Interventions sur "panneaux photovoltaïques"

Il vise à favoriser l'émergence de tous les types de production d'énergie solaire, et pas uniquement les panneaux photovoltaïques. Nous en avons déjà discuté en commission : les appels d'offres publics, en la matière, doivent valoriser davantage de critères afin d'élargir l'usage qui peut être fait de l'énergie solaire, au-delà des seuls panneaux. Nous proposons ainsi d'insérer, après l'alinéa 2 du présent article, de nouveaux critères susceptibles de mettre en évidence, dans les appels d'offres, « les notions de légèreté, ...

J'ai une interrogation sur l'amendement n° 1585 de Mme la rapporteure pour avis. Si j'ai bien compris, il prévoit la réversibilité de l'installation de panneaux photovoltaïques jusqu'en 2026 ou 2028, ce qui reviendrait, selon moi, à affaiblir les dispositions que nous venons d'adopter pour accélérer le développement des énergies renouvelables dans les aires de stationnement. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris votre amendement, madame la rapporteure ? Vos explications détermineront notre vote.

En l'occurrence, il s'agit de mettre en place des règles concernant l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques sur des ombrières. Il me semble normal que des sanctions soient appliquées si les règles ne sont pas respectées. Dans la rédaction actuelle du texte, il est écrit qu'il peut y avoir une sanction si l'obligation n'est pas respectée. Non ! Si l'obligation n'est pas respectée, il y a une sanction.

Nous allons retourner dans les zones non interconnectées (ZNI) à travers mon amendement qui propose de leur adapter le seuil à partir duquel s'applique l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques. Si on veut permettre à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon d'atteindre l'autonomie énergétique en 2030, et à Wallis-et-Futuna en 2050, il faut absolument revoir le seuil de 1 500 mètres carrés, qui est trop élevé pour nos petits territoires.

... la référence à l'article du code de la construction et de l'habitation. En effet, l'amendement modifie un article portant sur le dispositif éco-énergie tertiaire – l'article L. 174-1 – alors qu'il se réfère en réalité à l'article L. 171 du même code. Sur le fond, votre amendement est redondant avec les dispositions de l'article 11 bis du projet de loi qui étend déjà l'obligation d'équipement de panneaux photovoltaïques aux bâtiments administratifs à usage de bureaux et abaisse le seuil à 250 mètres carrés. Je confirme donc mon avis défavorable.

Le secteur du transport et de la logistique dispose de surfaces de bâtiment susceptibles d'accueillir des panneaux photovoltaïques, mais leur installation est limitée par le seuil de l'obligation d'achat, prévu à l'article L. 314-1 du code de l'énergie. En effet, alors que ce type d'entrepôts pourrait produire en moyenne entre 1,5 et 2 mégawatts d'électricité, en pratique leur production est limitée à 500 kilowatts, seuil de l'obligation d'achat. Les projets dont la puissance crête installée est supérieure à 500 kilowatts s...

Il vise à étendre l'obligation d'équiper les toits des surfaces commerciales et des bâtiments de bureaux en panneaux photovoltaïques en abaissant le seuil de déclenchement à 250 mètres carrés de surface. Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer l'option alternative de pose d'un dispositif végétalisé. Enfin, il vise à porter le taux de couverture des toitures concernées de 30 à 60 %.

Par cet amendement, il s'agit de rendre au maire son pouvoir dans l'instruction des dossiers d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. C'est au niveau local, où se trouvent les premiers concernés, que l'opportunité des installations est la mieux à même d'être appréciée.

Cet amendement, qui s'inscrit pleinement dans les objectifs du plan REPowerEU, lequel a été préparé et présenté sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, vise à obliger l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de toute construction neuve collective ou individuelle dont l'emprise au sol dépasse les 80 mètres carrés. En effet, selon une étude spatio-temporelle parue en 2021 et relative au potentiel des toits solaires photovoltaïques pour la production d'électricité, si tous les toits de l'Union européenne à même de recevoir de telles installations en étaient équipés, 25 % de la consomma...

L'amendement vise à étendre l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques aux bâtiments à usage d'habitation de plus de 80 mètres carrés d'emprise au sol. Une telle mesure concernerait un très grand nombre de bâtiments, puisque vous souhaitez aller au-delà des bâtiments résidentiels, selon un calendrier relativement serré. Votre proposition ne paraît donc ni acceptable par la population ni raisonnable : c'est pourquoi je lui donne un avis défavorable.

...tre en adéquation avec la vocation agricole originelle de la parcelle. En outre, tout changement d'affectation implique de nombreuses procédures et études justifiant une telle évolution. On ne peut donc pas faire n'importe quoi n'importe comment. Même situé au long d'une route, le terrain conservera sa vocation agricole. Je rappelle aussi que le présent article vise à favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains déjà artificialisés et non sur des terres agricoles.

...les, pas de confusion : nous devrions avoir un vrai et beau débat à ce sujet avec l'article 11 decies, lequel pose un principe général qui s'appliquera aussi aux exemples donnés par les auteurs des amendements et par Mme la ministre, qu'il s'agisse des bords des autoroutes ou de toute autre voie de circulation, à savoir qu'une terre agricole conserve sa finalité initiale. Finito les panneaux photovoltaïques au sol, comme dirait l'autre.

Je le répète : il n'y aura plus de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, comme d'ailleurs dans les forêts.

Je vous remercie, madame la ministre, de votre explication, mais il faut être très précis parce que la pose de panneaux photovoltaïques au sol n'empêche pas forcément l'exploitation agricole – ruches ou élevage de moutons, par exemple. Il faut clairement indiquer ce que l'on veut protéger. L'agrivoltaïsme vertical permet de poursuivre toute exploitation agricole de production végétale, mais les panneaux au sol permettent une exploitation agricole d'une autre nature.

...er le recours excessif à la climatisation. Cette proposition est donc très concrète, elle est validée scientifiquement, elle est peu coûteuse, elle est bonne pour le climat, elle améliore le confort, elle est bonne pour nos artisans et elle favorise les économies d'énergie. J'ajoute que la science démontre que revêtir de peinture blanche réfléchissante la surface sur laquelle sont installés des panneaux photovoltaïques permet de maintenir, voire d'augmenter, leur rendement car si le béton devient trop chaud, ce rendement diminue. J'ai été un peu long mais j'insiste sur le fait que cette proposition est concrète et facile à mettre en œuvre. Je tiens également à dire qu'elle s'inscrit dans la droite ligne des travaux de Jacques Maire, député du groupe La République en marche sous la législature précédente, ainsi...

Concernant l'amendement de Mme Laporte, je précise que ce sera à SNCF Réseau d'apprécier, au nom de l'État, l'intérêt manifeste d'installer ou non des équipements produisant de l'énergie renouvelable près des voies dont elle est propriétaire. L'avis est donc défavorable. Concernant l'amendement de M. Millienne, il est clair que l'installation de panneaux photovoltaïques ne doit pas entraver la maintenabilité des réseaux. Avis favorable.

Je rappelle que ces équipements absorbent la chaleur, notamment s'ils sont installés sur des surfaces peintes ; qu'ils permettent d'éviter les installations de panneaux photovoltaïques dans les sites naturels agricoles ou forestiers et donc l'artificialisation, préservant ainsi les fonctionnalités écologiques de la biodiversité ; qu'ils ne nécessitent pas d'évaluation environnementale et permettent presque toujours d'éviter des procédures lourdes, comme les demandes de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèce...

Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment. La suppression de l'article 11 ter n'a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques.

Il vise à empêcher la pose de panneaux photovoltaïques dans les friches agricoles, termes juridiquement non définis. D'autre part, rien ne garantit que ces espaces ne retourneront pas à la production agricole – ce qui est souhaitable.

...e de la Bretagne, on ne s'accorde pas sur le traitement des littoraux. L'amendement de M. Potier, défendu par M. Delautrette, vise à réduire la dérogation à la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, prévue à l'article 9, aux seules implantations sur des bassins industriels de saumure saturée, dans l'objectif d'empêcher la pose, au sol, de panneaux photovoltaïques sur des friches agricoles. Je comprends cette préoccupation – c'est précisément pour cela que j'émettrai un avis défavorable sur les amendements visant à étendre cette même dérogation aux friches agricoles. Toutefois, en réalité, le périmètre défini par l'article 9 n'inclut pas les friches agricoles. Les friches visées sont définies à l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme comme « tout bien...