Interventions sur "régimes spéciaux"

Nous aussi, nous avons le droit d'intervenir de temps en temps, et nous continuerons à le faire. Sur le fond, nous vous mettons en garde : la compensation du déficit de certains régimes spéciaux relève d'une fausse solidarité, puisque tout le monde se retrouve à payer le droit à la paresse. Or, nous l'avons dit l'autre jour, si on a le droit d'être paresseux, on n'a pas le droit, en revanche, de le faire payer aux copains.

Au CNR, il n'y a pas de régimes spéciaux !

Voilà trois jours, mes chers collègues, que nous débattons de l'article 1er et de la suppression des régimes spéciaux du Cese, de la Banque de France et des clercs de notaires.

Ces amendements identiques visent à s'opposer à la suppression des régimes spéciaux. Or, chers collègues de la NUPES qui, depuis le début de l'examen de ce texte, nous bombardez de sondages, je voudrais vous rappeler que 69 % des Français …

C'est lors de l'examen de l'article 7 que nous aborderons le sujet de ces deux ans supplémentaires de travail ; quant à la pénibilité, il en est question à l'article 9. Les salariés que je viens de citer refusent que leur régime de retraite devienne la variable d'ajustement qui permettra de financer les régimes spéciaux ! Comme cela a été dit à plusieurs reprises, certains de ces derniers sont déficitaires : il n'y a pas de raison que leurs caisses soient renflouées par les impôts des ouvriers qui cotisent au régime général. Nous sommes donc favorables à leur suppression ; et, de grâce, cessez de nous donner des leçons du matin au soir !

Je ne comprends pas la gauche et l'extrême gauche. Nous pensons quant à nous qu'il faudrait défendre tous ceux qui mériteraient de bénéficier des régimes spéciaux, comme les ouvriers qui travaillent la nuit dans les cimenteries, dans la métallurgie ou dans l'industrie chimique. Nous souhaitons donc atteindre l'article 9 pour défendre leurs intérêts. Mais vous, collègues, vous bloquez en permanence le débat ! Ce que nous voulons, c'est défendre la retraite par répartition.

Je reviens à l'amendement en discussion et à ce que nous défendons en soutenant les régimes spéciaux et les salariés. Notre régime de retraite est attaqué par un phénomène gravissime pour lui : la baisse et la stagnation des salaires. Voilà ce qui met en danger les pensionnés français ! Au cours des vingt dernières années, les enseignants français ont perdu entre 15 % et 25 % de rémunération. Vous avez tendance à l'oublier, mais le salaire brut – nous avons eu ce débat, l'été dernier – n'est rie...

Depuis le début de la semaine, chers collègues, vous n'avez de cesse de demander une réforme des retraites plus juste et plus équitable. Mais ce que vous réclamez, c'est que l'ensemble des travailleurs continuent de financer les privilèges de quelques-uns. Considérez-vous que cela soit juste et équitable ? Je rappelle que les régimes spéciaux ne sont pas autofinancés, et que c'est l'État qui en comble les déficits. Ce n'est ni juste ni équitable ! Vous voulez préserver les privilèges et les privilégiés ; nous pensons, au groupe Renaissance, qu'il faut valoriser le travail et réserver à tous les métiers la même reconnaissance. C'est cela qui est juste et équitable !

La suppression des régimes spéciaux, que nous continuerons de combattre, a pour conséquence l'affiliation des nouveaux salariés au régime général ainsi qu'aux régimes complémentaires de retraite. Mais au détour de l'alinéa 32, vous procédez à une extension du périmètre de l'affiliation aux institutions de retraite complémentaire en y incluant des populations très éloignées du salariat, comme les loueurs de meublés ou les vendeurs d...

Vous considérez les régimes spéciaux comme des régimes de privilèges ; nous estimons, pour notre part, que les vrais privilèges sont ailleurs. Par cet amendement, nous vous proposons de donner toute sa place à la concertation, mot que vous avez toujours à la bouche avec ceux de « compromis » et de « consultation » – pensons au discours de politique générale de la Première ministre en juillet dernier.

La date de fermeture des régimes spéciaux devra ainsi être déterminée par décret pris en Conseil d'État, après concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Si nous ne sommes pas opposés à une évolution des régimes spéciaux, nous considérons qu'il faut donner un peu de temps à la concertation, en repoussant la mise en œuvre de la future loi au 1er janvier 2024, proposition qui me semble raisonnable.

Je m'exprimerai sur la date d'application de la réforme en général et non pas simplement sur ce qui concerne les régimes spéciaux car je ne suis pas sûre que nous ayons l'occasion de discuter de l'article 7. Je ne partage pas votre appréciation sur la position des caisses, monsieur le ministre. Ce matin même, lors d'un échange par visioconférence, auquel assistait aussi l'un de nos collègues,…

Notre groupe votera contre ces amendements puisque nous nous opposons au maintien des régimes spéciaux lorsque ceux-ci ne se justifient plus. Les personnes nouvellement embauchées doivent basculer dans le régime général. Rappelons que le premier régime spécial auquel nous nous sommes attaqués est celui des députés, en 2017. C'est notre majorité qui l'a aligné sur le régime général. Après ces trois jours et demi de débats, qui ont porté exclusivement sur les régimes spéciaux, je n'ai toujours pas ...

Le RN a voté contre la suppression des régimes spéciaux ; il faudra le dire à Jordan Bardella !

Il demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les effets de la suppression des régimes spéciaux et, en l'occurrence, de celui de la RATP qui n'a pas fait l'objet de négociations et pour lequel vous ne disposez pas d'une étude d'impact sérieuse. C'est pourquoi il nous paraît utile qu'un rapport précise la situation. Je dois dire que j'ai été un peu affligé, au cours de la discussion, par les manipulations auxquelles certains d'entre vous se sont livrés et selon lesquelles, en vous attaquant...

... pas. Le groupe Renaissance a-t-il envie de la faire évoluer ? Je le crois. Mais je suis interpellé par l'attitude de nos collègues de La France insoumise – c'est moins le cas s'agissant des autres groupes de la NUPES. Personnellement, je dis les choses calmement ; le sujet est compliqué, l'ambiance effervescente, c'est le Parlement et je n'ai pas de souci avec cela. En revanche, nous parlons des régimes spéciaux : un salarié de la Banque de France qui accomplit très bien son travail perçoit, par exemple, une rémunération annuelle calculée sur la base de dix-sept mois.

Nous sommes favorables à l'extinction de tous les régimes spéciaux, y compris, bien sûr, celui des parlementaires. Il serait sain, en revanche, que nous réfléchissions aux conditions d'aide des parlementaires lorsqu'ils achèvent leur mandat et souhaitent poursuivre des activités professionnelles. D'ailleurs, c'est le cas dans tous les Parlements voisins, mais pas en France – un parlementaire français dont le mandat est terminé doit se débrouiller : s'il est issu...

Vous venez de voter la suppression de nombreux régimes spéciaux de retraite. Toutefois, après la fermeture des mines de charbon en 2004, l'État s'était engagé à garantir les acquis du régime minier jusqu'au dernier vivant. Malheureusement, les exemples démontrant le contraire se multiplient, notamment dans ma circonscription en Moselle. Par exemple, dans la commune de Falck, Filieris refuse de procéder au remplacement du médecin chargé des assujettis au régim...

Le vote de l'article 1er induit la suppression de certains régimes spéciaux plus ou moins justifiés. Pour rappel, la précédente réforme des retraites avait augmenté les cotisations des membres du Cese et diminué leur pension. Je peux entendre que la suppression du régime spécial de certains métiers demande du temps et implique de prévoir une « clause du grand-père » – en conséquence de laquelle ils ne s'éteindront que dans quarante-trois ans. En revanche, le fait de siég...