Interventions sur "militaire"

...aient être utiles pour épauler les A440M, déjà fortement mis à contribution. Par ailleurs, un Chinook – que vous avez cité en exemple – coûte environ 70 millions d'euros et vous proposez des crédits à hauteur de 150 millions d'euros. Cela me laisse penser que cette question n'a pas sa place dans une loi de finances mais pourrait éventuellement être abordée dans le cadre d'une loi de programmation militaire. D'autre part, la France se bat souvent en coalition sur les terrains où elle est engagée. Elle peut donc compléter ses équipements grâce aux alliés avec lesquels elle est engagée. Je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable. C'est un avis personnel puisque cet amendement n'a pas été étudié en commission.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué en septembre dernier la nécessité d'établir un « agenda de relocalisation » – vous le voyez, j'ai de bonnes références. Il était question notamment, me semble-t-il, de l'armement de petit calibre, les pistolets et les fusils. C'est en tout cas la question que je souhaite évoquer. Ceux qui, dans cet hémicycle, ont fait leur service militaire, savent ce qu'est un Famas car ils l'ont tenu entre leurs mains. Ce fusil français a été remplacé, comme d'autres équipements, par des armes conçues par des groupes allemands, belges ou encore autrichiens. Au moins avons-nous la chance de disposer d'une offre française. La filière munitionnaire a, elle, totalement disparu. Pour que nos équipements de pointe soient toujours produits en France, il...

...s idéal, je partage votre point de vue. Le principal obstacle à la production française est un problème de compétitivité. En effet, lorsqu'on s'engage sur des outils industriels, on examine également les capacités en matière de marchés à l'exportation, certains n'étant pas ouverts en raison, dans ce cas précis, des coûts de fabrication. Cependant, il faut rester vigilant. La loi de programmation militaire sera peut-être l'occasion de réexaminer cette question. La somme de 100 millions d'euros évoquée dans l'amendement date, vous l'avez dit, de 2015. Ce chiffre est très loin du montant qui serait nécessaire pour lancer une filière et, de toute façon insuffisant, dans la configuration actuelle. Il me semble donc préférable de commencer par présélectionner un ou plusieurs projets, de le – ou les – c...

Le premier des six POM prévus dans la loi de programmation militaire doit entrer en service en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois. Nous n'en sommes donc qu'au début du programme de livraisons et notre logique actuelle est plutôt de sécuriser le calendrier. Cela étant, deux autres patrouilleurs sont attendus pour la zone maritime sud de l'océan Indien, pour laquelle les moyens sont centralisés à la base navale de Port des Galets. Contrairement à ce que vou...

...res de Mayotte, soit à quelques encablures de nos côtes. Il suffirait d'une journée en bateau pour que le risque terroriste devienne une réalité sur l'île ! Quand on connaît la facilité avec laquelle les migrants comoriens accèdent à notre île faute de protection de nos frontières, vous comprenez notre angoisse pour sa sécurité et pour notre survie. Mayotte doit bénéficier d'une protection navale militaire avant que le pire advienne. L'installation d'une base permanente pour les patrouilleurs outre-mer à Mayotte serait un signal fort de notre détermination à défendre notre souveraineté, à protéger nos ressortissants, à être à la hauteur de notre puissance maritime militaire. Oui, la France doit intervenir plus fortement dans le canal du Mozambique où s'ancre notre stratégie indo-pacifique. Riche ...

...ays doit continuer à investir dans ces territoires et plus encore dans le contexte géopolitique actuel. L'extension du port n'est pas uniquement un enjeu de sécurité mais aussi un enjeu de développement économique. Cependant, outre le fait que je ne suis pas en mesure aujourd'hui de mesurer le rapport coûts-avantages d'une telle infrastructure – d'autant qu'elle ne serait pas forcément uniquement militaire –, je ne suis pas persuadé qu'on soit sur le bon texte pour faire une telle proposition. Peut-être sera-t-il utile d'y revenir, comme je l'ai déjà dit pour un certain nombre d'amendements, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, en l'appréhendant dans une perspective plus large que celle du budget de la défense et qui inclue notamment les enjeux liés au développement économi...

Cet amendement d'appel de mon collègue Gonzalez propose de prélever 90 millions d'euros sur l'action Journée défense et citoyenneté pour abonder les crédits alloués à l'innovation de la défense. C'est conforme aux souhaits des Français, majoritairement inquiets de la probabilité d'une troisième guerre mondiale et donc favorables à une augmentation des dépenses militaires. Investir, c'est bien ; investir français, c'est mieux. L'autonomie nationale doit être le point de mire de notre défense et primer sur la coopération – l'actualité nous donne raison. Gagner la guerre avant la guerre passera nécessairement par l'innovation, et la plus belle de ces innovations sera, je n'en doute pas, française.

Je ne rappellerai pas ici l'objet des études amont, mais elles sont essentielles car elles contribuent à l'expertise de l'État ; elles sont nécessaires à la réalisation des opérations d'armement, notamment au soutien de notre base industrielle et technologique de défense. La loi de programmation militaire a prévu une trajectoire d'augmentation des crédits pour les études amont, chiffrée dans le PLF pour 2023 à 1,11 milliard d'euros en autorisation d'engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d'euros et c'est 330 millions de plus qu'en 2017, soit une augmentation de près de 50 %. Je considère que nous engageons déjà l...

Il vise à abonder les crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, pour la réhabilitation des restaurants de nos armées. Au cours de la rédaction de mon avis budgétaire, j'ai recueilli de nombreux signalements : les autorités vétérinaires relèvent des problèmes et menacent de fermer un certain nombre de sites de restauration de nos armées. Il me semble que nous devons à nos militaires une restauration de qualité et de bonnes conditions d'hygiène.

J'entends bien les propos du ministre et du rapporteur. Si le montant et le « gage » doivent être rectifiés au cours de la navette, nous serons ouverts à la discussion. En attendant, je remercie le Gouvernement pour son avis de sagesse, et j'espère que l'Assemblée votera un amendement en faveur de la restauration de nos militaires.

Il vise à augmenter de 10 millions d'euros l'enveloppe destinée à la politique immobilière du ministère des armées. L'hébergement des militaires a été une variable d'ajustement budgétaire bien souvent sacrifiée. Mme Catherine de Salins, présidente du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, a évoqué ce problème, lors de son audition du 28 septembre dernier par la commission de la défense et des forces armées, expliquant que la faible qualité du logement proposé poussait de nombreux militaires à chercher à se loger dans le pri...

Merci pour votre amendement, qui met en avant une question majeure pour nos militaires. Nous devons améliorer leurs conditions de vie et d'hébergement : il y va de la reconnaissance que doit la nation à ceux qui nous protègent au péril de leur vie. En conséquence, je suis favorable à l'amendement à titre personnel – la commission ne l'a pas examiné. Je précise que, dans le cadre de la rédaction du rapport spécial, nous avions entendu Mme de Salins, qui nous avait également alerté...

...ation. C'est bien normal : il s'agit d'un énième machin européen dont l'objectif affiché est de renforcer la coopération européenne en matière de défense. En fait, cette agence ne sert pas à grand-chose. On a bien vu, en évoquant le couple franco-allemand, que l'ambition européenne résidait plutôt dans le parapluie de l'Otan. Ajoutons que les intérêts de la France, notamment ceux de son industrie militaire, n'ont pas souvent été correctement défendus. On peut continuer comme cela avec la prévalence du bouclier américain, les intérêts nationaux divergents, des différences stratégiques – je ne suis pas seul à parler de cela : les rapporteurs issus de tous les groupes de l'hémicycle ont fait les mêmes constats dans leurs rapports respectifs. Nous pouvons en tout cas récupérer un budget de 7,5 millio...

Les amendements n° 879 et 880 concernent notre capacité militaire. La France a fait le choix de se doter d'une armée de pointe, capable d'intervenir partout. C'est une bonne chose mais, parallèlement, on a pu lire dans la presse, il y a quelques jours, que, si l'armée française était engagée dans un conflit majeur de haute intensité, comme en Ukraine, elle pourrait tenir un front de 80 kilomètres tout au plus. Il faut saluer l'augmentation des crédits pour 202...

...et bâtiments de l'armée ainsi que de la qualité sanitaire des établissements de restauration. À cette fin, il propose d'ajouter de nouveaux indicateurs basés sur la bifurcation écologique et le bien-être sanitaire, lesquels serviront à l'élaboration du budget annuel de la défense. L'amendement propose d'évaluer chaque année la consommation énergétique des bâtiments et, surtout, des logements des militaires, pour savoir combien d'entre eux disposent effectivement d'un logement à consommation énergétique A ou B, et élaborer en conséquence les prochains budgets. Toujours dans l'objectif de soutenir les forces armées, nous proposons d'ajouter un indicateur au projet annuel de performance permettant d'évaluer le nombre d'alertes sanitaires dans les services de restauration. Cet indicateur permettrait,...

La création d'un tel indicateur ne me paraît pas essentielle. Nous savons malheureusement que les infrastructures se trouvent dans un état très dégradé, et qu'il s'agit de véritables passoires thermiques. Il serait préférable d'orienter les indicateurs vers l'amélioration des conditions de vie des militaires, qui me semble être la priorité. Avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

...ion. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un levier qu'il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d'objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. Plus précisément, il nous apparaît utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents musées d'histoire militaire. Il est également important de pouvoir mesurer l'accessibilité des archives militaires, afin de favoriser les travaux de recherche historique et l'intérêt du public. Il y a là un enjeu de disponibilité du service public des archives puisque la numérisation permet la consultation des documents à distance. De la même manière, il convient de pouvoir mesurer la proportion d'archives autorisées à la ...

...gées, que je ne détaillerai pas faute de temps. Il y a aussi la question du coût des stocks, des immobilisations, et celle du coût industriel des investissements. Votre demande de rapport d'ici douze mois me semble prématurée alors que le dispositif que vous évoquez n'en est qu'à ses débuts. Il est trop tôt pour dresser un bilan. Il convient d'attendre au minimum la prochaine loi de programmation militaire. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement.

Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l'adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l'occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d'ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort est salué par les principaux c...

Je vous rejoins sur la nécessité de mener une réflexion sur la rémunération indiciaire des militaires. Avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.