Interventions sur "mer"

...ous avons déjà évoqués. Encore une fois, arrêtons de faire de l'ingérence et respectons les compétences des collectivités, d'autant qu'en la matière, les politiques menées fonctionnent relativement bien. Laissons les présidents des conseils départementaux présider les conférences des financeurs et décider du budget qu'ils souhaitent allouer à l'autonomie : à la solidarité nationale ensuite de gommer les disparités résultant des différences de richesse entre les territoires. Confier la présidence de la CNA au ministre n'est qu'affichage : cela ne résoudra rien.

... d'autres non – ce qui reste d'ailleurs à prouver – dénote une approche condescendante des territoires que je regrette : pour assurer les missions décentralisées, les territoires ont besoin de moyens, d'accompagnement et de compréhension. À défaut de pouvoir inverser cette tendance centralisatrice, cet amendement vise du moins à ce que la CNA comprenne des représentants de la Corse et de l'outre-mer. En effet, l'accompagnement des personnes âgées dans les territoires insulaires doit tenir compte des spécificités démographiques et topographiques de ces derniers, notamment du caractère d'« île-montagne » qu'a reconnu à la Corse une grande loi de la République – la loi du 28 décembre 2016, dite loi montagne 2.

Tout d'abord, vous nous assurez, monsieur le ministre, que vous veillerez à ce que les territoires d'outre-mer et la Corse soient représentés au sein de la conférence : avez-vous une liste des futurs membres ?

Ou de le supprimer !

Franchement, monsieur le ministre, je ne discerne toujours pas l'objectif que vous assignez à cette instance, non plus que la composition que vous entrevoyez. Je ne conçois pas d'obstacle à renvoyer celle-ci à un décret ; reste qu'il vous revient, au moment où nous débattons, de nous indiquer comment vous envisagez celui-ci – non de nous nommer un à un les futurs membres, dont l'identité changera avec le temps, mais de nous exposer votre vision des choses. Premièrement, au sein de cette conférence, quels seront les poids respectifs du bloc étatique et du bloc des collectivités, qui financent bien plus que l'État le monde des personnes âgées, puisqu'elles dispensent l'APA et plus généralement l'aide sociale ?

L'amendement n° 64 vise à préciser la périodicité des réunions de la conférence nationale de l'autonomie. Je suis sûr que les acteurs associatifs s'appuieront sur cet article de loi pour réclamer au moins une réunion annuelle. Je ne sais pas comment vous envisagez son travail, monsieur le ministre, mais je pense quant à moi qu'il serait intéressant qu'elle se réunisse au moins deux fois par an pour la définition de ses missions. De la même manière, plusieurs articles du code de la sécurité sociale garantissent la périodicité des réunions de diverses instances. Voilà donc un amendement de ...

Je vous remercie, chers collègues, d'avoir adopté l'amendement n° 64 ! Vous pourrez ainsi dire que l'élaboration du texte a fait l'objet d'une coconstruction et d'une coproduction ! J'espère qu'il en ira de même pour des sujets plus importants.

...présenter de nouveau quand vous serez prêts, dans quelques mois ! Les questions qui vous sont posées – par exemple le coût des dispositions de l'article 1er , sur lequel vous a interrogé M. Guedj – ne portent pas sur des points de détail ; elles sont essentielles ! Quant à la conférence nationale de l'autonomie, nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'elle ne servira à rien, mais nous aimerions tout de même connaître sa composition. Ce n'est pas un détail ! Alors que nous abordons des questions essentielles, vous nous renvoyez de façon sempiternelle, depuis le début des débats, à des décrets !

On aimerait que ça s'améliore ; en attendant, heureusement que nos collègues font le travail à votre place !

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 1er , qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Quelle est l'utilité de cette énième instance qui n'aboutit à aucune avancée concrète susceptible d'aider les personnes en perte d'autonomie ? Quelle est l'utilité de cette énième conférence de pilotage qui ne propose aucune ligne claire pour définir une société du bien vieillir...

Pour des raisons déjà invoquées, je serai défavorable à cet amendement qui vise à supprimer l'un des alinéas de l'article 1er .

Le bien vieillir pour une personne atteinte précocement de la maladie d'Alzheimer passe-t-il par la gérontologie ? Non. Quand nous avons proposé de créer un outil de pilotage auquel participeraient usagers, soignants et associations, il nous a été répondu qu'il fallait attendre le décret – et là, vous renvoyez à un gérontopôle.

L'alinéa 9 prévoit que le programme de financement des actions de prévention défini par les conférences des financeurs porte notamment sur « la mise en place de plateformes de location » de matériels gérontologiques. Cet alinéa est très précis, à l'inverse de certains autres. Pourquoi ? Cela traduit-il une volonté de mettre en lumière une offre commerciale particulière, ce qui serait pour le moins ambigu au regard de l'intérêt général ? On peut d'autant plus s'étonner de cet ajout que la rédaction du 1o de l'article L. 233-1 du code de l'action sociale et des familles évoque la « promotion de modes innovants d'achat et de mise à disposition », formulation qui, à l'évidence, englobe les plateformes de location d'équipement...

Madame la rapporteure, nous vous avons écoutée, je vous remercie d'en faire autant. Je ne pense pas que nous nous trompions et nous restons sur la même ligne. Nous expliquons que créer une conférence nationale de l'autonomie, qui ne réglera en aucun cas le manque de moyens, est une erreur. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous que nous nous trompons, et votre façon de nous donner des leçons commence à être pénible. Ensuite, vous nous...

...lité, suscite une grande inquiétude. En effet, l'association Les Petits Frères des Pauvres, que vous connaissez bien et avec laquelle j'ai élaboré l'amendement n° 494 qui vient de tomber, s'inquiète vivement de la marchandisation de biens et de services permettant de lutter contre l'isolement et d'accompagner les personnes en perte d'autonomie. Vous rassureriez tout le monde en acceptant de supprimer le terme « recensés ». Le centre de ressources probantes évalue et labellise, mais il ne doit pas dresser la liste de tous les opérateurs, d'autant que ceux-ci risqueraient ensuite de se targuer, dans leurs opérations de communication et de marketing, d'avoir été recensés par le centre. Le présent amendement vise à créer un volet spécifique dédié à la lutte contre l'isolement dans les programmes...