Interventions sur "miviludes"

Nous démarrons tranquillement par les points d'accord. Il existe un consensus général sur les missions de la Miviludes, la manière dont elles sont définies ici, les objectifs qui lui sont impartis – à savoir observer, comprendre, lutter contre les différentes dérives sectaires. Nous pouvons consacrer tout ceci dans la loi, comme vous le suggérez, madame la ministre. Il s'agit d'une demande ancienne à laquelle nous sommes favorables. Nous souhaitons même élargir ses missions afin qu'elle intervienne dans le champ ...

Cet article a été ajouté par le Sénat. S'il part d'une bonne intention : donner un poids plus important à la Miviludes – il faudra à cet égard que les moyens suivent pour que cet organisme puisse agir – il suscite de nombreuses questions d'ordre légistique, comme d'autres points du texte. La loi va créer une administration. Or cela n'est pas prévu par l'article 34 de la Constitution. La loi n'est pas faite pour sacraliser le fonctionnement d'un service administratif chargé de réaliser des observations et de cont...

Débuter nos discussions sur un sujet aussi essentiel que la lutte contre les dérives sectaires par l'inscription dans le marbre de la loi de la Miviludes et de ses missions est un signal positif. À ceux qui croiraient que cet article 1er A n'est qu'un symbole, je rappellerai qu'il y a quelques années on évoquait le risque d'une disparition de la Miviludes. Garantir l'existence d'une administration luttant contre les dérives sectaires est une véritable avancée, qui assurera la pérennité de notre combat. Depuis plus de vingt ans, la Miviludes nous ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence légistique. L'article sur la Miviludes était intégré dans un chapitre de la loi dite About-Picard. Je propose de créer un nouveau chapitre dédié.

Cet amendement vise à consacrer dans la loi l'existence d'une « mission interministérielle » chargée de la lutte contre les dérives sectaires. En commission, il a été décidé de ne pas mentionner explicitement le nom de la Miviludes, qui est pourtant un acteur bien identifié par le public et les associations. Ce choix compréhensible visait à éviter de voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom de la mission. Cependant, en se bornant à mentionner « une administration » on a supprimé du texte le caractère interministériel de la Miviludes. Il est préférable de désigner clairement une « mission interministérielle »...

Comme je l'avais dit en commission, l'appellation « administration » est générique et ne préjuge pas de la forme que prendra l'entité. En revanche, consacrer dans la loi le caractère interministériel de la Miviludes, qui correspond à la réalité de son fonctionnement, me semble pertinent. Avis favorable. Je vous invite en conséquence à retirer l'amendement n° 25.

La Miviludes doit non seulement lutter contre les dérives sectaires mais aussi les prévenir. C'est essentiel et même prioritaire. Je suis défavorable à ce que nous supprimions cette précision.

La notion de phénomène sectaire est employée par la Miviludes. La supprimer rendrait le texte incohérent. La Miviludes doit étudier les phénomènes sectaires et non uniquement les mouvements. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme que dans les champs qu'il investit, et il peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je partage bien sûr votre objectif. Si la Miviludes s'attelle déjà à cette mission, l'indiquer noir sur blanc dans la loi peut avoir une vertu, ne serait-ce que celle d'envoyer un signal fort. Depuis plusieurs années, nous constatons en effet que les modalités des dérives sectaires évoluent, avec l'émergence de gourous 2.0 sur la toile. Avis favorable.

...-5 du code pénal. Cet amendement vise donc à appliquer le principe du name and shame – en français dans le texte ! – contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d'alerter sur les mouvements déjà condamnés. Par cet amendement, nous chargeons donc la Miviludes de tenir à jour une liste des mouvements sectaires, en tant que personnes morales, reconnues responsables dans les conditions prévues actuellement par la loi.

Je ne crois pas qu'il appartienne à la Miviludes de dresser la liste des personnes morales condamnées pour abus de faiblesse ou sujétion. D'une part, ce sujet relève du ministère de la justice – contrairement à celui-ci, la Miviludes n'a pas nécessairement connaissance de toutes les affaires. D'autre part, les personnes morales que vous visez encourent déjà, au titre de peine complémentaire, la peine d'affichage public de la décision, y compri...

Vous souhaitez que l'action de coordination qu'exerce la Miviludes en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires respecte la liberté de conscience. Or c'est déjà le cas et le texte l'indique puisqu'il y est expressément fait mention du respect des libertés publiques. J'ajoute que votre amendement laisserait penser que la liberté de conscience n'est pas une liberté publique puisqu'il le distingue de cette catégorie. Avis défavorable.

Comme chacun le sait ici, le nerf de la guerre, pour un mouvement sectaire, c'est l'argent. Cet amendement vise donc à donner à la Miviludes des prérogatives lui permettant d'enquêter sur les modes de financement de certains mouvements qu'elle surveille. Il se trouve qu'une toute petite communauté religieuse, forte de 150 frères et sœurs, présente dans mon département, est sur le point de construire une basilique pour la modique somme de 17 millions d'euros. Désavouée par Rome, cette communauté, qui n'est pas non plus soutenue par l'...

Je ne parle pas de dons à des organismes sectaires mais de dons faits, de manière régulière, à des organisations surveillées par la Miviludes. Si l'on ne permet pas à la Miviludes d'enquêter sur de tels flux financiers, d'une certaine manière, on la maintient dans une forme d'impuissance, ce qui va à l'encontre de l'objet même de ce projet de loi – j'insiste. Avec cet amendement, nous vous proposons justement d'armer la Miviludes afin qu'elle puisse aller plus loin dans ses investigations. Je suis désolé, madame la ministre et madame...

... large mesure, aux interactions observées dans le cadre d'une organisation qu'on peut qualifier de propice à ce type de dérive. Or un secteur échappe en grande partie à la vigilance des pouvoirs publics en la matière : la formation professionnelle, pourtant assez fortement touchée par ce type de phénomène. En effet, on recense près de cent signalements de formations professionnelles auprès de la Miviludes. Les dernières en date sont des formations de chamanisme. Elles consistent à échanger des énergies de manière holistique avec une personne qui, d'abord, vous explique quels sont les bénéfices à en tirer puis instaure une relation d'emprise puisqu'elle vous parle de phénomènes qui, en réalité, n'existent pas – ce qui est le meilleur moyen d'exercer un contrôle sur quelqu'un. Il faut prévenir ces ...

Je vous rejoins sur l'intérêt d'évoquer la formation professionnelle. En revanche, je ne pense pas qu'il faille modifier les missions attribuées à la Miviludes parce que celle-ci peut déjà informer et sensibiliser sur les risques de dérives sectaires, quel que soit le domaine concerné. Elle dispose d'ailleurs, vous le notez dans l'exposé sommaire de l'amendement, d'un pôle consacré à la formation professionnelle et assure des formations de qualité, saluées dans un rapport que vous-même citez. Et puis je rappelle que la stratégie nationale de lutte contr...

...ment s'oppose à une liste des professions concernées, mais ce n'est pas le cas ici puisque la formation professionnelle n'est pas un métier mais un secteur d'activité, où l'on retrouve différents métiers et différentes professions. Votre demande est donc satisfaite d'une certaine manière… ce qui du coup devrait permettre d'aboutir sur le fond. Et puis vous rappelez, madame la rapporteure, que la Miviludes mène déjà des actions de sensibilisation. Vous aviez déjà dit en commission qu'elle l'exerçait auprès d'agents publics, mais, si cela tombe bien pour eux, le secteur de la formation professionnelle est largement privé et emploie donc des personnels de droit privé qui n'entrent donc pas dans le champ des actions menées par la Miviludes. Adopter cet amendement permettrait de couvrir l'ensemble du ...

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 6 en précisant que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des PMI, les services de protection maternelle et infantile, ainsi que des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières et les médecins des PMI et des établissements scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés auprès de nombreux jeunes enfants et adolescents, et il convie...

Mon amendement propose, lui aussi, que la Miviludes participe à la formation des professionnels du service de la protection maternelle et infantile – je rappelle au passage qu'il s'agit d'un service départemental. Les professionnels de santé pédiatrique et, plus généralement, les professionnels de santé de l'enfant ont récemment organisé une table ronde à Marseille ; ils ont pointé la méconnaissance de la situation des enfants victimes de dérives ...