Interventions sur "panneaux photovoltaïques"

Ah, merci. Nous essayons tous de mettre de l'ordre sous les panneaux photovoltaïques. Merci les écologistes ! Nous sommes fiers de vous.

...aire. Dans la rédaction actuelle, est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services déclinés par le présent article. Ce n'est pas suffisant ! L'argument de l'amélioration du bien-être animal peut être facilement détourné pour développer l'agrivoltaïsme dans des surfaces pastorales. On pourrait par exemple arguer que les panneaux photovoltaïques sont bons pour les troupeaux parce qu'ils leur apportent de l'ombre, alors qu'il suffirait de planter des arbres, ce qui serait bien plus efficace pour stocker du carbone et préserver les paysages comme la biodiversité. Nous proposons donc d'exiger le bénéfice d'au moins deux services rendus à la production agricole par l'installation photovoltaïque.

Si, si, j'insiste. Je le redis, il n'y aura pas panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. C'est aussi simple que cela. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La rédaction que nous proposerons tout à l'heure sera enrichie par des propositions venues, entre autres, des bancs socialistes. Nous avons progressé en ajoutant plusieurs éléments qui confortent les usages du photovoltaïque dans le monde agricole. L'agrivoltaïsme ne pourra pas être confondu avec les a...

Ils sont globalement satisfaits. Je rappelle que, lors de l'examen du texte en commission, nous sommes passés d'un avis simple de la CDPENAF sur l'agrivoltaïsme à un avis conforme. Je considère qu'il faut maintenir cette position d'un avis conforme sur l'agrivoltaïsme et d'un avis simple sur les panneaux photovoltaïques, comme le proposera l'amendement que je défendrai tout à l'heure, lequel sera probablement enrichi par des sous-amendements venus d'autres bancs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...'énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisées. L'amendement vise à imposer l'utilisation des toitures des bâtiments d'exploitations agricoles existants pour des installations photovoltaïques avant la mise en place d'installations agrivoltaïques. Plus précisément, nous proposons que les exploitations agricoles disposant de bâtiments de plus de 300 mètres carrés au sol installent des panneaux photovoltaïques sur au moins 40 % de leur surface de toiture avant de créer des installations agrivoltaïques. Cet amendement répond à la nécessité de regagner notre souveraineté alimentaire en protégeant les terres agricoles grâce à des installations qui peuvent être mises en place sur les toitures et qui sont largement sous-utilisées à ce jour. Chers collègues, je vous invite tous à le soutenir !

Je vais vous expliquer pourquoi ! Indirectement, votre amendement oppose l'agrivoltaïsme et la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures. Je l'ai dit tout à l'heure lorsque je me suis exprimé sur l'article, cela ne me paraît pas judicieux. Vous pourrez écrire tout ce que vous voulez dans le projet de loi, M. Damany n'installera pas de panneaux photovoltaïques dans son élevage porcin des Côtes-d'Armor ! Et on ne pourra pas lui interdire de se lancer dans l'agrivoltaïsme, s'il le souhaitait, au motif qu'il n'aurait ...

Cet amendement, que l'on pourrait qualifier d'amendement de précaution, vise à garantir l'existence d'une bande coupe-feu autour des installations de panneaux photovoltaïques. Lorsqu'un incendie se propage dans un champ couvert de panneaux photovoltaïques, les conséquences peuvent être terribles et le danger très grand pour les sapeurs-pompiers. Il est indispensable d'être prudents.

Il n'y a pas d'ambiguïté, madame Batho. Les projets d'installations agrivoltaïques doivent obtenir un avis conforme de la CDPENAF. En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, comme je l'ai dit tout à l'heure, ils sont soumis à un régime particulier encadré par les chambres d'agriculture. Je serai d'ailleurs favorable, un peu plus loin, aux amendements de notre collègue Potier – j'allais dire « camarade Potier », mais le temps où j'étais élu socialiste est désormais loin !

Il vise à s'assurer que l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l'agriculture doit primer sur l'agrivoltaïsme.

La construction d'ombrières surmontées de panneaux photovoltaïques est déjà couverte par la rédaction de l'alinéa 33 qui évoque « une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative ». Avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 2475, la rédaction actuelle du texte permet déjà de protéger les sols argileux, puisqu'il est précisé que l'installation de panneaux photovoltaïques ne devra pas aggraver les risques existants. Pour ce qui est de l'amendement n° 2476, il n'est pas utile de mentionner les zones humides à l'article 11 quater ni de poser un principe d'interdiction : chaque projet fera l'objet d'une étude d'impact qui permettra d'identifier les zones concernées et les risques pour la biodiversité. L'objectif étant de donner de la souplesse, les situations seront ...

...nsommation est destinée, dans les années à venir, « à se développer et à prendre une place de plus en plus prégnante dans le mix électrique ». Il s'agit en effet d'une pratique qui peut permettre aux ménages les plus modestes de devenir acteurs de leur propre production et consommation d'énergie, tout en réduisant leurs dépenses. Cependant, les aides existantes pour accompagner l'installation de panneaux photovoltaïques en vue d'une opération d'autoconsommation sont complexes à mobiliser et ne couvrent pas la totalité des investissements nécessaires. L'éco-PTZ, mis à la disposition des particuliers qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique, permet d'obtenir un prêt allant de 7 000 à 30 000 euros. Le présent amendement vise à ouvrir cette possibilité aux travaux d'installation de panneaux solaires...

Nous souhaitons préserver l'harmonie paysagère des zones classées pour la protection du patrimoine en encourageant l'installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que la toiture. En ce sens, nous proposons d'alléger la procédure dédiée.

Il vise en effet à faciliter la procédure d'installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. En zones protégées, cette procédure est souvent complexe à mettre en œuvre, au point d'être dissuasive – d'où l'intérêt de l'alléger.

L'avis conforme délivré par l'architecte des bâtiments de France (ABF) ne me semble pas constituer un frein particulier à l'installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. Cela étant, un travail est réalisé entre les différents ministères afin d'accompagner le développement dans les territoires des panneaux photovoltaïques et d'envisager différentes solutions techniques, sans privilégier l'une par rapport à l'autre. Regardez les chiffres : l'installation de panneaux photovoltaïques n'a certes pas vraiment accéléré ces dernières anné...

C'est un autre amendement de mon collègue Viry, sur le même sujet. Les toitures en amiante de nombreux bâtiments agricoles – certains encore en fonction mais d'autres, nombreux, abandonnés – doivent être remplacées. L'amendement propose une expérimentation sur trois ans pour désamianter ces toitures et les remplacer par des panneaux photovoltaïques. Ce serait bon à la fois pour le milieu agricole, pour le développement des énergies renouvelables et pour nos paysages. Cela redonnerait à ces bâtiments abandonnés, qui sont tout sauf esthétiques, une vraie fonction utile au pays.

Il propose, comme l'amendement du député Nury, que l'État favorise le désamiantage des vieux bâtiments agricoles, lesquels présentent un immense potentiel pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Comme nous l'avons déjà dit, il faut donner la priorité aux surfaces déjà artificialisées ; cela évitera d'installer du photovoltaïque au sol et dans des zones agricoles, forestières ou naturelles. Ce serait également un moyen de préserver la santé des agriculteurs, qui inhalent des molécules nocives quand ces bâtiments agricoles se dégradent.

J'entends les réserves de notre collègue Balanant sur le côté opérationnel du chantier, mais de nombreux bâtiments datant des années 1970 et 1980 ont des charpentes métalliques et peuvent tout à fait accueillir du photovoltaïque, notamment car le fibrociment est beaucoup plus lourd que les panneaux photovoltaïques.

Si nous voulons franchir un palier, il faut envoyer clairement le signal que les services de l'État favorisent l'installation de panneaux solaires. Nous aurons, plus tard dans la semaine, une discussion sur l'agrivoltaïsme : il est absolument inenvisageable d'ouvrir la possibilité d'implanter des panneaux photovoltaïques en plein champ sans se donner tous les moyens de les poser sur les bâtiments déjà construits. Nous n'avons pas pu aller aussi loin qu'il le faudrait, vendredi dernier, sur les zones commerciales et les bâtiments publics ; faisons au moins ce pas pour les bâtiments agricoles. Si toute l'Assemblée votait pour ces amendements, elle enverrait un bon signal.

Le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans la délocalisation en Asie, en 2018, de l'assemblage de modules photovoltaïques de l'entreprise iséroise Photowatt. EDF Renouvelables menace de se séparer de son usine car elle n'est pas assez rentable – les représentants du personnel craignent pour la survie de cet outil de production. Rappelons, par ailleurs, que la majorité des panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Chine. Le présent projet de loi a pour objectif d'accélérer le développement des énergies renouvelables et nous avons, dans ce but, adopté plusieurs mesures contraignantes visant à couvrir de panneaux photovoltaïques certains bâtiments, certaines toitures et certains parkings extérieurs munis d'ombrières. À présent, nous devons prendre au sérieux la question de l'origine de ces...