Interventions sur "pôle"

...de chômeur, extraite du livre blanc Paroles de chômeurs écrit à partir de témoignages recueillis par le collectif Alerte, l'Action catholique ouvrière ou encore ATD Quart monde. Ce n'est pas exactement ce que j'aurais écrit, mais si je vous l'ai lue, c'est parce qu'il s'agit d'une parole de chômeur qui méritait d'être prononcée et entendue dans l'hémicycle. Malheureusement, aujourd'hui, à Pôle emploi, on n'entend la parole des chômeurs qu'à travers des « focus group », des groupes de discussions auxquels participent des personnes sélectionnées dont on recueille l'avis sur la qualité du service public de l'emploi comme on le ferait dans un institut de sondage d'opinion. À l'inverse de nombreux services publics, comme les écoles et les hôpitaux, le service public de l'emploi est un des r...

...hensible par le plus grand nombre. En effet, nous sommes en train de mener des expérimentations à l'aveugle et nous ne sommes même pas d'accord avec M. le rapporteur, par exemple, sur le bilan de celle qui a été menée à Tourcoing : bien qu'ayant accès à une information de première main, nous n'arrivons pas à nous accorder sur la manière dont fonctionne le plateau de travail commun entre agents de Pôle emploi et agents départementaux. Face à un tel niveau de désaccord, il n'y a qu'un juge de paix : il faut procéder à un bilan. Attendons avant de faire n'importe quoi !

...nsertion des personnes handicapées ou les associations à vocation d'insertion sociale. La privatisation rampante du service public de l'emploi ne date pas d'aujourd'hui. Pour l'anecdote, je peux vous dire que je suis retombé par hasard sur le programme de Bruno Le Maire lorsqu'il était candidat à la primaire à droite pour les élections présidentielles, en 2016. La privatisation pure et simple de Pôle emploi faisait partie intégrante de son projet. Fermons la parenthèse. Si cette privatisation rampante ne date donc pas d'aujourd'hui, votre projet l'aggrave considérablement. À titre d'exemple, je citerai le contrôle, inclus dans l'article 2 de votre projet de réforme, qui n'est pas du tout à notre goût – c'est moins que l'on puisse dire. Ne serait-ce que pour effectuer l'ensemble des contrôles...

... leur vélo, qui est pourtant leur équipement de travail –, aux conditions imposées par la loi du marché plutôt que de leur garantir les protections collectives pour lesquelles une partie de cette assemblée se bat depuis maintenant plusieurs siècles. Nous voulons que le service public de l'emploi dirige ceux qui le souhaitent vers un salariat stable et sécurisé. Cela n'empêchera pas les agents de Pôle emploi de continuer à proposer, lors de l'entretien avec le demandeur d'emploi, des offres en tant que travailleur indépendant ou franchisé, par exemple. Votre disposition ne fait qu'ouvrir la voie aux chevaux de Troie de l'ubérisation.

Nous voulons en effet supprimer cet article qui transforme Pôle emploi en France Travail, et qui augmente les missions et le périmètre de cette instance sans en augmenter les moyens ni les effectifs. France Travail comptera quelque 50 000 agents alors que son homologue allemand dispose de deux fois plus de personnels pour effectuer le même service. Il n'y a rien dans ce texte sur l'augmentation des moyens et l'accompagnement des agents. Cet article 5 est celu...

Nous voulons supprimer cet article qui va transformer Pôle emploi en gare de triage. Au-delà du changement de nom, dont nous avons déjà beaucoup discuté, vous modifiez profondément les missions de Pôle emploi. Au passage, vous modifiez aussi les missions de ses agents, sans avoir travaillé avec eux alors qu'ils méritent d'être pleinement associés à la discussion. Pôle emploi devra désormais animer le réseau, produire des indicateurs de suivi et d'évalua...

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer au nom de mon groupe sur l'article, mais je tenais à soutenir ces amendements de suppression. Le texte vise à changer la vocation de l'opérateur Pôle emploi : d'outil d'accompagnement des chômeurs et des demandeurs d'emploi, il sera transformé en système de gestion des allocataires du RSA, considérés comme une nouvelle catégorie de bénéficiaires d'allocations chômage. C'est là une transformation philosophique profonde, à laquelle nous nous opposons. Alors qu'il y a actuellement, d'un côté, les demandeurs d'emploi couverts par l'assurance chôm...

Je tiens à donner au rapporteur et au ministre une seconde chance de nous expliquer l'intérêt de cet article – car, pour l'heure, on ne peut pas dire qu'ils nous aient convaincus ! J'échangeais il y a quelques jours, dans les Bouches-du-Rhône, avec des agents de Pôle emploi, qui s'inquiètent évidemment du sort qui leur est réservé et qui ne comprennent d'ailleurs pas toujours pourquoi on leur demande une telle évolution. Ils m'ont posé une question simple : quelles seront nos missions à l'avenir ? Je vous le demande à mon tour : quels seront le travail quotidien et les missions concrètes des agents de Pôle emploi – qui deviendra France Travail si votre texte...

...ais d'ailleurs que cette appellation fait débat et suscite un doute depuis le début, y compris parmi ceux qui ont contribué à élaborer ce projet de loi. Vous l'avez maintenue pour vous conformer à l'annonce du Président de la République, mais nous la contestons. J'ajoute que je m'interroge sur le rôle que joueront les référentiels évoqués à l'instant par le ministre dans le travail des agents de Pôle emploi et dans l'exercice concret de leurs missions.

Comme lors de l'examen des articles 1er à 4, nous proposons de maintenir la terminologie « Pôle emploi », pour les raisons que nous avons évoquées précédemment et pour celles qui viennent d'être développées par mon collègue Dharréville.

Pour rappeler avec force l'objectif de préserver l'intérêt général, nous proposons d'instaurer des indicateurs socialement utiles. Le pilotage par indicateurs existe déjà dans le cadre de la convention tripartite entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, les indicateurs en question portant notamment sur le nombre de retours à l'emploi, la satisfaction des entreprises, le nombre de demandeurs d'emploi de longue durée, et ainsi de suite. Ils ont plusieurs défauts, cependant. Ils ignorent largement la qualité des emplois et des parcours proposés. Ils ont aussi des effets pervers : raisonner en fonction du nombre de demandeurs d'emploi invite...

Le changement de nom de Pôle emploi fait l'objet d'un débat, même si je constate que vous le balayez d'un revers de main.

Cela a été dit : ce changement ne présente aucun intérêt technique, si ce n'est de rendre ce texte encore plus flou et complexe pour les usagers. En outre, je rappelle que le fait de rebaptiser l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assedic « Pôle emploi » avait, à l'époque, coûté des millions d'euros. À combien estimez-vous le coût d'un nouveau changement de nom, qui supposera notamment de modifier tout le matériel utilisé dans les agences ?

Il vise à encadrer strictement l'accès aux données personnelles qu'auront les prestataires privés de Pôle emploi.

L'alinéa 15, dans lequel vous proposez une nouvelle rédaction des missions de Pôle emploi – devenu France Travail – prévoit que l'opérateur devra « évaluer les résultats des actions d'accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus ». Nous souhaitons préciser cette phrase. Car il est essentiel de rappeler que nous ne pouvons nous satisfaire de la baisse actuelle du chômage, due à une forte croissance des emplois précaires. Pour mémoire, sel...

...e plusieurs acteurs qui pose problème : le privé ne parviendra pas mieux que le service public à assumer cette mission ; en outre, le fractionnement de celle-ci engendrera des coûts supplémentaires, alors que la concentration des moyens au sein du service public aurait permis d'atteindre les objectifs que vous avez fixés. Le deuxième enjeu, essentiel, est lié à la sécurité. Une organisation comme Pôle emploi étant elle-même vulnérable au piratage et au vol de données, il est évident que de plus petits opérateurs privés n'auront pas les moyens de garantir la protection des données privées. Se pose enfin une question d'efficacité : partager des données avec les opérateurs privés, c'est contribuer à leur stratégie en matière d'utilisation des statistiques. S'ils observent par exemple, en analysan...

...pour les demandeurs d'emploi dont le temps de recherche est rallongé. Deuxièmement, cela gonfle artificiellement le nombre d'emplois disponibles. Il convient donc d'éradiquer ces offres. Il est primordial que l'on puisse connaître précisément le nombre d'offres d'emploi et s'assurer qu'elles respectent le droit du travail. Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit que le service employeur de Pôle emploi soit chargé de contrôler les annonces publiées pour s'assurer de leur légalité et de l'absence de doublon.

...us ne considérez qu'un des aspects du problème souligné à l'instant par mon collègue François Piquemal. Parmi les offres d'emploi à caractère illégal, s'il y a certes celles dont l'illégalité est due à une erreur technique, à la difficulté de remplir correctement le formulaire requis, et le renforcement de l'accompagnement technique des entreprises concernées – en théorie, le service employeur de Pôle emploi s'en charge déjà, mais ses effectifs sont insuffisants parce que le Gouvernement n'y met pas les moyens – est en effet important. Il existe aussi un second aspect du problème : les offres d'emploi délibérément illégales, et ce pour de multiples raisons – elles visent à attirer des candidatures sur un poste qui ne correspond pas à ce qui est promis, à emmagasiner les CV pour pouvoir contact...

Je me réjouis que ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet, du groupe Renaissance, ait déposé un amendement n° 1013, identique à celui-ci, après notre discussion en commission parce qu'il est proposé ici de publier en open data des données relatives aux contrôles et aux sanctions prises par Pôle emploi – qu'il devienne ou non France Travail. Il n'y a probablement rien à cacher, monsieur le ministre, mais les éléments que nous avons obtenus de la CAF (caisse d'allocations familiales) étaient d'autant moins publics que celle-ci n'avait jamais été sollicitée, notamment par le Gouvernement, pour fournir une évaluation du niveau des sanctions. Or savoir qui est sanctionné et à quel niveau est...

Cet amendement vise à exprimer une nouvelle fois le scepticisme du groupe GDR – NUPES sur le choix politique de mettre fin à Pôle emploi en vue de créer l'opérateur France Travail– qui pour l'instant se contente d'être « Tourcoing-Travail », je le dis avec tout le respect que j'ai pour la ville de Tourcoing. Certes, France Travail assurera encore en principe une mission d'information et d'accompagnement, mais il me semble que celle-ci pourrait rapidement devenir purement théorique car l'opérateur devra répondre à ses nouvel...