Interventions sur "paysage"

Il vise à supprimer l'article 1er BA qui introduit le plan territorial de paysage parce que l'élaboration de ce nouveau document alourdirait encore les procédures alors que les études d'impact, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme traitent déjà de l'intégration des paysages. La suppression de ce nouveau plan permettrait de limiter la complexité administrative, un des objectifs du projet de loi.

On n'en sera pas au premier exercice d'incohérence sur ce sujet, mais cette proposition d'article, qui renvoie au paysage, a touché en commission la sensibilité de tous. Nous sommes soucieux de prendre en compte la notion de paysages énergétiques, pour reprendre la terminologie exacte de Mme Guetté, dans la planification et dans le développement de nos territoires. Mais, comme je l'ai dit en commission, il n'est pas souhaitable de créer un document d'urbanisme supplémentaire dont l'élaboration pèserait lourdement su...

...si à se mettre d'accord. Je rappelle que c'est notre groupe La France insoumise – NUPES qui avait déposé l'amendement devenu le nouvel article 1er BA. Je partage l'étonnement de la ministre et du rapporteur sur le changement d'avis de certains groupes, et je les appelle à revenir à leur position initiale qui nous avait permis d'adopter l'amendement. Il s'agit de prendre en compte le fait que les paysages énergétiques que nous côtoyons au quotidien vont radicalement changer si jamais nous accélérons vraiment l'introduction des énergies renouvelables. Au XIXe siècle, les paysages énergétiques étaient fortement liés au charbon ; au XXe siècle, ce fut le nucléaire ; le XXIe siècle doit être celui des énergies renouvelables, et il faut qu...

…mais nous n'en voulons pas à n'importe quel prix et n'importe comment ! Nous avons bien compris la feuille de route qui est celle de la France dans le concert des nations, pour le mix énergétique. La question n'est pas « faut-il le faire ? » mais « comment le faire ? ». Voilà où se situe la différence ! Nous ne voulons pas sacrifier nos filières et nos paysages pour obéir au mantra que vous vous récitez, madame la ministre. Vous aussi, madame Pompili ; vous êtes fière de vous mais, vu la tronche de la Picardie, à votre place je la mettrais en veilleuse !

Cela vaut aussi pour d'autres collègues. Le sujet n'est pas de savoir comment on fait, mais de savoir ce qui est vertueux ou ne l'est pas pour nos paysages, nos agriculteurs, nos habitants et nos maires !

Sa souplesse d'application le vide de toute valeur juridique. Je maintiens par conséquent mon amendement de suppression. Mais je vois d'un bon œil l'article 1er CBA, proposé par Mme Batho, qui introduit la question de la saturation visuelle de nos paysages. Je proposerai d'ailleurs de le préciser en y intégrant la définition du paysage adoptée par cette fameuse Convention européenne du paysage, signée à Florence, à savoir un ensemble naturel ou urbain correspondant au cadre de vie des populations tel que ces dernières le perçoivent. On aura tout à gagner à reprendre cette définition puisqu'en y intégrant la manière dont les populations perçoivent ...

...st exact que l'article 1er BA introduit une norme supplémentaire et donc plus de complexité dans les documents d'urbanisme. Il n'est pas anormal que ce ne soit pas apparu en commission, et que des députés prennent le temps de relire le nouvel article et de s'inquiéter de ses conséquences. Cela dit, avant de prendre une décision, j'aimerais en savoir plus sur la manière dont l'attention portée aux paysages est intégrée dans le futur article évoqué par M. le rapporteur pour avis.

L'amendement de Mme Guetté adopté en commission prévoyait l'obligation pour les collectivités territoriales de fournir un plan territorial de paysage alors que notre amendement n° 2132 rectifié proposera de le prévoir uniquement à l'échelle des Scot,…

…le mot « paysage » étant complété par les mots suivants : « ainsi qu'en matière d'insertion et de qualité paysagère des activités économiques, agricoles, forestières et de production et de transport d'énergie ». L'amendement précise en outre que le document d'orientation et d'objectifs du Scot « identifie la manière dont les paysages vécus, leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles sont pris ...

Il s'agit d'élargir les prérogatives du Scot en y intégrant la notion de paysage, ce qui serait l'échelle la plus cohérente – c'est logique puisqu'il s'agit du schéma de cohérence territoriale.