Interventions sur "partage"

Pourtant, leur pouvoir d'achat va diminuer de 3, 4, 5 voire 6 %. Il en est de même s'agissant du partage de la valeur ajoutée : qu'y a-t-il, dans votre texte, à ce sujet ?

Qu'y a-t-il, dans votre texte, sur les mégaprofits du CAC 40 ? Rien ! Qu'y a-t-il, sur les dividendes record des actionnaires ? Rien ! Qu'y a-t-il sur les rémunérations des grands PDG, qui ont doublé l'an dernier ? Rien ! Rien sur le partage, rien !

Mes chers collègues, je vais vous parler de l'article 1er , puisque c'est celui que nous nous apprêtons à examiner. Par cet article, monsieur le ministre, vous voulez tripler le plafond de la prime de partage de la valeur (PPV). Pour le moment, elle peut atteindre 2 000 euros, mais la somme octroyée n'est en moyenne que de 500 euros. Plutôt que d'augmenter son plafond, il faudrait identifier les freins à son versement, et les lever ; c'est le sens des amendements que nous vous proposerons durant l'examen du présent article. En effet, il faut améliorer votre projet en adaptant davantage le dispositif a...

Ainsi, l'amendement n° 109 présentait un lien avec le texte. L'amendement n° 101 concernait le partage de la valeur, conformément à votre catéchisme de la prime : il était question des entreprises dont le résultat imposable excède 5 % du chiffre d'affaires. Il a été discuté en commission, je suis donc très surpris qu'il ne puisse pas l'être en séance. Nous regrettons la récurrence des rejets. En ce début de travail dans l'hémicycle, il ne me semble pas que vous ayez démontré une réelle volonté de...

Il ne faudrait pas que cette prime de partage de la valeur soit considérée comme une politique salariale. Enfin, ce dispositif ne concerne qu'une partie des salariés ; en particulier, il ne s'applique pas à ceux du secteur public. Il s'agit donc d'un petit article, qui aura un petit effet – j'espère que nous ne nous éterniserons pas sur son examen.

Pour souligner l'importance qu'il accorde au pouvoir d'achat des Français, le groupe Rassemblement national a déposé des amendements à l'article 1er . Ils visent à élargir la prime de partage de la valeur aux salariés du secteur associatif, du secteur social et médico-social et aux apprentis. Nous souhaitons donner la priorité à l'ouverture du dispositif au plus grand nombre. Lorsque les salariés sont placés en congé maternité ou choisissent de recourir à un congé parental, leur situation doit rester inchangée quant à l'obtention de la prime de partage de la valeur. Enfin, pour encad...

La prime de partage de la valeur peut aujourd'hui être versée en plusieurs tranches mais elle ne peut être décidée qu'une fois l'an. Pourtant, la majorité des entreprises disposent de peu de visibilité quant à la réalisation de leur chiffre d'affaires ou quant à leur situation financière en cours d'année ; on le voit bien dans les périodes d'incertitude que nous vivons. Elles sont donc contraintes soit de limiter le...

Je voudrais d'abord rappeler, même si M. le ministre l'a déjà redit, que la prime de partage de la valeur ajoutée a vocation à être un outil supplémentaire simple, efficace et lisible, mis à disposition de l'employeur. Elle ne doit pas se substituer à de la rémunération fixe, dont elle est complémentaire. Elle vient aussi en complément d'autres outils, comme l'accord d'intéressement. L'employeur a ainsi à sa disposition de nombreuses possibilités pour verser différents types de primes. I...

La prime de partage de la valeur est une valorisation du travail appréciée dans le Jura par exemple, où elle a été beaucoup utilisée par les très petites, moyennes et grandes entreprises.

…et vous permettrez aux entreprises de verser rapidement la prime de partage de la valeur.

En effet, la prime évoquée à l'article 1er ne partage pas la valeur, pour plusieurs raisons. D'abord, car seul le salaire partage la valeur – cela a été rappelé mais il est toujours bon de le faire une deuxième, une troisième, une quatrième et une cinquième fois. Ensuite, car une prime ne concerne pas la valeur mais, par définition même, le surprofit, c'est-à-dire le profit venant en supplément de celui normalement engrangé. Elle ne peut donc en auc...

Je voudrais simplement rappeler à mes amis et collègues de La France insoumise qu'il existe une grande différence entre le salaire et la prime de partage de la valeur et, ce faisant, rassurer nombre de ceux qui votent plutôt pour eux que pour moi : le salaire est versé même lorsque l'entreprise a des difficultés, même lorsqu'elle ne crée pas de valeur pendant un ou deux ans. Ce que nous proposons ici ne concerne pas les salaires…

Mais non, ce n'est pas le problème ! À côté de la politique salariale, une entreprise qui marche – ce qui devrait vous réjouir –, dispose d'un autre outil de partage de la valeur ajoutée, qui se distingue des salaires. Sinon, cela signifierait que lorsqu'elle rencontre des difficultés, elle ne verse plus les salaires, ce qui n'est pas le cas.

Or le partage de la valeur ne peut être mis en œuvre sous la forme d'une prime mais par des augmentations de salaire pour offrir les conditions d'une vie digne aux travailleurs, en leur permettant de vivre de leur travail ; tel est le point essentiel qu'en bon allié de la Macronie, vous rejetez également.

Nous nous opposons bien entendu à cet amendement. Permettez-moi de vous rebaptiser le groupe « Enfumage », car vous prétendez défendre le pouvoir d'achat des Français alors qu'en réalité vous votez contre toutes les mesures en faveur du pouvoir d'achat – et nous avons à peine commencé à débattre. Vous renommez la prime de partage de la valeur, prime « enfumage »…

…car vous ne voulez pas qu'une prime soit créée. À l'instant, vous vous êtes accordés avec le groupe Renaissance pour rejeter, tous ensemble, les amendements qui visaient à verser une ou plusieurs primes durant la période de référence, dans la limite du plafond global de la prime de partage de valeur fixé par la loi, afin de donner de la visibilité aux entreprises. Les personnes doivent l'entendre et le voir : vous dites que si l'inflation diminue un peu, le versement des primes doit cesser. Chers entrepreneurs, si vous ne pouvez pas augmenter les salaires, ne donnez pas de primes et laissez les employés vivre de leur petit salaire minimum ! Non, vous ne défendez pas le pouvoir d'a...

La théorie de la valeur aborde la question du partage de la richesse créée au sein de l'entreprise : la plus-value est essentiellement destinée aux capitalistes, notamment dans les grandes entreprises. En préférant la notion de salaire à celle de prime, nous proposons une répartition durable – et non temporaire – de la plus-value, au bénéfice des salariés.

...c les citoyens de sa circonscription, lors d'un atelier législatif participatif à Bourges, la semaine dernière. Il s'agit d'un amendement de précision, destiné à s'assurer que les personnes en situation de handicap en ESAT (établissement et service d'aide par le travail), sous contrat de soutien et d'aide par le travail, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel, bénéficient de la prime de partage de la valeur ajoutée et des exonérations mises en place par le présent article.

De la même manière qu'il convient d'intégrer les apprentis au dispositif de la prime de partage de valeur, nous devons nous assurer que les salariés du secteur social et médico-social le soient également. Vous le savez, les établissements sociaux et médico-sociaux sont souvent les grands oubliés des réformes, comme ils l'ont notamment été du Ségur de la santé, dont vous êtes pourtant si fiers. Néanmoins, c'est grâce à la force de travail des salariés de ce secteur que l'ordre social est st...

Cet amendement, comme le précédent, enfonce des portes ouvertes, puisqu'il est également satisfait : les salariés du secteur médico-social peuvent tout à fait bénéficier de la prime de partage de la valeur.