Interventions sur "million"

...lorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale – sans aborder pour l'instant les autres causes de dépenses supplémentaires, comme la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation. Je citerai toutefois un exemple : dans une commune que je connais bien pour avoir eu le bonheur de l'administrer durant quatorze ans, l'énergie et le point d'indice absorberont en douze mois 1,5 million de plus, pour un budget de fonctionnement inférieur à 40 millions. Voilà la réalité !

Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles, eu égard aux millions et aux milliards d'euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C'est l'ancien président de la collectivité qui vous parle : si cette augmentation est naturellement bénéfique pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, elle va peser sur les trois collectivités de mon territoire de manière significative, voire paralyser en fin d'année celle qui est le principal agent et moteur de l'économie. En ...

...u Parlement, celles-ci ont été revalorisées automatiquement en fonction de l'inflation. Il faut avoir le courage de dire que les mesures que nous prenons sont absorbables pour les collectivités. Citons deux chiffres : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique correspond à 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités ; quant au RSA, son augmentation représente 200 millions en année pleine et cette dépense est appelée à baisser de 300 millions du fait de la réduction du nombre d'allocataires permise par notre politique en faveur de l'emploi. Évidemment, il y a des situations qui doivent être examinées au cas par cas, notamment des situations d'urgence. C'est précisément l'objet de l'amendement du rapporteur général que nous allons examiner. Monsieur Sansu, le Gou...

...'est sans doute pas approprié. Il faut avoir une approche qui prenne en compte la disparité des situations. Il importe de faire preuve de discernement en ce domaine. Or pour ce faire, nous devons disposer de certains éléments. M. le rapporteur général a transmis à certains d'entre nous des travaux sur lesquels il s'est appuyé pour élaborer son amendement n° 920. Entre les 1,1 milliard et les 150 millions que propose le Gouvernement pour la dotation d'un fonds spécifique, il y a beaucoup d'écart et cela donne lieu à des divergences importantes. Les vraies difficultés se poseront, je crois, en 2023. Dans le département de l'Orne, je vois bien que les différentes mesures que nous prenons aboutiront à une augmentation des dépenses de 10 millions d'euros. En 2022, il n'y aura pas de problème particu...

et trouvent une voie d'évolution entre les 150 millions et les 1,1 milliard d'euros.

... une différenciation entre les communes. Deuxièmement, il faut bien voir que tous les organismes publics vont bénéficier d'une compensation de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Ce sera le cas des administrations dépendant de l'État, lequel va devoir s'endetter pour payer ses fonctionnaires. Le budget de l'Assemblée nationale, quant à lui, va être augmenté d'environ 600 millions pour financer cette hausse pour ses propres fonctionnaires. Toutefois, ce mécanisme ne pourra jouer pour les collectivités locales, qui n'ont pas le droit de s'endetter en section de fonctionnement, si je puis dire.

Si l'on évalue l'impact de la revalorisation du RSA et du relèvement du point d'indice de 3,5 %, on arrive déjà en année pleine à 2,7 milliards – c'est-à-dire 2,3 milliards pour les rémunérations et 400 millions pour le RSA, puisqu'il représente un budget d'environ 10 milliards. Reste le problème énergétique, visé dans l'amendement n° 920 du rapporteur général, qui représente approximativement 1 milliard ou 1,5 milliard. Si l'on additionne ces trois postes, on en arrive en année pleine à environ 4 milliards. Un fonds spécifique de 150 millions permet-il de faire face à un besoin, en année pleine, de 4 ...

...rgie, quant à elle, est à calculer en année pleine dans la mesure où l'inflation n'a pas commencé en juillet. Nous sommes donc grosso modo aux alentours de 2 milliards pour la seule année 2022 ; en 2023, l'impact sera de 4 milliards. Ce fonds exceptionnel, qui ne concerne que 2022, n'est donc pas suffisant. Nous pourrions d'ailleurs interroger le rapporteur général sur son montant : pourquoi 150 millions, plutôt que 50 ou 500 millions ? Il aurait du mal à répondre. Il m'a montré des simulations globales. L'amendement n° 920 que nous examinerons ultérieurement prend en compte deux critères : une baisse de plus de 30 % de l'épargne brute des collectivités, d'une part, et un ratio d'épargne brute rapporté à leurs recettes de fonctionnement inférieur à 10 %, d'autre part. Il faudrait donc que l'impa...

Vous conviendrez qu'entre un montant de 1 milliard, voire 2 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des impacts et 150 millions, il y a quand même un fossé ! La réalité, c'est qu'avec l'amendement n° 920, vous ne compenserez pas l'augmentation du point d'indice pour les collectivités locales. Je suis sensible à l'argument développé par notre Mme Ménard selon lequel les critères pris en compte seront défavorables aux communes qui sont pauvres mais bien gérées. Celles-ci ne bénéficieront donc pas d'une dotation exceptionn...

En définitive, ce projet de loi de finances rectificative propose le strict minimum, une simple rustine quand la hausse des prix bouleverse la vie des familles les plus fragiles. Les Français attendent des réponses fortes à cette inflation qui s'installe et qui dure. Des millions d'entre eux se demandent chaque jour comment nourrir leurs enfants, comment continuer de leur apporter quelques loisirs… C'est pour cela que nous, Socialistes et apparentés, proposons la hausse du SMIC à 1 500 euros net

... la classe moyenne doit pouvoir en bénéficier, eux qui ont trop souvent le sentiment d'être les laissés-pour-compte des politiques de soutien du pouvoir d'achat. Encourager le travail, valoriser l'activité, récompenser le mérite : voilà ce qui permettra d'engager le pays sur le chemin de la prospérité. Je tiens à souligner également les autres mesures de soutien que contient ce texte. Ainsi, 480 millions d'euros de crédits supplémentaires seront consacrés au soutien des agriculteurs. Ils viendront notamment en aide à la filière porcine et permettront d'indemniser les éleveurs ayant affronté la grippe aviaire ou les agriculteurs ayant souffert des épisodes de gel destructeurs. En outre, le report d'un an de la suppression du tarif réduit sur le GNR (gazole non routier) permettra aux entreprises a...

... secteur défend ses intérêts économiques au détriment de l'intérêt général ? Pourquoi n'écoutez-vous pas le Conseil des prélèvements obligatoires, qui recommande, plutôt que de réduire la fiscalité énergétique, d'en flécher les recettes fiscales vers des investissements verts et des aides à la transition ? Comme d'habitude, vous cédez à la pression des lobbys et vous vous privez au passage de 600 millions d'euros de recettes publiques.

...UPES et les syndicats, associations et travailleurs sociaux – dont je fais également partie – témoignent chaque jour depuis des mois. Le bilan du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, c'est 400 000 pauvres supplémentaires ; dans cet hémicycle, vous n'en parlez jamais. Notre jeunesse désespérée et précarisée, qui fait la queue aux Restos du cœur, vous l'avez bien vite oubliée. Qu'en est-il des 8 millions de personnes qui dépendent désormais de l'aide alimentaire, des 3 millions d'enfants pauvres, de celles et ceux qui sautent des repas, se privent de chauffage, sont à découvert chaque mois ? Pour vous, ils n'existent tout simplement pas !

...on, de sorte que les gens vont continuer à s'appauvrir ? Vous annoncez 20 milliards d'euros de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Ce faisant, vous prétendez consentir un effort budgétaire sans précédent. Mais, sur ces 20 milliards, il y a 6 milliards de cadeaux fiscaux, entre la prime exonérée d'impôt et les baisses de cotisations, quand les plus précaires devront se contenter de seulement 50 millions consacrés à la revalorisation des bourses des étudiants et de 200 millions pour limiter la hausse des loyers. Qui plus est, ces quelques bribes ne pèsent rien face à l'océan d'austérité que vous nous préparez. Car, vous l'avez confirmé ce matin, vous maintenez votre objectif absurde d'un déficit inférieur à 3 %. C'est donc 80 milliards d'euros d'économies qu'il va falloir trouver, mais où : dan...

Nous avons déjà inscrit 17 milliards d'euros dans le collectif budgétaire : je ne sais pas si vous voyez ce que cela représente ! Pourtant, nous discutons de dépenser 1 milliard par-ci et 500 millions par là. Et l'année prochaine sera bien pire – cela serait d'ailleurs intéressant que le ministre partage avec nous ses prévisions pour 2023 avec une augmentation du taux d'endettement de 2,5 % – qui, en fin de compte, s'élèvera peut-être à 3 %. Je compte sur vous, mes chers collègues, pour afficher la vérité plutôt que de la cacher et de la mettre sous le tapis.

L'amendement n° 326 vise à revaloriser directement le pouvoir d'achat des 4,3 millions de salariés qui bénéficient de titres-restaurant. Si nous relevons le plafond d'exonération de ceux-ci à 7,50 euros – contre 5,55 euros actuellement –, les entreprises qui le souhaitent pourront augmenter la valeur de ces titres. Nous créerions ainsi un cadre plus favorable à la négociation entre les salariés et les employeurs. Oui, en portant à 7,50 euros la part défiscalisée, les entreprises ...

...mendements défendus dans cette discussion commune l'avaient déjà été en commission, mais n'avaient pas été retenus, après que j'avais émis un avis défavorable. Depuis, nous avons travaillé et échangé avec certains d'entre vous. Nous proposons finalement une mesure qui concerne non pas les seuls titres-restaurant – somme toute, ceux-ci ne concernent qu'une petite partie des salariés, à peu près 4 millions de personnes –, mais bien l'ensemble des indemnités versées par les employeurs pour les dépenses de repas de leurs salariés. Le plafond d'exonération pour celles-ci serait revalorisé de 4 %. Seront concernés, outre les titres-restaurant, l'indemnité de restauration sur les lieux de travail, dont le montant est le plus important, et les frais en situation de déplacement – ce qu'on appelle traditi...

Je les ai étudiés avec attention. Quand le même amendement, rédigé de la même manière, est présenté de très nombreuses fois, on s'interroge. L'augmentation de l'avantage fiscal proposée dans la majorité des amendements, de 30 à 40 %, est absolument excessive. Cela ferait perdre à l'État environ 150 millions d'euros d'impôt sur le revenu et entre 300 et 400 millions d'euros de CSG. Or je ne vois rien qui justifie d'augmenter du jour au lendemain de 30 à 40 % le plafond d'exonération du titre-restaurant.

Je remarque que M. le rapporteur général a un peu changé d'avis, puisqu'il avait demandé le rejet des amendements en commission des finances, alors que le périmètre de l'amendement accepté est beaucoup plus large, ce dont on peut se réjouir. Néanmoins, faire passer de 5,69 euros à 5,92 euros la limite d'exonération des titres-restaurant, c'est presque humiliant pour les 4,5 millions de salariés qui en bénéficient !

... 5 %. J'indique également que nos collègues tiennent un double discours. D'un côté, on nous dit : « Les dépenses fiscales et sociales, attention, surtout pas ! Il ne faut pas toucher aux recettes de l'État ni de la sécurité sociale. » Mais, quand il s'agit des titres-restaurant, il n'y a aucune difficulté à aggraver le déficit de la sécurité sociale. Il faut mettre fin à ce double discours : 400 millions d'euros de pertes de recettes pour la sécurité sociale, ça n'est pas rien ! C'est autant de dépenses d'assurance maladie, de santé et de vieillesse qui ne pourront être financées si ces amendements sont adoptés.