du groupe Renaissance, pouvons également prendre l'engagement, envers nos collègues ultramarins, de faire en sorte q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Nous ne souhaitons pas ralentir le processus de restitution, nous souhaitons que le Parlement puisse voter. C'est également un signe de respect vis-à-vis des États demandeurs. Si notre Parlement ne se prononce pas, nous aurons l'impression que cela est fait, sinon en catimini, du moins sans la solennité requise. Nous avons besoin de ce vote, tant pour assumer notre responsabilité historique qu'en raison des aspects démocratiques sous-jacents. En aucun ca...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Victor Castor :

...ncipe que l'on s'est approprié des êtres humains de différents territoires, que l'on s'est permis de les exhiber dans le froid, de les monnayer et de les déporter de pays en pays – en effet, les exhibitions n'ont pas eu lieu qu'en France et, en ce qui concerne les Kali'nas, les exhibitions de Paris précédaient le transport en Allemagne et en Belgique. Le rapport à la mort, qui est en jeu dans la restitution des restes humains, ne doit pas donner lieu à un calcul diplomatique – d'où l'inquiétude de certains collègues, qui aimeraient que ce débat soit maintenu au sein du Parlement. La proposition avancée par Jean-Paul Lecoq de faire ratifier les décisions de restitution devrait être retenue et introduite à l'occasion de la CMP. S'il faut accélérer, en évitant de légiférer pour chaque cas particulier,...