Interventions sur "meublé"

...sente l'isolation thermique pour les personnes toujours plus nombreuses qui peinent à se chauffer correctement. Pour finir, je souhaite saluer l'action résolue des maires et des communes pour contrer les plateformes touristiques. Ainsi, les habitants de Bordeaux, d'Annecy, de Strasbourg ou encore de Lyon remercient leurs maires écologistes, dont l'action a permis de diviser par deux le nombre de meublés touristiques. C'est donc possible ; encore faut-il le vouloir ,

... a jamais construit aussi peu. Par ailleurs, l'accès à la propriété est devenu très difficile pour les classes moyennes, compte tenu de la remontée des taux de crédit et de la multiplication des refus de prêt. La raréfaction de l'offre de logements dans le parc locatif privé constitue un autre facteur de cette crise. Elle s'explique en particulier par la croissance exponentielle des locations de meublés de tourisme, dont le nombre a quasiment triplé depuis 2016 et s'élève désormais à près d'un million. Elle a pour conséquences l'éviction des résidents permanents, la disparition des commerces de proximité et la dévitalisation du tissu urbain. Si le caractère très lucratif de la location des meublés de tourisme aiguise l'appétit des investisseurs particuliers et professionnels, il plonge les mai...

...ur que l'État cède devant cette entreprise. Nous nous réjouissons donc que vienne enfin en discussion, après de nombreux atermoiements, la proposition de loi défendue depuis plusieurs mois par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz. Enrichi par nos travaux en commission, ce texte comporte des évolutions que nous jugeons majeures, comme la généralisation du numéro de déclaration ou d'enregistrement des meublés de tourisme à l'ensemble des territoires affectés par une attrition du logement. Cette mesure permettra aux communes concernées d'avoir une meilleure connaissance de leur parc de meublés et d'agir en conséquence. En outre, il laisse aux élus locaux la possibilité d'étendre aux meublés de tourisme les obligations qui découlent de la décence énergétique pour la location traditionnelle. Cette mesu...

La possibilité offerte à toutes les communes qui le souhaitent d'instaurer un régime d'autorisation préalable des changements d'usage des locaux constitue également une avancée attendue. Enfin, le texte s'attaque au régime fiscal des locations de meublés touristiques. Nous dénonçons depuis des années ce régime outrageusement avantageux. Lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions défendu un amendement visant à réduire à 40 % la déduction forfaitaire dans la limite de 30 000 euros pour les meublés classés et de 15 000 euros pour les meublés non classés. Nous nous réjouissons donc de la retrouver, même atténuée, dans cette propositi...

...t je suis issu, bien que la rapidité de l'aggravation y ait été plus forte et intense qu'ailleurs. À titre d'exemple, les prix de l'immobilier, sur certains rivages du littoral corse, atteignent 10 000 à 30 000 euros le mètre carré pour de luxueuses villas qui se vendent entre vacanciers fortunés d'année en année. Cette multiplication des résidences secondaires, dont certaines sont exploitées en meublés de tourisme et d'autres sont des lieux de villégiature, alimente une pression immobilière et une croissance exponentielle du foncier, en particulier sur les littoraux. Il en résulte des inégalités qui se creusent toujours davantage et des fractures sociales entre résidents et investisseurs appâtés par un cadre légal et fiscal intéressant. Un fort sentiment de dépossession s'installe. La hausse ...

...ngs qui entraînent des dépenses en carburant et de la pollution. Nous saluons donc ce texte. Toutefois, nous considérons qu'il ne s'agit que d'un premier pas vers la régulation qui, vous le savez, doit être massive, pour renverser les lourdes tendances à l'œuvre. Comme nous l'avions déjà dit lors de votre déplacement en Corse, nous ne voulons pas nous focaliser exclusivement sur la question des meublés de tourisme et de la fiscalité à laquelle sont soumis leurs propriétaires. Certes, il s'agit d'un aspect très important du problème, mais ce n'est pas le seul angle sous lequel il doit être envisagé. En effet, il faut tenter d'agir sur les prix du logement par des outils législatifs permettant de contenir cette prolifération des résidences secondaires. Nous avions proposé une taxe antispéculati...

...s les travaux sur le sujet sont unanimes, notamment le rapport présenté par MM. Daniel Labaronne et Charles de Courson le 19 juillet dernier en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété. Sur ce point, nous soutenons l'article 3 tel qu'il a été adopté en commission, qui aligne l'abattement des meublés de tourisme sur la location à l'année à 30 %, tout en maintenant l'abattement de 71 % pour les meublés de tourisme classés dans les territoires ruraux et de montagne. Je remarque simplement que la définition du gîte rural manque ; peut-être serait-il souhaitable de la préciser dans le code du tourisme, d'autant que les gîtes ruraux sont devenus au fil des années un hébergement touristique très ...

...enne et longue durée est à la peine. Toutefois, le parc immobilier locatif privé de notre pays n'est pas un marché cohérent et homogène. Il s'agit plutôt d'une mosaïque de territoires, dont chacun doit répondre à une situation particulière, en raison de sa géographie, de son attrait économique et touristique, de ses besoins, de son parc de logements et de son histoire. L'impact de la location des meublés touristiques à Biarritz n'est absolument pas le même que dans les stations de montagne.

Surtout, il est beaucoup question d'obligation là où il faudrait de l'incitation à investir dans le locatif en motivant les investisseurs privés à acheter pour louer leurs biens immobiliers à l'année. Pourquoi alors ne pas aligner l'abattement fiscal actuellement à 30 % pour un logement nu sur celui d'un meublé classique, soit un abattement de 50 % ? Pourquoi supprimer le dispositif Pinel le 31 décembre 2024 ? Pourquoi focaliser toutes ces mesures sur les plateformes de location de courte durée ? En ce qui concerne la suppression de la niche de l'abattement fiscal de 71 % pour le meublé touristique, si elle va dans le bon sens, elle ne doit pas créer une nouvelle crise en zone de montagne notamment, car...