Interventions sur "passe sanitaire"

Cela rebat donc complètement les cartes. Nous considérons le passe sanitaire comme un outil qui peut être utile aux frontières de l'Hexagone et des outre-mer ; en revanche, il est hors de question d'appliquer un passe vaccinal. Soit vous vous êtes emballés en donnant votre avis sur l'amendement de notre collègue Le Fur, soit vos réponses révèlent le fond de votre pensée, et c'est vraiment problématique.

Vous parlez des faux négatifs ; très bien, mais en attendant, sans test, vous ne savez pas si une personne est contaminée ou non. Un vaccin ou un passe sanitaire ne sont pas efficaces pour savoir si une personne va transmettre ou non le virus ailleurs.

...tés d'anticorps par millilitre, non seulement il n'y a absolument aucune chance de développer une forme grave, mais qu'en plus, à ce seuil d'immunité, aucune contamination n'a été constatée – personne n'est devenu positif. Avec cet amendement, je propose qu'une sérologie de cet ordre-là – 1 700 unités d'anticorps par millilitre, ce qui est très confortable – permette de surseoir au dispositif de passe sanitaire.

...fier. Tout cela signifie bien qu'il s'agit d'une vision à géométrie variable. Je ne vois pas pourquoi on n'inscrirait pas au moins dans la loi une durée de validité de six mois, comme l'a dit notre collègue Le Fur. Ce serait une protection pour nos concitoyens et cela leur éviterait de nouvelles démarches. D'une manière générale, toutes ces discussions montrent que l'usine à gaz que constitue le passe sanitaire est bien évidemment superflue. Mais comme nous sommes amenés à examiner des amendements de repli, si nous pouvions déjà gagner quelques mois, ce serait satisfaisant.

Cet amendement porte sur la tarification des examens de dépistage virologique : il est ainsi formulé pour échapper au couperet du redoutable article 40 de la Constitution, mais il vise en réalité à instaurer la gratuité des tests à réaliser pour obtenir le passe sanitaire pour les voyages internationaux. Nous pensons qu'il est inacceptable que ces tests soient payants, puisque cela revient à devoir payer pour se déplacer. J'ai, comme tout un chacun, le souvenir que le chef de l'État avait ému une bonne partie de nos compatriotes en disant qu'il avait « très envie d'emmerder les non-vaccinés ». Nous croyons que le temps de la réconciliation est venu. Il nous semb...

Tout au long de nos débats, en commission comme en séance publique, notre groupe a cherché à introduire de l'expertise là où elle était nécessaire. Ainsi, par cet amendement, nous souhaitons introduire un mécanisme d'extinction automatique du passe sanitaire lorsque l'épidémie de covid-19 atteint des seuils planchers – seuils qui seraient fixés par un avis de la Haute Autorité de santé.

Il s'agit d'un simple amendement de repli visant à raccourcir encore l'habilitation à recourir à un passe sanitaire, en ramenant la date limite au 30 octobre 2022. À écouter les réponses de M. le ministre et de Mme la rapporteure, on voit bien l'ampleur des débats et la complexité du système. On s'aperçoit que cette séance publique est totalement surréaliste.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Ce soir, démocratiquement, nous avons exempté les mineurs du passe sanitaire et je m'en réjouis. Cela étant, si vous n'acceptez pas de renoncer au passe sanitaire pour les adultes, réduisez au moins les sanctions qui y sont associées. Avec votre texte, le fait de voyager sans passe sanitaire resterait en effet puni d'une amende de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, ce qui est disproportionné alors que la crise est, semble-t-il, désormais sous cont...

Contre l'avis du Gouvernement, nous avons adopté un amendement qui indique qu'un seul document – une attestation ou un test négatif – suffit pour les déplacements extra-hexagonaux. Nous avons fait avancer la liberté. Grâce à l'amendement de notre collègue et camarade Marie-France Lorho, le passe sanitaire ne concernera plus les mineurs : nous avons fait avancer la liberté, l'égalité et la fraternité.

...as. Plusieurs lois instituant des régimes d'exception ont été adoptées pendant la précédente législature. Je siégeais au sein de la commission des lois, mais je peine à me souvenir combien de textes sur l'état d'urgence sanitaire ont été examinés. Le projet de loi que nous proposait d'examiner aujourd'hui le Gouvernement était en réalité bien plus léger que la loi du 31 mai 2021 qui instituait le passe sanitaire ou la loi du 22 janvier 2022 qui a créé le passe vaccinal. Au sujet du passe vaccinal, soulignons que nous savions déjà, lorsqu'il a été institué, que la vaccination ne protégeait qu'à titre individuel et non collectivement.