Interventions sur "programme"

La transition énergétique est un sujet important qu'il faut aborder de manière globale, tant à Saint-Pierre-et-Miquelon où le climat est froid que dans d'autres territoires au climat chaud. Par ailleurs, le nouveau programme proposé par votre amendement d'appel ne me semble pas opérationnel en l'état. Pour ces deux raisons, je donne un avis de sagesse.

...e 3 millions les crédits consacrés au fonds de secours pour les outre-mer (Fsom). Cette augmentation permettra de couvrir l'indemnisation des biens des particuliers non assurés et des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il est proposé d'imputer cette hausse de crédits sur l'action 06 Collectivités territoriales du programme 123 Conditions de vie outre-mer en transférant le même montant depuis les crédits de l'action 01 du programme 138 Emploi outre-mer. En cas d'adoption du présent amendement, il est naturellement demandé au Gouvernement de compenser ce transfert.

...e catastrophe naturelle, M. le ministre délégué avoue à demi-mot qu'il manquera de l'argent dans le fonds. Dans ces conditions, pourquoi ne pas approuver les deux amendements puisque, vous le dites vous-même, il manquera plusieurs millions d'euros ? Sans ces crédits, ces millions d'euros que vous pourrez approuver en quelques jours, vous devrez bien les piocher dans les crédits alloués à d'autres programmes. Approuvons donc dès maintenant ce montant, qui servira quoi qu'il arrive.

La seule forêt boréale française se trouve dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 1952, comme d'autres milieux fragiles, elle a perdu environ 35 % de sa surface, notamment en raison du réchauffement climatique. La collectivité territoriale a instauré un programme de préservation de la forêt, reconduit chaque année, qui prend la forme d'opérations de reboisement dont la technicité et l'efficacité sont désormais avérées. Cet amendement vise à financer une opération ponctuelle de reboisement, qui permettrait à la collectivité de doubler son action de préservation de cet espace naturel.

D'abord, je vous remercie d'être présents pour les outre-mer, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Cet amendement concerne le service militaire adapté, le SMA, qui est une voie de réinsertion pour nos jeunes dont vous connaissez l'intérêt. Il vise à allouer 45 000 euros au programme Emploi outre-mer afin d'accueillir des apprentis dès l'année 2023 au sein du SMA dans l'archipel de France et de Guyane, ainsi que vous l'appelez depuis peu.

Innovation de défense, relations internationales de défense, renseignement, analyse stratégique : le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, dont la commission de la défense m'a fait le plaisir de me nommer rapporteur pour avis, est essentiel à l'avenir de cette politique. Son budget enregistre cette année une augmentation de 7 % en crédits de paiement (CP), ce qui correspond pleinement à la stratégie de remontée en puissance définie par la LPM ; les moyens alloués à ...

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon collègue François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis des crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, qui est retenu dans sa circonscription par une visite du Président de la République. Il m'a chargée de vous présenter ses conclusions. La commission de la défense nationale et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits d'un budget qui, pour la cinquième année consécutive, traduit une loi de programmation militaire ambitieuse...

...rt budgétaire important qui portera à 50 milliards le budget de la défense en 2025 démontre la place que le Président de la République et le ministre des armées donnent à nos forces ainsi qu'à notre base industrielle et technologique de défense (BITD). La démocratie a besoin d'être défendue, au besoin militairement, pour demeurer. La marine bénéficiera d'un surcroît de crédits de 9 % au titre du programme 178, à 3,088 milliards en crédits de paiement. Je ne peux que saluer cet effort de la nation, qui permettra une remontée en puissance de l'outil naval. Ce qui est désormais en jeu, ce n'est plus une modernisation un pour un, mais un accroissement du format de la marine avec, peut-être, un deuxième porte-avions : c'est une interrogation. La France ne dispose pas aujourd'hui d'un porte-avions mais ...

Parce qu'elle porte sur les actions concrètes rendues possibles par le vote du budget, la seconde partie de la loi de finances nous permet d'aborder la réalité concrète de nos politiques publiques. Le programme 146 que nous examinons, ce sont les Rafale équipés de missiles ; ce sont les avions ravitailleurs qui, dans les heures qui ont suivi l'agression de l'Ukraine, ont décollé de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne ; ce sont les avions-cargos qui, dans le même temps, ont transporté matériels et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle ; c'est le groupe aéronav...

...jours voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide. Le verre à moitié plein, c'est la marche à 3 milliards d'euros, le respect de la LPM et de la plupart de ses échéances ; le verre à moitié vide, c'est l'effet de l'inflation, les 350 millions ponctionnés au titre de la réévaluation du point d'indice, les 450 millions perdus en raison de cette même inflation relevée par le rapporteur du programme 146, le coût Opex – opérations extérieures – qui ne faiblit pas. En vérité, à parité de pouvoir d'achat, la marche à 3 milliards n'est plus qu'une marche à 2 milliards et les reports de charges sont des artifices comptables qui ne peuvent s'éterniser. Est-ce insuffisant ? Oui. Est-ce notoirement insuffisant ? Non. Le vrai rendez-vous, monsieur le ministre, sera celui de la LPM. Pour notre groupe...

...d'euros d'autorisations d'engagement prévus pour l'achat de munitions pour 2023 sont largement insuffisants compte tenu des livraisons d'armes à l'Ukraine et des besoins croissants en munitions. Par ailleurs, mon groupe s'interroge sur la notion d'« industrie de guerre » car nous en sommes encore loin. Nous n'arrivons toujours pas à livrer à temps ce qui est prévu, je pense par exemple aux SNA du programme Barracuda qui subissent des retards de construction. Ces défaillances dans le planning doivent être examinées avec la plus grande attention, en particulier pour la marine, qui s'inscrit dans le temps long. Cette dernière aura en effet à subir un creux capacitaire avant de recevoir de nouveaux bâtiments. Les industriels le disent eux-mêmes, la mise en place d'une économie de guerre suppose d'artic...

...configuration du dispositif français en Afrique, exigent néanmoins de nouveaux efforts. Ce contexte rend les conditions de nos engagements présents et futurs encore plus exigeants. La France n'est pas seule, elle agit de concert avec ses partenaires européens et de l'Alliance atlantique. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés se félicite de voir consacrés dans les dépenses de l'État les programmes de coopération bilatéraux et européens dédiés au développement de technologies nouvelles d'armement. À l'heure où certains brandissent la menace nucléaire, le renforcement capacitaire de la France sur ce plan est fondamental : c'est le pilier de notre autonomie stratégique. S'agissant du maintien des savoir-faire industriels français et européens, nous voulons plus particulièrement rappeler que...

Il n'est pas normal que le Gouvernement distille des informations, notamment sur le matériel livré à l'Ukraine. Autre exemple, nous apprenons, à la lecture du rapport de notre collègue du groupe Renaissance Mounir Belhamiti, que le PLF pour 2023 « tire les conséquences de l'impasse dans laquelle se trouve le programme MGCS » – Main Ground Combat System, ou système principal de combat terrestre –, visant à construire le char franco-allemand du futur, « puisqu'aucun crédit de paiement ni autorisation d'engagement n'est prévu ». La guerre en Ukraine démontre au quotidien que la capacité blindée est un élément essentiel pour nos armées. Pourquoi, dans ces conditions, en apprenons-nous davantage dans la pre...

...esquels la France est en retard : je pense à l'espace, devenu au fil du temps un far west dans lequel la présence française est négligeable, ou à l'incapacité, pour l'armée française, de résister aux attaques chimiques ou radiologiques, compte tenu de notre vide capacitaire en la matière. Bref, il serait plus judicieux d'investir ces sommes afin de rendre notre armée indépendante. Les crédits du programme 146 du budget de la défense sont également en forte augmentation, passant de 17 milliards d'autorisations d'engagement en 2022 à 23,5 milliards en 2023, soit une augmentation de 38 % : c'est là, sans doute, le fruit d'une prise de conscience de la nécessité de doter notre armée d'équipements et de matériels corrects. Cette dépense aurait pu être évitée si la France avait fait le choix d'une indu...

...Il faut d'urgence y remédier. Les efforts consentis sont donc insuffisants et comportent encore trop d'angles morts. Le groupe Rassemblement national tentera d'y remédier par ses propositions : abandon immédiat du projet franco-allemand Scaf, augmentation du nombre de patrouilleurs d'outre-mer, investissement dans les hélicoptères de transport lourd, pour ne citer que ces pistes. Conformément au programme présidentiel de Marine Le Pen, nous demandons une augmentation importante du budget de la défense, à hauteur de 55 milliards d'euros, pour défendre véritablement notre souveraineté. Toutefois, une légère augmentation étant préférable à une baisse, nous nous abstiendrons concernant la mission "Défense" . La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation subit elle aussi une é...

...nt à nos besoins. Nous verrons ce qu'il adviendra de l'entreprise Exxelia pour juger d'une évolution de votre part. Quoi qu'il en soit, nous payons l'abandon de toute volonté de planifier. Votre renoncement, nous continuerons à le payer, puisque le budget manque cruellement d'ambition s'agissant de la préparation et de l'adaptation au changement climatique et à la raréfaction des ressources. Les programmes d'armement sont des projets du temps long. Il est illusoire de croire que d'ici à quelques décennies, les matériels militaires seront épargnés par les pénuries. Concernant le service national universel, c'est toujours le grand flou, qu'il s'agisse de son format, de son but, de ses objectifs, de ses moyens ou de l'implication des armées. Cette lubie du candidat Macron vous poursuit. Vous finire...

Enfin, je rappelle que les programmes les plus structurants ont été décidés ces dernières années sans que la représentation nationale soit pleinement éclairée. Les programmes Scaf et MGCS battent de l'aile. Quant au projet Eurodrone, constatez-en l'échec : son aboutissement, prévu initialement pour 2025, est désormais espéré pour 2030. Après l'annulation du sommet franco-allemand qui devait avoir lieu le 26 octobre, l'exécutif finir...

...tellites permettent non seulement à nous tous, mais aussi à certains de nos blindés, d'ailleurs interconnectés entre eux, de s'orienter, et un peu plus que cela. Si, demain, notre GPS tombe en panne, nous ne pourrons plus avancer car nous ne savons plus lire une carte. Il faut donc prémunir nos blindés contre le risque que représentent les systèmes de brouillage. C'est l'objet, me direz-vous, du programme Omega, ou opération de modernisation des équipements GNSS – géolocalisation et navigation par un système de satellites – des armées, qui consiste, pour faire simple, à rendre plus sûres les liaisons satellitaires. Mais chaque fois que l'on améliore notre technologie, ceux d'en face font progresser leurs techniques de brouillage, si bien que l'on est enfermé dans un cercle vicieux dont il est diff...

Depuis de nombreuses années, la montée des menaces provenant notamment de Russie souligne la nécessité de se prémunir contre le brouillage et l'usurpation des signaux de géolocalisation. Il existe un programme pour cela, le programme Omega, qui vise à doter les armées d'une capacité autonome de géolocalisation reposant sur les futurs systèmes de navigation, notamment Galileo, en utilisant des signaux différents, sécurisés et résilients. En 2023, 41 millions d'autorisations d'engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait ...

... la justice à Mayotte, et proposez par votre amendement d'affecter 10 millions d'euros à la justice pénale à Mayotte. Il faut reconnaître que nous disposons de peu de données sur les moyens alloués à Mayotte en général et à sa justice pénale en particulier. En examinant les documents budgétaires, j'ai constaté que cela tenait à une raison simple, à savoir que s'il existe un budget opérationnel de programmes – le fameux BOP – pour Saint-Denis de la Réunion, on ne dispose pas de données spécifiques pour Mayotte. Peut-être M. le garde des sceaux sera-t-il en mesure de nous donner des informations sur ce qui est susceptible d'être fait spécifiquement pour cette collectivité. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas débattu de cet amendement en commission ; c'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis...