Interventions sur "notamment"

Il tend à exclure les carburants du champ d'application de la TVA, et donc à supprimer la double taxe sur les carburants. Il vise à la fois à rendre du pouvoir d'achat aux Français qui dépendent de leur voiture – notamment pour aller travailler, faire leurs courses ou se soigner –, et à simplifier notre système fiscal.

...présidentielle, les socialistes défendaient déjà la baisse de la TVA sur le carburant, proposant de la passer de 20 % à 5,5 %. Mme Le Pen a posé une question intéressante, celle de l'incidence fiscale de la mesure : est-ce que, lorsqu'on baisse la TVA, le prix des produits baisse également ? Sur certains produits, ça ne fonctionne pas, car la marge est absorbée par l'entreprise – nous l'avons vu, notamment, avec la restauration. Or toutes les études économiques montrent que l'essence est un produit très sensible à la taxation, et que l'incidence fiscale est forte :

Demande de retrait, parce que la disposition va de soi. Pour l'ensemble des missions que nous examinons et que nous évaluons dans le cadre du PLF, nous tenons compte des effets de l'inflation – notamment de l'augmentation de la masse salariale.

...es précisions sur les effets fiscaux. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l'audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022. Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de l'audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l'atterrissage final de l'article 1er , ce point est pris en compte pour 2022. C'est pourquoi je retire l'amendement.

Nous vous proposons d'aider le Président de la République à tenir une de ses promesses, une fois n'est pas coutume. En effet, Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, notamment l'exonération de TVA des produits commercialisés en circuit court. Une telle mesure permettrait de réduire les émissions de carbone liées au transport de marchandises ainsi que la consommation d'emballages plastique, mais aussi d'augmenter la rémunération des producteurs et de réduire les inégalités d'accès à ces produits. L'alimentation, vous le savez, est une dépense incompressible qui subit et...

J'espère au moins que nous aurons dans cet hémicycle un vrai débat sur les conséquences catastrophiques d'un tel accord – notamment sur la viande ovine et sur les produits laitiers bovins –, avant que la France ne donne sa signature.

...ans les dix prochaines années. C'est un défi majeur à relever, il y va de la souveraineté alimentaire et, bien entendu, de la vitalité de nos territoires ruraux. Il faut savoir que seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des actifs agricoles est donc essentiel. Le soutien des jeunes agriculteurs est fondamental pour notre pays. Or la question du foncier agricole pose notamment problème, en particulier dans nos zones périurbaines. Le présent amendement vise donc à soutenir leur installation en favorisant l'attractivité de la mise en location du foncier agricole. Il est proposé d'instaurer, pour une période de cinq ans, un abattement de 30 % sur les revenus fonciers tirés de la location d'un bien à un jeune agriculteur, dans le cadre du statut du fermage.

Ces amendements présentent l'intérêt d'appeler l'attention sur les difficultés rencontrées par l'élevage, notamment porcin et avicole, en raison de la hausse du coût de l'alimentation animale. Mais ils proposent une fausse bonne solution à un vrai problème. Tout d'abord, il faudrait bloquer à la hausse et stabiliser immédiatement les prix de vente des porcs et volailles payés aux éleveurs, et réguler les marges des acteurs de l'aval de ces filières, c'est-à-dire aller beaucoup plus loin que la loi pour l'équi...

Je m'adresse à Bruno Le Maire, qui a été ministre de l'agriculture et qui sait très bien que c'est faisable en cours de route, notamment à un moment où nous sommes en train de décider de la future application française de la PAC. Enfin, il faut au contraire pousser les éleveurs à être beaucoup plus autonomes en ce qui concerne l'alimentation de leurs animaux. La guerre en Ukraine provoque la hausse du prix des tourteaux de tournesol, ce qui doit inciter les éleveurs à produire eux-mêmes l'alimentation de leurs animaux, en particu...

L'amendement de Mme Dalloz prévoit une baisse de taxe sur le fioul domestique. Grâce au bouclier tarifaire, le Gouvernement va aider les Français qui se chauffent à l'électricité ou au gaz, mais il a oublié ceux qui, notamment dans les campagnes, n'ont malheureusement pas encore d'autre choix que de se chauffer au fioul. Le premier sous-amendement vise à baisser la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le fioul ; le deuxième tend à baisser seulement la TVA.

Avis défavorable. Il existe déjà un certain nombre d'outils, notamment la DEP – je salue à cet égard le travail de notre ancienne collègue Verdier-Jouclas – ,…

Pour prolonger l'intervention de Mme Bonnivard, je rappelle que les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents, qu'il s'agisse du gel, de la sécheresse, des orages, notamment dans les exploitations agricoles et viticoles du Jura. C'est pourquoi nous souhaitons indexer le plafond de la déduction pour épargne de précaution.

Notre objectif sera très clair et constant pendant toute la législature : baisser la TVA appliquée aux services et produits vertueux en matière d'environnement et augmenter les taxes sur tous les services et produits néfastes pour le climat. Nous voulons ainsi rendre le train et les transports en commun plus attractifs, notamment par rapport au transport aérien, pour lequel la France est un véritable petit paradis fiscal,…

...nnes récoltes ; et puis il y a le gel, la sécheresse, la grêle, les maladies, autant d'aléas qui peuvent, certaines années, anéantir jusqu'à la totalité des récoltes. La déduction pour épargne de précaution est un bon dispositif mais il a été voté dans un contexte d'inflation nulle, ce qui n'est plus le cas. En effet, les productions agricoles sont frappées par une inflation forte, qu'on constate notamment sur les matières premières. Cet amendement, rédigé sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), vise à prendre en compte le taux d'inflation dans le calcul de la valeur maximale du plafond d'épargne.

Nous allons voter ces amendements, tout simplement parce qu'ils valent mieux que rien pour affronter la multiplication des aléas climatiques, problème de plus en plus grave, nos collègues l'ont évoqué, notamment pour les petits agriculteurs qui ne peuvent y faire face. À quoi il faut ajouter la volatilité des prix, de plus en plus importante au fur et à mesure de la dérégulation des marchés depuis les années 1990, contre laquelle le Gouvernement n'a jamais pris de position ferme au niveau européen.

Voilà d'ailleurs pourquoi un débat sur la PAC serait bienvenu, tandis que le plan stratégique national prévoit 9 milliards d'euros d'aides par an. Or il n'y a pas eu de véritable débat sur ce point et aucun n'est prévu, alors que la Commission européenne retoque le plan pour des raisons notamment environnementales.

...ur le fonds de commerce, constatée au moment de l'apport de l'entreprise individuelle en société, reste imposable même en cas de pertes ultérieures. Nous souhaitons par conséquent permettre de compenser la plus-value d'apport avec les pertes des valeurs ultérieures, mesure de bon sens, de justice et qui collerait à la réalité économique. J'ajoute que régulièrement, au cours du mandat précédent, notamment lors de nos débats sur les jeunes agriculteurs, nous avons évoqué les difficultés de transmission ; or, à mon grand regret, nous n'avons jamais pu voter de texte sur la transmission des exploitations agricoles et, plus largement, sur la transmission de l'ensemble des entreprises.

...s buvons est indispensable à la vie. C'est un bien commun. Par cet amendement, nous proposons de baisser la TVA à 0 % sur l'acheminement en eau, mais aussi sur l'assainissement. Pour 2 millions de ménages, le montant de la facture d'eau excède 3 % de leurs revenus. Nous discutons d'un projet de loi relatif au pouvoir d'achat des Français. Cette mesure permettrait de l'augmenter de façon directe, notamment celui de nos compatriotes d'outre-mer, pour qui la question de l'accès à l'eau est, vous le savez, très problématique et où les factures d'eau sont très élevées. Bien sûr, on pourrait aller plus loin et instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d'eau, mais nous en reparlerons plus tard, à l'occasion de l'examen de l'article 6. Nous avions défendu cette proposition pendant la campagne prési...

...yant réalisé plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. L'objet d'une telle mesure est de restaurer l'ordre économique, de rétablir la justice fiscale, de financer le soutien au pouvoir d'achat. J'anticipe sans doute, mais cette même logique serait également appréciable en ce qui concerne les grandes entreprises qui profitent de manière excessive de la crise liée à la guerre en Ukraine, notamment dans le secteur de l'énergie : je pense aux géants gaziers et pétroliers. Monsieur le ministre, à l'heure où nos concitoyens peinent à boucler leurs fins de mois, où notre économie est en difficulté et où vous avez fait exploser l'endettement du pays, la décence, la justice et le bon sens exigent que les classes moyennes, les TPE et les PME ne soient plus rackettées fiscalement et que les profit...

Cet amendement vise à encourager le rétrofit en abaissant la TVA à 10 %. Cette activité, qui consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, est jugée vertueuse par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, notamment au regard du cycle de vie des véhicules. Elle est aussi un moyen pour les ménages à revenus faibles ou moyens de se doter d'un véhicule électrique et donc moins polluant.