Interventions sur "milliard"

En quoi faites-vous gagner de l'argent aux Français, puisque, de votre propre aveu, vous reprendrez dans les recettes de la TVA les 3,7 milliards que vous leur rendiez en supprimant la redevance ? Enfin et surtout, à quoi servaient ces 3,7 milliards jusque-là ? Pourrions-nous enfin avoir une réponse sur ce point ? Par ailleurs, vous savez fort bien que dans trois ans, il ne sera plus possible qu'une taxe serve au financement de quelque chose qui n'a rien à voir avec elle ; votre mécanisme deviendra caduc. Nous avions proposé de rendre la...

Il vise à créer un programme Transports durables, doté de 1 milliard d'euros. Nous répondons ainsi modestement à l'appel de M. Jean-Pierre Farandou, qui réclame 100 milliards sur quinze ans pour le secteur ferroviaire et plus particulièrement pour la réalisation de RER (réseaux express régionaux) métropolitains dans treize villes, pour la modernisation du réseau et de la signalisation. Vous me direz qu'on ne peut pas se passer de la voiture dans certains territoi...

Une convention a été signée entre l'État et la SNCF le 17 mars 2022 ; elle a permis d'engager 1,36 milliard d'euros dans ce PLFR. La réponse me semble assez claire. Avis défavorable.

..., mais sans jamais évoquer ce sujet – ou très peu. Le point soulevé par ma collègue Eva Sas est très intéressant. Différentes voix, dont celle du patron de la SNCF, dénoncent l'austérité budgétaire instaurée par le Gouvernement. Vous avez signé avec SNCF Réseau, en catimini, entre les deux tours de l'élection présidentielle, un contrat conduisant au retour à l'équilibre. La France va dépenser 2,8 milliards pour rénover le réseau ferré français, ce qui est beaucoup moins que l'Espagne ou l'Allemagne. De 20 % à 25 % de nos lignes sont déjà fermées ! Vous ne pouvez pas tenir un discours sur la transition écologique et fermer des lignes de train. Sous le quinquennat précédent, votre gouvernement a déjà sacrifié la SNCF.

... redevance progressive proposée par la NUPES ou recourir à la taxe sur les GAFAM. Cette dernière aurait été véritablement affectée à son objet et pérenne, alors que votre dispositif sera obsolète dans trois ans. Cela fait dix fois que nous demandons en vain une réponse, et nous nous y reprendrons autant de fois que nécessaire. Vous dites que vous n'augmentez pas la TVA ; à quoi servaient les 3,7 milliards d'euros de fractions de TVA que vous allez désormais affecter à l'audiovisuel ? Puisque vous êtes souvent d'accord avec le Gouvernement, madame Bergé, peut-être pouvez-vous répondre aux questions auxquelles il ne répond pas ? Il est absolument nécessaire de le savoir et nous continuerons à poser la question aussi longtemps qu'il le faudra pour obtenir une réponse.

Ils prévoient des mesures qui s'élèvent à un ou plusieurs milliards, sans être précisément chiffrées. M. le président de la commission des finances a déclaré que nous ne pouvions pas remettre ces questions à plus tard. Mais si nous voulons vraiment avancer, nous devons les examiner une par une au moment où nous devons en débattre. Pour l'heure, vous ne faites que bloquer les débats ; vous êtes outranciers sur la forme et sur le fond, vous avez décidé de ne rien ...

Les recettes de l'État ont augmenté de 23 milliards en 2021 devraient encore augmenter d'environ 20 milliards cette année, parce que nous faisons tout pour que notre économie se développe !

...ponsabilités. La seule solution que vous proposez aux ménages qui sont dans l'impossibilité de remplir leur cuve de fioul est-elle de s'endetter auprès d'organismes de crédit à la consommation pour passer l'hiver ? La réalité, vous la connaissez, pourtant. Tous ceux qui ont des territoires ruraux dans leur circonscription sont saisis de multiples demandes de familles désespérées. Vous avez mis 10 milliards pour financer le bouclier tarifaire pour le gaz. Il est anormal que vous punissiez les ménages qui se chauffent au fioul qui sont les plus modestes, les plus isolés et souvent les plus âgés.

...s loyers, alors qu'ils percevront moins de 7 euros à la suite de l'augmentation des APL – et de nombreux smicards par exemple ne les perçoivent pas. Ils vont donc ainsi perdre au minimum 39 euros en moyenne par mois. Le coût de la mesure pour le Gouvernement n'est que de 168 millions, somme bien dérisoire au vu des économies réalisées grâce à la réforme des APL en 2021, qui se sont élevées à 1,1 milliard.

Vous rendez vous compte de la différence ? D'un côté, 168 millions que vous présentez comme une super mesure, alors que d'un autre côté vous avez économisé 1,1 milliard sur le dos des allocataires des APL ! Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse des APL de 5 euros et en revaloriser le montant de 10 % afin de soutenir les plus pauvres face à l'inflation.

Votre diagnostic est faux, monsieur le rapporteur général. À vous écouter, tout va bien. Vous avancez le chiffre de 169 millions. Ma collègue a rappelé que vous aviez réalisé l'an dernier 1,1 milliard d'économies. Durant le dernier quinquennat, vous avez économisé 15 milliards sur les APL, pourtant destinées aux Français les plus fragiles. Voilà le bilan de votre gouvernement ! Vous avez jeté des millions de locataires dans la précarité et dans la pauvreté. Vous avez dit qu'à la différence des membres de la NUPES vous n'étiez pas favorables à prendre aux uns pour donner aux autres. N'oublions...

Il est urgent, il est vital pour les Français de bloquer le prix des loyers et donc l'indice de référence des loyers. Ne me parlez pas de l'augmentation des APL, je vous en prie : lors du quinquennat précédent, vous avez retiré 10 milliards d'euros aux APL, et donc aux plus modestes !

Votre collègue disait 15 milliards, pour vous c'est 10 milliards… Vous faites ça à la louche !

...ui a profondément affaibli les bailleurs sociaux. En effet, les organismes HLM ont dû compenser la baisse des APL que vous aviez décidée au début du précédent quinquennat – en même temps que la suppression de l'ISF ! Cette réduction du RLS pèse de plus en plus lourdement sur les ressources des bailleurs sociaux : elle leur a coûté 800 millions d'euros en 2018, 900 millions d'euros en 2019 et 1,3 milliard d'euros par an entre 2020 et 2022. J'en citerai deux conséquences concrètes : la chute de la construction de logements sociaux – seuls 87 500 logements ont été agréés en 2020, pour un objectif fixé à 110 000 logements – et la dégradation de l'entretien des HLM.

Défavorable. Il s'agirait d'une dépense de 15 milliards d'euros.

Ce n'est pas le bon véhicule pour une telle mesure et, comme précédemment, il s'agit d'un amendement à 15 milliards d'euros. Avis défavorable.

Hors Île-de-France, 66 % des déplacements sont effectués en voiture ou en deux roues, notamment dans les communes périurbaines et en dehors des aires urbaines. Notre objectif est de réduire l'usage de la voiture individuelle et nous attendons un grand plan de transport collectif. Le contrat entre l'État et la SNCF ne prévoit qu'un investissement de 2,8 milliards pour 28 000 kilomètres de voies, alors que l'Autriche investira 3 milliards pour 6 100 kilomètres et l'Allemagne investira 86 milliards sur 10 ans. Je ne parle pas de la Suisse et de son plan Rail 2050, avec une vision horaire à 2035 et des investissements pluriannuels fermement établis. Dans l'attente d'un plan digne de ce nom, les transports collectifs restent un mode de déplacement très mino...

Le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 2,4 milliards depuis 2017, en plus d'une enveloppe de 1,2 milliard allouée dans le cadre du programme de rénovation thermique des bâtiments. Avis défavorable.

Votre bilan sur l'hôpital public, ce sont 17 900 lits fermés et 4 milliards d'économie. Aujourd'hui, l'hôpital public est à terre, les soignants ne savent plus comment crier leur souffrance et 120 services d'urgence sont en détresse, obligeant certains à fermer partiellement. Les vagues de chaleur que nous connaissons conduisent à une augmentation de la fréquentation des urgences. L'hôpital Avicenne a ainsi connu une augmentation de 15 % de sa fréquentation en une sema...

Le budget consacré aux hôpitaux a augmenté, entre 2020 et 2022, de 11 milliards. Avis défavorable.