Interventions sur "planification"

Autant nous vous rejoignons pour dire qu'il faut poser des garde-fous, autant nous sommes très sceptiques quant à la planification que nous sommes en train d'opérer avec l'article 3. Nous défendons des zones dédiées, afin que les choses soient claires pour l'éolien comme pour toutes les énergies renouvelables. J'ai l'impression que nous nous enlisons dans un débat qui nous fait occulter d'autres énergies renouvelables, qui doivent pourtant être développées. J'espère que vous serez aussi actifs, chers collègues – malgré le t...

...u PPA, pour Power Purchase Agreement) est parfaitement vicieux. J'espère enfin que vous vous ferez entendre concernant l'agrivoltaïsme et tous les autres sujets présents dans le projet de loi. Chacun est libre de défendre ce qui lui tient à cœur, mais soyez assurés qu'à ce stade, nous avons bien cerné les enjeux de la discussion ! Il conviendrait parfois d'accorder nos votes pour cadrer la planification et la rendre aussi ambitieuse qu'exigeante, en faisant peser l'avis des élus locaux. Il conviendrait aussi d'avancer dans le débat, car d'autres sujets tout aussi ambitieux et exigeants nous attendent.

Le fait que la dimension de la planification ait été absente du texte initial du Gouvernement, avant son examen par le Sénat, peut expliquer une forme de bricolage, même si l'on constate une certaine amélioration, notamment à la faveur de la dernière suspension de séance. Par ailleurs, comme l'a dit M. Fournier, la boucle semble ne pas être tout à fait bouclée, de sorte que le processus risque de tourner en rond. J'ai déposé un amendement s...

...éritent d'être apportées, dans l'esprit qui fut celui de nos travaux. Nous nous réjouissons que, dans tous les cas, le bloc communal soit parfaitement respecté dans le cadre d'une démarche ascendante, de la commune vers l'EPCI, compétent en matière d'urbanisme, de développement économique et d'environnement – il y a là une forme de cohérence. Nous proposons simplement de rétablir l'instrument de planification qui concerne huit Français sur dix et 60 % du territoire national, à savoir les schémas de cohérence territoriale, qui ont précisément vocation à intégrer les grandes zones d'activité économique, les impacts environnementaux, les espaces naturels sensibles, et cetera. Il convient de respecter les procédures de droit commun : les schémas de cohérence territoriale ont intégré la dimension des énerg...

...du référent départemental avec le préfet ? Uniquement les présidents des intercommunalités et les présidents des établissements publics compétents en matière de Scot ? Au risque d'insister, ne croyez-vous pas qu'il faudrait que les détenteurs de la compétence urbanisme puissent y participer, ne serait-ce que pour des raisons légales ? Il semble pourtant évident qu'ils devraient être chargés de la planification.

La question de Jérôme Nury est importante : il faut clarifier les choses. En commission, nous nous sommes interrogés sur l'échelle la plus pertinente, et avec le rapporteur, nous sommes tombés d'accord : c'est l'EPCI, et son outil de planification, le Scot, qui sont les plus adaptés, car la planification n'est pas qu'une question d'urbanisme, mais aussi d'environnement et de développement économique – de territoire, en fait.

…c'est-à-dire 80 % du territoire national actuellement, et probablement 100 % dans les années à venir. Ne créons pas une exception pour les énergies renouvelables : au contraire, intégrons-les dans le mouvement historique de planification et de partage dont sont issus les EPCI et leurs outils de planification.

…le photovoltaïque, la géothermie, qui constitue un autre angle mort de ce texte, afin d'atteindre 45 % d'énergies renouvelables dans notre consommation finale ; nous souhaitons d'ailleurs, à terme, parvenir à 100 %, le nucléaire présentant des risques bien trop élevés. Ne seriez-vous pas en train de faire exactement le contraire de ce qui permettrait d'y arriver, c'est-à-dire une réelle planification ? Vous remettez à plus tard la détermination d'objectifs chiffrés, première chose à faire lorsqu'il s'agit de planifier quoi que ce soit.

C'est aussi simple que cela, madame la ministre. En l'état actuel du texte, nous n'atteindrons pas les objectifs ; ces zones resteront de fait facultatives, dépendant de la bonne volonté des intéressés. Appelons-les « zones volontaires d'accélération » et cessons de nous bercer de grands mots, de parler de planification ! Il y a là un réel problème : vous êtes en passe de rétablir le droit de veto que vous prétendiez supprimer. Nous ne parvenons pas à nous expliquer cette incohérence !

...ir des zones d'accélération comme le font les autres, pour contribuer elles aussi à l'évolution du mix énergétique. De fait, nous n'allons pas accélérer. Il n'y a plus de zones exclusives ni potentiellement, dans certains territoires, de zones d'accélération. La loi du marché va continuer de dominer ; les développeurs privés vont continuer d'aller ennuyer les communes de façon assez agressive. De planification, le titre Ier du texte n'a plus que le nom, à ce stade.

...-huit mois hors des zones d'accélération, conformément aux dispositions de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Pour favoriser le développement du réseau, je le répète, il est indispensable de prendre en compte les projets en cours et de donner une meilleure visibilité aux acteurs sur la durée d'instruction des dossiers. L'amendement vise à garantir les effets bénéfiques de la planification dynamique des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR), inscrits à l'article 6 bis .

...ccordée aux référents préfectoraux d'ajouter des zones complémentaires aux zones d'accélération identifiées par les élus locaux, ce qui revient à déposséder les représentants démocratiquement élus de leur pouvoir au profit de responsables administratifs, qui sont nommés. Cette suppression constituerait un signe de respect à l'égard des élus locaux et favoriserait leur confiance dans le système de planification dont nous débattons depuis plusieurs heures.

…s'agissant de cet article 3 de planification. En effet, il ne permet pas, en l'état, de garantir que nous allons atteindre les objectifs régionaux – que nous ne sommes d'ailleurs pas capables de décliner au niveau des communes – de développement des énergies renouvelables. La réécriture proposée par le rapporteur et le rejet de certains sous-amendements ont de fait réintroduit le droit de veto des communes, qui ont de nouveau le dernier mot...

Ce n'est pas de la planification, ça !

...e souhaitez, nous pouvons décider que dans un premier temps, le choix des zones doit faire l'objet d'un avis conforme des communes concernées, mais il faut alors introduire un troisième tour : il y a un moment où une décision doit être prise, afin de garantir que ces zones d'accélération voient le jour et permettent d'atteindre les objectifs de la transition énergétique. Sinon, ce n'est pas de la planification : cela s'appelle un droit de veto sur le développement des énergies renouvelables.

Je ne comprends pas pourquoi, d'un seul coup, nous changeons de paradigme. Depuis le début des débats sur cet article 3 concernant la planification, nous partons du principe qu'il faut faire confiance aux élus, les associer, inclure tous les maires dans la conférence territoriale. Si ce n'est pas suffisant, ils pourront être réinterrogés. Faisons-leur confiance !

Nous avons passé beaucoup de temps sur les éoliennes ; il est nécessaire d'en prendre un peu pour parler de la planification et vérifier que cela va fonctionner. Le rapporteur nous reproche une logique contradictoire : alors que la place des communes est réaffirmée depuis le début de nos travaux, nous proposons un amendement qui mettrait l'État en situation d'imposer sa vérité de façon verticale. Ce n'est pas une histoire de contradiction mais d'équilibre. D'ailleurs, tout ce texte est une histoire d'équilibre.

Le développement des énergies renouvelables a des conséquences sur la biodiversité, comme toutes les activités humaines. Pour notre part, nous sommes pour la planification et des financements publics – nous en parlerons lors de l'examen de l'article 17 – alors que la majorité pense qu'il faut laisser faire « la main invisible » du marché. Il vous faudra alors trouver une forme d'équilibre entre la main invisible du marché et la planification publique.

Ces deux compétences relèvent du maire mais, in fine, le préfet ou son représentant intervient. Notre amendement ne vise donc nullement à déposséder les élus locaux de leur pouvoir : comme mon collègue Maxime Laisney l'a souligné, ils sont présents tout au long du dispositif. Nous étions d'ailleurs favorables à ce que les communes soient placées au cœur de la planification, car nous estimons que tout doit partir de là. En revanche, encore une fois, il faut bien que la question soit tranchée un jour ou l'autre et que les zones complémentaires d'accélération soient définies. Le rapporteur et notre collègue Marjolaine Meynier-Millefert ont suggéré que le délai que nous proposons est trop court. Peut-être faut-il revoir ce point. Nous sommes prêts à y réfléchir. Nous ...

Des dérives peuvent surgir dans tous les sens et partout, y compris dans le secteur administratif. Je m'associe aux propos de Paul Molac : s'il faut effectivement que quelqu'un finisse par décider, sans quoi on s'expose à tourner en rond indéfiniment, ce rôle ne devrait-il pas être confié à un collectif ? Puisque vous aimez les planifications, peut-être pourrions-nous créer un conseil départemental de la planification,…