Interventions sur "proposition"

... chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien ; elle n'attend plus que le vote de notre assemblée.

Supprimer la redevance audiovisuelle s'impose pour améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes ; c'était même l'une des premières propositions de Marine Le Pen lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Or cet amendement est une énième nouvelle invention fiscale. Votre proposition n'améliorera pas le pouvoir d'achat des Français puisqu'elle revient à financer le service public de l'audiovisuel par un impôt ou, plus précisément, par le transfert d'une part de l'impôt sur le revenu. Une telle mesure est profondément injuste puis...

...xagérer ! Et vous avez découvert après votre défaite que c'était une demande de vos électeurs. Une constance de trois semaines, ce n'est pas très long… Le premier prix revient bien entendu au ministre Le Maire, qui applique sans le dire la mesure que défend Marine Le Pen depuis neuf mois. En fait, la « ristourne », c'est le mot qu'a trouvé le Gouvernement pour ne pas reprendre telle quelle notre proposition d'une baisse de la TVA ! De fait, celle-ci aurait bénéficié à tout le monde au même moment et aurait été homogène sur l'ensemble du territoire. Or qu'est-ce que la ristourne, sinon une baisse homogène sur tout le territoire pour tout le monde ?

Monsieur le ministre délégué, ne dites pas que nous voulons créer un nouvel impôt. Toutes nos propositions visent à transformer et à rendre plus juste la redevance audiovisuelle.

...tte question –, l'énergie est-elle, oui ou non, un bien de première nécessité ? Si la réponse est oui, la TVA doit être à 5,5 % sur les carburants, le gaz, l'électricité et le fioul. Vous niez cette évidence, car vous refusez cet élément de justice fiscale. Quant à la baisse de la TICPE, chers collègues, elle permet en effet de fixer un prix correct du carburant. Mais vous reconnaissez par cette proposition que vous vous êtes trompés sur la fiscalité punitive. Vous recourez à un bricolage permanent pour tourner autour de la vérité, qui est la suivante : nous avions raison ! La seule façon de rendre du pouvoir d'achat aux Français sur le carburant durablement, et pas seulement pendant deux mois, c'est de baisser la TICPE et la TVA.

...ois paierait 60 euros au titre de la redevance audiovisuelle : c'est mieux que les 138 euros actuels. Ce sont bien les couches moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants. Et, en vertu du principe de progressivité, la redevance deviendrait un impôt plus juste. J'insiste, ce ne serait pas un nouvel impôt, mais un impôt transformé avec une recette affectée. Nous mettons une multitude de propositions sur la table pour rendre les choses plus justes et garantir l'indépendance de l'audiovisuel public, sujet qui inquiète manifestement tous les dirigeants et les syndicats de ce secteur. Vous dites sans cesse vouloir trouver des compromis. Alors pourquoi n'acceptez-vous pas cette main tendue ? Venir vous asseoir autour de la table éviterait de prendre une décision précipitée. Or, depuis tout à l'h...

Elle est où votre nouvelle méthode ? Elle est où la recherche du compromis ? Il est où le sens de la cohésion nationale ? Notre proposition devrait pourtant faire consensus. Encore une fois, je ne comprends pas que, sur ce sujet-là, vous n'acceptiez pas la main qu'on vous tend.

...résent sur les autoroutes. Dans toute ma circonscription, il n'y a qu'une seule station Total, à Louviers. Cette baisse ne bénéficiera donc qu'à très peu de gens. C'est pourquoi nous sommes davantage favorables à une TICPE flottante, dont il faut rappeler qu'une figure éminente de la majorité, François Bayrou, l'a défendue. Je m'adresse donc aux députés du MODEM : comment pouvez-vous accepter la proposition qui est faite par le Gouvernement alors que votre leader est favorable à la nôtre ?

Non. Le blocage des prix que vous proposez est absolument impossible. On n'est pas dans le même monde. Ensuite, vous ne pouvez tout de même pas nous reprocher d'avoir trouvé un compromis. Nous avons beaucoup bougé par rapport à nos positions initiales pour essayer d'obtenir une majorité large au sein de cette assemblée. Hélas, nous n'avons pas pu réunir tout le monde autour de la même proposition, mais, depuis le début de l'examen de ces textes sur le pouvoir d'achat, c'est au moins le quatrième sujet sur lequel nous changeons nos positions de manière très significative pour obtenir une majorité. Il faut le souligner : vous ne pouvez pas nous reprocher le lundi de ne pas faire de compromis puis le mardi d'avoir fait un compromis !

Pour notre part, nous ne souhaitons pas créer de nouvel impôt. De plus, votre proposition est contraire aux directives européennes – je sais que vous voulez sortir de l'Union européenne, mais nous ne le voulons pas.

...ar le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une ressource. Plusieurs groupes de notre assemblée ont en conséquence proposé qu'une fraction de la TVA soit affectée au financement de l'audiovisuel public, renforçant ainsi les garanties de son indépendance. J'entends les collègues qui souhaitent que chacun contribue à ce financement d'un bien commun selon ses moyens, et je trouve intéressante la proposition d'y consacrer une fraction de la TVA. En effet, comme l'a rappelé le rapporteur général, il faudra conforter cette évolution d'ici à 2025.

À partir de 2025, il faudra trouver une véritable cohérence entre le prélèvement et la mission financée. Je réitère la proposition que j'ai faite hier à la tribune en vous invitant à engager un travail commun – que nous avons déjà entamé à la commission des affaires culturelles – sur, pourquoi pas, une loi d'orientation et de programmation pour l'audiovisuel public qui prenne en considération l'échéance de 2025. Ainsi, dans les dix-huit mois, nous pourrons tracer une trajectoire budgétaire, comme nous le ferons dans le cadre...

... Gauthier – qui doit nous permettre de continuer d'avancer sur le sujet très important, mais mal connu de nos compatriotes, du financement de l'audiovisuel public. Vous connaissez mon attachement à l'indépendance de l'audiovisuel public donc je veux saluer les dirigeantes et les dirigeants. Tout à l'heure, au moment où je voterai pour l'article visant à la suppression de la CAP, je déposerai une proposition de loi organique pour modifier la LOLF. Ce texte visera à créer un prélèvement sur recettes sur le modèle du financement des collectivités territoriales et de l'Union européenne, afin que, dans les prochains mois, le débat ne se poursuive pas par des invectives dans l'hémicycle, mais parte d'une proposition claire.

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre proposition assied le financement de l'audiovisuel public sur un impôt extrêmement injuste, sans doute le plus injuste de tous. Nous ne pouvons y souscrire car nous considérons que chaque citoyen et chaque citoyenne doivent pourvoir au financement de l'audiovisuel public dans la justice sociale. Vous oubliez par ailleurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le...

Entre-temps, en mal de propositions démagogiques à faire pendant sa campagne et un peu trop attentif à ce que Zemmour soufflait à son oreille, le Président de la République a décidé de supprimer cette redevance que vous défendiez en 2018.

Dans ce débat, on est en train de parler d'une mauvaise solution pour une mauvaise proposition. C'est extrêmement bâclé.

Le Gouvernement a rédigé une proposition à la va-vite. Comme elle était bâclée, vous l'avez modifiée par amendement deux jours avant la séance sans que la nouvelle version ait été discutée en commission. Cette une réforme d'ampleur va affecter une part de la TVA, l'impôt le plus injuste ; franchement, on ne pouvait pas faire pire. Quel est l'intérêt de se précipiter pour voter un texte bâclé qui pèsera sur le pouvoir d'achat de l'ensem...

...r le bénéfice engrangé par l'État du fait de l'inflation. C'est une évidence et cela doit nous conduire à examiner le sujet avec gravité. Notre groupe soutiendra l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune et nous appelons l'Assemblée à l'adopter. Tout n'est pas parfait dans cet amendement, mais, vous le voyez, nous souhaitons adopter une position de compromis sur ce sujet. Nous regrettons que notre proposition de taxe flottante sur les carburants ait été balayée d'un revers de la main, mais puisqu'il s'agit du quotidien des Français, si lourdement affecté, nous ferons un geste. Les groupes sont nombreux ici à faire des compromis. La majorité – majorité relative ! – est la seule à ne pas en faire…

Nous vous proposons d'aider le Président de la République à tenir une de ses promesses, une fois n'est pas coutume. En effet, Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, notamment l'exonération de TVA des produits commercialisés en circuit court. Une telle mesure permettrait de réduire les émissions de carbone liées au transport de marchandises ainsi que la consommation d'emballages plastique, mais aussi d'augmenter la rémunération des producteurs et de réduire les inégalités d'accès à ces produits. L'alimentation, vous...

Je reviens sur une question extrêmement importante, celle des 10 000 à 20 000 emplois agricoles qui sont détruits chaque année. Se pose un énorme problème de transmission des exploitations agricoles : l'âge des exploitants est de plus en plus important et trop peu de jeunes exploitants s'installent. La proposition d'abattement sur les revenus fonciers d'un propriétaire qui loue à un jeune agriculteur revient davantage à faire un cadeau aux propriétaires de la terre qu'à soutenir véritablement les jeunes agriculteurs. Le problème est surtout celui de la facilité d'accès des jeunes agriculteurs à la terre. Il faudrait une grande réforme du foncier agricole, pour une bien plus forte régulation des terres. Je ...