Interventions sur "orientation"

J'entends bien votre plaidoyer, cher collègue mais, s'agissant de la réorientation, je vous propose d'en rester aux critères précisés aux alinéas 27 à 31. Mon avis est donc défavorable.

Le présent amendement, rédigé en collaboration avec le collectif Alerte, vise à faire en sorte, que quand une nouvelle décision d'orientation est susceptible d'être prise, on recueille le consentement exprès de la personne concernée. En effet, certaines personnes sont ballottées par le système administratif et ne comprennent pas forcément l'orientation dont elles font l'objet. Aussi, recueillir le consentement exprès, c'est s'assurer que tout le monde a bien compris où il allait et s'assurer d'une meilleure réussite des parcours d'inse...

C'est pourquoi nous pouvons être légitimement inquiets de ces expérimentations. Attendons de voir… J'irai même au-delà : attendons de voir quels seront les moyens engagés, car ceux que vous allez consacrer à l'orientation ne sont rien par rapport aux sommes qui seront nécessaires à la généralisation du dispositif. Ce n'est en effet pas 1 milliard d'euros qu'il faudra, monsieur le ministre. Nous vous demandons donc une trajectoire budgétaire réaliste et réalisable, en adéquation avec vos grandes ambitions. C'est la seule manière de réussir une véritable insertion des allocataires. Ce n'est pas de la logorrhée, con...

... puisque je suis élu dans la troisième –, celle du bassin de Decazeville, très affecté par la fermeture de la Sam, la Société aveyronnaise de métallurgie, et où l'on aurait pu penser que les difficultés seraient grandes, eh bien, on a travaillé pendant trois mois, élaboré une méthode grâce à laquelle établir un diagnostic et une approche personnalisée des demandeurs d'emploi, défini les indices d'orientation pour sécuriser les entrées dans les parcours. Au total, quelque 150 personnes ont été évaluées et quinze d'entre elles ont retrouvé un emploi, avec un indice de satisfaction proche de dix sur dix – ce qui n'est pas mal.

L'amendement est satisfait. Nous l'avons déjà souligné au cours de ces débats : le texte prévoit que l'orientation et l'accompagnement se font en fonction de critères permettant de prendre en compte la situation objective du demandeur d'emploi. Si, par exemple, il rencontre des difficultés en matière de garde d'enfant, l'organisme cherchera d'abord à résoudre ce problème avant de valider l'orientation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d'emploi soient orientées vers un organisme en vue d'un accompagnement, professionnel ou social, dans un délai d'un mois. Le code de l'action sociale prévoit, pour les allocataires du RSA, un délai d'un mois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel et un délai de deux mois pour bénéficier d'une orientation vers un accompagnement social. Le projet de loi ne fait plus mention de ces délais, qu'il est important de maintenir, afin de garantir l'efficacité des moyens alloués pour relever le défi du plein emploi et qui seront, M. le rapporteur et M. le ministre l'ont rappelé, importants. Le délai entre l'inscription et la première action d'accompagnement est en moyenne de trois semaines pour les personne...

Rappelons un point essentiel : le premier alinéa du futur article L. 5411-5-1 du code du travail, dont nous avons voté la création en commission, dispose déjà que les « aspirations » des demandeurs d'emploi seront prises en compte lors de leur orientation. Or on peut imaginer que nombre d'entre eux souhaitent accéder à un emploi de qualité – le contraire serait surprenant. En outre, ce projet de loi a vocation à permettre aux demandeurs d'emploi d'accéder à un emploi durable, l'idée étant qu'ils le conservent le plus longtemps possible. Ce serait un non-sens de proposer le contraire ! Pour ces raisons, comme en commission, j'émets un avis défavor...

L'article que nous examinons énumère les critères considérés comme faisant obstacle à la recherche d'emploi et motivant l'orientation vers un accompagnement à vocation d'insertion sociale plutôt que professionnelle. Or ces critères sont insuffisants : trop restreints, imprécis, ils ne tiennent pas compte de tous les obstacles à la recherche d'emploi. En outre, ils sont présentés par défaut comme temporaires – le terme « temporairement » figurant dans l'alinéa – alors qu'ils peuvent revêtir un caractère durable. Notre amendemen...

Il vise à garantir la collégialité de la décision d'orientation vers l'organisme référent, qu'elle soit prise par Pôle emploi, le département ou les missions locales. La nouvelle organisation France Travail ne doit pas mener à une automatisation des décisions, sans filet de sécurité. Il nous semble que le fonctionnement collégial doit être mentionné dans la loi.

...de règlements successifs ; il peut être réinterprété année après année. L'idée d'un texte est peut-être vraie aujourd'hui pour vous – je n'ai pas de raison d'en douter ; demain, pour d'autres, elle sera sans doute fausse ou différente. Cet argument me semble donc très étonnant. Quant à M. le ministre, son argument consiste à dire qu'il n'est pas nécessaire de préciser le caractère collégial de l'orientation puisque c'est « l'objectif du texte ». L'idée et l'objectif du texte ne sont écrits nulle part, mais ils existeraient de manière abstraite, planant au-dessus de nos têtes. Si vous croyez à vos idées et à vos objectifs, il existe une solution simple : inscrivez-les dans la loi comme le propose l'amendement n° 348, qui me semble de bon sens. L'adopter vous permettrait d'être cohérents avec vous-mê...

En vertu de l'article L. 6111-3 du code du travail, l'État et les régions, en particulier, assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie. Dans la perspective de la mise en place de France Travail, le présent amendement de notre collègue Yannick Neuder vise à conforter le rôle de chef de file des régions dans l'orientation professionnelle et l'information sur les métiers tout au long de la vie.

Identique au précédent, il vise à conforter la région en tant que chef de file en matière d'orientation professionnelle et d'information sur les métiers. Les régions mènent des actions d'information et organisent des forums à destination des élèves et des familles, au plus près des territoires. Elles coordonnent également les actions des organismes de formation, des différentes collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des différentes structures...

Les régions ont fait la démonstration de leurs capacités en matière d'orientation professionnelle. Par conséquent, nous partageons le souhait de voir leur rôle de chef de file gravé dans le marbre. Par ailleurs, ces amendements identiques sont assez largement soutenus par Régions de France (ARF).

Je vois bien que cela vous énerve, mais c'est un élément important pour nous. J'ajoute qu'il ne faut plus travailler selon une organisation en tuyaux d'orgue ; en travaillant séparément à la formation et à l'orientation, nous pouvons être confrontés à des problèmes. Si l'accompagnement des demandeurs d'emploi, orienté vers la recherche d'emploi, est effectué sans concertation ni coordination avec les régions, on risque d'avoir des loupés et des pertes de chance dans le retour à l'emploi. Il nous semble essentiel de mentionner cette coordination dans le projet de loi, afin que, de manière concrète, les orientati...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Ces échanges me donnent l'occasion de rappeler toute l'utilité des régions et du SPRO – service public régional de l'orientation. Vos amendements introduisent toutefois une confusion entre l'accompagnement des élèves et celui des demandeurs d'emploi. En l'espèce, ils précisent que la décision d'orientation des demandeurs d'emploi se prendra « en coordination avec le service public régional de l'orientation », alors que le service public régional de l'orientation accompagne l'orientation scolaire et non l'orientation vers ...

…l'article 1er pourrait également la mentionner. Il est important que, dès le plus jeune âge, on puisse se préparer à l'emploi. Cette coordination n'est donc pas incompatible car des problèmes d'orientation, notamment vers des formations qui ne sont pas adaptées, se posent. Si l'on veut anticiper afin que les jeunes trouvent un travail et ne soient pas demandeurs d'emploi, cette coordination doit être prévue. Nous maintenons nos amendements ; nous verrons bien le sort qui leur sera réservé.

Je ne partage pas l'interprétation du rapporteur. Il indique que la mission du SPRO se résume à l'éducation des jeunes. Or la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie introduit la notion d'accompagnement « tout au long de la vie ». C'est cela que les régions de France, avec lesquelles nous discutons et qui savent quelles personnes elles accompagnent, nous ont précisément suggéré d'introduire dans ce texte.

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20, qui donne la possibilité au président du conseil départemental de déléguer la compétence d'orientation des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. Nous considérons que ce dispositif engendrera une situation à plusieurs vitesses qui n'est pas souhaitable. Soit vous faites le choix de confier la compétence d'orientation, point de départ du diagnostic et du parcours des allocataires, exclusivement aux départements – c'est notre volonté –, qui est leur cœur de métier ; soit vous changez de ...

Dans le même esprit, cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte au département de déléguer une partie de leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA – en l'occurrence, l'orientation vers un organisme référent – au profit de Pôle emploi. En effet, pour compléter l'argumentation développée par notre collègue Saint-Huile, cette délégation de compétence peut notamment créer des inégalités de traitement entre les départements. Nous souhaitons donc que ce dispositif soit supprimé.

Votre proposition de donner la possibilité aux conseils départementaux de déléguer leur compétence d'orientation et d'accompagnement désorganisera tout un édifice, entraînant des situations à géométrie variable. La situation sera également compliquée à gérer pour l'opérateur lui-même. Cette possibilité soulève une difficulté tenant à la spécificité du suivi des allocataires du RSA, qui, aujourd'hui, ne relève ni des missions de Pôle emploi ni de celles dévolues à ses agents – ce n'est pas leur métier. Dans...