Interventions sur "maritime"

Je vous remercie pour votre présentation et votre travail thématique sur la décarbonation du transport maritime. Comme vous l'avez signalé dans le budget pour 2024, les crédits budgétaires de la mission Écologie, Développement et mobilités durables diminuent de 15 milliards d'euros. L'Exécutif prévoit d'engager 10 milliards d'euros supplémentaires au financement de la transition écologique, dont 7 milliards d'euros sur le budget 2024. Cet effort semble donc marquer une inflexion dans le traitement d...

...ce que nous sommes convaincus que ces avancées sont nécessaires au respect des engagements internationaux de la France pour le climat et la biodiversité, que le groupe Horizons et apparentés votera en faveur des crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables. Enfin, concernant plus spécifiquement votre rapport intéressant et détaillé sur la décarbonisation de la flotte maritime mondiale, vous mentionnez l'instauration d'une taxe carbone sur les transports maritimes. Que savez-vous sur l'état d'avancement des négociations à ce sujet et quels en seraient, selon vous, les contours ?

Le rapport sur la décarbonation du carburant maritime illustre la nécessité de modifier notre approche, notre philosophie, c'est-à-dire vivre différemment. Il ne s'agit pas de prôner la décroissance mais notre modèle actuel ne permet pas d'atteindre nos objectifs, même si nous essayons de le rendre plus vert. À titre d'exemple, pour produire de l'hydrogène, il est nécessaire de passer par l'électrolyse, laquelle nécessite à son tour de l'électricité...

Je remercie le rapporteur pour son travail, que j'ai parcouru avec attention. Je regrette bien sûr la diminution des crédits et surtout la diminution des crédits attribués à cette mission de 41 % dans le PLF. Elle met en péril les efforts jusqu'ici menés en faveur du développement durable. Au-delà de cette observation générale, le sujet de la décarbonation du transport maritime mondial est particulièrement intéressant. En effet, cette question est essentielle pour la collectivité d'outre-mer qu'est la Polynésie française. Les 118 îles qui la composent sont dispersées sur un espace maritime représentant dix fois la superficie de la France hexagonale. Les échanges maritimes constituent donc un enjeu pour la circulation et le ravitaillement des populations, dont certaines...

La Polynésie constitue un bon exemple, compte tenu de l'étendue du territoire concerné. Comme je l'ai déjà indiqué, l'adaptation des carburants doit se réaliser selon les spécificités des territoires et des modes de transport. J'ai en outre mentionné les risques de distorsion de concurrence concernant la taxe carbone, laquelle doit punir les « mauvais élèves » de la décarbonation du carburant maritime. La taxe pourrait être prélevée et redistribuée par l'OMI, afin de favoriser la décarbonation, la mutation et la construction de nouveaux navires, la recherche et le développement. Je pense par exemple à Canopée, le voilier-cargo conçu pour transporter les éléments de la fusée Ariane entre l'Europe et la Guyane. Les acteurs concernés sont très nombreux – nous avons d'ailleurs produit un schéma ...

...peler que le Rassemblement national est très favorable au développement de l'énergie nucléaire. Nous la considérons comme propre, développant un secteur à haute valeur ajoutée et non intermittente. Tout à l'heure, après l'allocution de ma collègue, vous avez été un peu caricatural : nous ne sommes pas pour le « tout nucléaire ». En revanche, nous sommes opposés à l'éolien, à la fois terrestre et maritime. Cet amendement le prouve, puisqu'il vise à supprimer les fonds alloués aux études nécessaires pour l'installation des parcs éoliens en mer. Nous considérons qu'ils seront mieux utilisés pour le développement d'autres sources d'énergie non carbonées, parmi lesquelles celles que vous avez mentionnées tout à l'heure dans votre rapport.

...té installée en 2023, quand le ministère de l'écologie espère atteindre une capacité de 5 GWh en 2028 pour l'éolien en mer. Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines, qui occupe 1,5 kilomètre carré d'espace, développe une puissance d'environ 900 mégawattheures, c'est-à-dire deux fois plus que le parc éolien en mer de Saint-Nazaire, qui s'étend sur 78 kilomètres carrés, soit autant de zones maritimes artificialisées dénaturant l'habitat de nombreuses espèces aquatiques pour un rendement limité. Il est temps de stopper cette frénésie faussement écologiste qui dénature nos territoires et nous fait perdre en compétitivité, alors que nous disposons d'un mode de production d'électricité entièrement décarbonée et à faible coût. Cet amendement est donc un amendement de repli par rapport à l'amende...

La France est une grande puissance maritime. Avec ses 10,2 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), dont 97 % situés outre-mer, elle possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Il nous revient dès lors de jouer un rôle majeur pour relever les défis de la transition écologique et affronter les questions stratégiques, sociales et économiques posées par cet espace. La stratégie nationale Mer ...

...tons de l'inscription de crédits visant à préserver la compétitivité du pavillon français assailli par le dumping déloyal des compagnies étrangères, mais les carburants verts susceptibles de remplacer le fioul lourd sont-ils produits en quantité suffisante ? L'investissement dans la recherche de solutions industrielles est-il utile en l'absence de soutien public pour l'amorcer ? Dans les secteurs maritime et aérien, c'est l'existence de solutions technologiques approuvées, à des coûts abordables, ainsi que l'adoption d'une fiscalité incitative ne dégradant pas la compétitivité de nos filières qui conditionneront la réussite de la transition.

Nous nous félicitons des moyens donnés au ferroviaire et des efforts réalisés en matière de transport aérien, s'agissant notamment des nouvelles motorisations. Cependant, si ces avancées se combinent à un triplement du nombre d'avions dans le ciel, la consommation totale de carburant restera inchangée. Permettez-moi de concentrer mon intervention sur le budget des affaires maritimes. Vous l'avez dit, la France est une grande nation maritime. Nous en reparlerons en 2025 à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les océans, l'Unoc, pour soutenir la réalisation de l'objectif de développement durable n° 14. Nous devons travailler à la concrétisation de trois beaux projets. Le premier est la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de...

Vous proposez la création d'un fonds visant à accompagner les collectivités territoriales dans l'électrification à quai des ports maritimes. Il s'agit en effet d'un axe prioritaire de la transition écologique portuaire : ainsi, dans le cadre de la stratégie nationale portuaire adoptée en 2021, l'État soutient financièrement les investissements visant au déploiement de l'offre d'électricité à quai dans les grands ports maritimes. Le programme Écologie de la mission Plan de relance traduit l'engagement budgétaire de l'É...

...e prochain ; elle sera ramenée à 13 centimes par litre à compter du 1er janvier 2024. Notre pays a également obtenu de la Commission européenne un relèvement de 30 000 à 40 000 euros du plafond des aides de minimis pour le secteur de la pêche. Aucun autre État de l'Union européenne n'a autant soutenu ses pêcheurs que la France. En outre, une partie du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes est fléchée vers les pêcheurs, qui bénéficieront à ce titre de quelque 450 millions d'euros lors des dix années à venir. Autant dire que les effets de l'installation de parcs éoliens en mer seront largement compensés ! J'ajoute que les pêcheurs veulent vivre de leur métier, et non de subventions qui ont pour conséquence de laisser les bateaux à quai. La planification est un élément central pour...

Lors des auditions que j'ai menées, les enseignants et représentants des lycées professionnels maritimes m'ont fait part de plusieurs difficultés rencontrées sur le terrain. L'une d'elles concerne le recrutement du personnel enseignant dans les matières techniques, souvent compliqué par le niveau de rémunération trop faible. Je propose donc une augmentation de 460 000 euros, soit 10 %, de la subvention destinée à ces établissements en 2024.

... vous auditionner en raison de vos compétences ministérielles, qui englobent des sujets d'attention et d'intérêt particulièrement marqués pour notre commission. Depuis juillet 2022, nous avons été saisis de projets de loi autorisant l'approbation de plusieurs accords internationaux ayant trait à la protection des océans, à la lutte contre les pollutions marines ou à la coopération dans les zones maritimes proches des eaux françaises, notamment outre-mer. Nos débats ont montré une appétence particulière de la commission pour ces enjeux fondamentaux. Il était donc tout naturel que nous vous sollicitions pour avoir avec vous un échange approfondi sur ces questions. Le moment de cette rencontre n'est pas anodin. La semaine dernière a eu lieu la signature officielle du traité international de protect...

...it de pays qui ne sont pas parties ? Pour exploiter les nodules polymétalliques, par exemple, la France a, semble-t-il, déboursé près de 150 millions d'euros depuis cinquante ans : elle ne pourra bénéficier d'aucun retour sur investissement. Votre secrétariat d'État fait de la lutte contre les déchets plastiques en mer un objectif, mais quid des déchets métalliques et du béton liés aux éoliennes maritimes ? D'une durée de vie d'une vingtaine d'années, ces dernières reposent sur des fondations métalliques bétonnées dans les fonds marins ; l'acier s'oxyde vite et pollue l'eau à proximité. De même, lors du démontage, l'extraction du béton injecté à plus de cinquante mètres sous le niveau de la mer produira certainement plus de dégâts que l'extraction des nodules polymétalliques. Lors des négociatio...

Avec 11 millions de kilomètres carrés d'espaces maritimes, notre pays dispose du deuxième territoire maritime du monde : c'est une réelle opportunité mais aussi une véritable responsabilité pour la France. Il en est question quand il s'agit de se battre pour une entrée en vigueur rapide du traité international de protection de la haute mer, adopté ce 19 juin 2023 par les membres de l'ONU. Mads Christensen, le directeur exécutif de Greenpeace, appelle l...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir informé notre commission concernant l'adoption du traité international de protection de la haute mer à l'ONU, ainsi que les négociations en cours pour lutter contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives. Je veux revenir sur la pêche illicite dans l'Indo-Pacifique, dans une zone où l'espace maritime français représente plus de 10 millions de kilomètres carrés. À l'échelle mondiale, la pêche illicite compte pour près de 30 % des prises totales. Cela a des conséquences dramatiques pour les réserves halieutiques, notamment dans le Pacifique Sud, où, en 2017, 11 % des espèces maritimes recensées dans vingt-deux États insulaires, allant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée aux îles Cook, étaient menac...

...ts climatiques, la pollution, la surpêche et les plastiques. En plus de la création d'aires marines protégées, le nouveau traité prévoit notamment l'obligation de réaliser des études de l'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer. Le texte ne liste pas ces activités, qui pourraient aller de la pêche à l'exploitation minière du plancher océanique en passant par le transport maritime et peuvent dépendre d'organisations internationales, comme l'AIFM. Je sais que vous avez réitéré l'appel de la France à un moratoire sur l'extraction minière sous-marine. Pouvez-vous nous indiquer si, à brève échéance, cet objectif a des chances d'être partagé internationalement ?

Je tiens à aborder une question liée à notre souveraineté maritime, à savoir l'affirmation de la Chine en Méditerranée, laquelle concentre un quart du trafic mondial de conteneurs. De plus en plus de ports passent sous contrôle chinois, totalement comme celui du Pirée ou partiellement comme ceux de Tanger, Valence, Trieste et bien d'autres encore, dont certains sont français. Ce « collier de perles » permet désormais à la Chine de développer une logique, assez c...

La France a le deuxième plus grand domaine maritime au monde, ce qui implique pour elle une responsabilité particulière. L'adoption du traité international pour protéger la haute mer et l'implication de la France dans sa mise en œuvre sont de bonnes nouvelles. L'océan est un acteur clef de la lutte contre le changement climatique. En effet, il absorbe environ 30 % du CO2 émis par les activités humaines, ce qui atténue le réchauffement global, mai...