Interventions sur "résident"

Il se fonde également sur l'article 100 de notre règlement. S'il y a quelqu'un de gonflé, madame la présidente Panot, c'est quand même vous ! Votre camp avait déposé sur cette proposition de loi une motion de rejet préalable : en général, lorsque l'on veut rejeter un texte, c'est qu'on l'estime mauvais !

La motion a heureusement été elle-même rejetée, permettant l'examen en séance publique de ce texte assez utile pour susciter à cette étape le dépôt de 1 315 amendements. La commission des affaires sociales avait d'ailleurs, lors de son examen, adopté des amendements émanant de toutes les oppositions : je pense qu'il en sera de même en séance, compte tenu de l'ouverture d'esprit de la majorité présidentielle.

Ne remettez pas en cause la présidente Fiat !

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Tout comme la présidente Bergé, je voudrais remercier les oppositions – M. Guedj pour le groupe Socialistes et apparentés, Mme Panot pour La France insoumise – de rendre hommage à cette modeste proposition de loi issue des groupes de la majorité. Depuis deux jours, nous construisons ensemble le texte et parvenons à trouver des consensus – c'est tout l'intérêt de notre travail. Vos rappels au règlement, madame Panot, mon...

...excès d'honneur ni cette indignité », selon la formule consacrée. Il ne mérite en effet pas les excès d'honneur que lui font les représentants de la majorité, car il répond à une politique d'affichage sans être à la hauteur ni des enjeux de la dépendance ni du grand projet de loi que nous attendions. Mais il ne mérite pas l'indignité non plus, contrairement à ce que voudrait nous faire croire la présidente Panot. Il permet en effet d'aborder les sujets, de poser les problèmes et d'évoquer ensemble les pistes qui devront être travaillées à l'avenir. Nous avons voté en faveur d'une loi de programmation pluriannuelle. C'est un cadre qu'il faudra encore remplir, mais c'est une étape importante. Étant en infériorité numérique, la majorité s'est trouvée contrainte d'admettre le principe de cette loi, qu...

Cet amendement de notre collègue Éric Pauget vise à préciser les modalités de contrôle de la nouvelle instance territoriale de recueil, de traitement et d'évaluation des alertes en cas de maltraitance. Il s'agit d'y associer les acteurs de terrain – les départements – au vu de leurs compétences, et de réaliser les contrôles sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental.

Il vise à inclure dans la composition de l'instance territoriale des représentants des professionnels et des représentants des familles et des résidents, dont il me semble utile de faire entendre la parole autant que possible, même dans un lieu opérationnel comme doit l'être cette instance. J'ajoute, à la suite de l'intervention précédente, que le Défenseur des droits – je parle de l'institution, même si la fonction est actuellement exercée par une femme – a publié un rapport en 2021 et que dix-huit mois plus tard, en janvier dernier, il a jugé...