Interventions sur "marge"

...ourrait aggraver le déséquilibre du rapport de forces dans la chaîne agroalimentaire. Les agriculteurs, qui, comme nous le savons tous, sont déjà en position de faiblesse, verraient leur pouvoir de négociation limité si cette proposition de loi était adoptée. En effet, il y a un risque que le prix plancher devienne un prix plafond, ce qui restreindrait leurs revenus. Concernant l'encadrement des marges des industriels et de la grande distribution, nous critiquons le calcul de ces marges en pourcentage du coût de production. Cela inciterait les marques et les distributeurs à augmenter artificiellement leurs coûts pour réaliser une marge plus importante en valeur absolue, ce qui entraînerait potentiellement de l'inflation et des prix plus élevés encore pour les consommateurs. Par conséquent, le...

La deuxième, c'est que, ce matin et en début d'après-midi, il y avait une majorité de députés pour voter en faveur de l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, des entreprises de raffinage et de celles de la grande distribution !

…et ça continue encore et encore ! Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il y a plusieurs façons, en vérité, de lutter contre l'inflation, mais vous n'en utilisez aucune. Alors, nous vous en proposons une, la plus efficace : celle qui consiste à s'attaquer aux marges des grands groupes pour les tempérer.

Heureusement, certains de vos collègues s'en rendent compte avant vous. C'est par exemple le cas du ministre de l'économie Bruno Le Maire qui a déclaré il y a un peu plus de six mois : « Nous ne laisserons pas les grands industriels faire des marges indues […]. » Le président Macron a alors menacé – rendez-vous compte – d'envoyer des contrôleurs pour vérifier si les profits n'étaient pas excessifs. Autant vous le dire : on n'a pas beaucoup tremblé du côté de chez Lactalis et Carrefour. D'ailleurs, ils attendent toujours les contrôleurs. Leurs patrons et grands actionnaires, eux, sont toujours à la fête. Leur richesse augmente au même rythm...

...ier. Ces trois lois auront montré leur réelle efficacité sur un seul point : l'accélération de l'inflation alimentaire dans des proportions considérables. En effet, vous avez accepté le principe intrinsèquement inflationniste de l'augmentation du prix pour le consommateur afin de mieux rémunérer le producteur. Vous êtes ainsi passés à côté de l'éléphant au milieu du couloir que représentent les marges abusives des industriels et de la grande distribution, qui tuent les agriculteurs et asphyxient les consommateurs, ce qu'a toujours dénoncé, contre vents et marées, le Rassemblement national. En refusant de remettre en question ces marges abusives, vous avez même renvoyé dos à dos agriculteurs et consommateurs au sein de cette équation infernale dans laquelle il n'y aurait pas d'autre choix que ...

Non seulement vous n'avez pas voulu limiter ces marges abusives, mais vous les avez même augmentées en créant le seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 %, dit SRP + 10, idée bien naïve qui a coûté 600 millions d'euros aux consommateurs et qui ne s'est jamais traduite par le moindre ruissellement vers les producteurs. Le rapporteur avait proposé la suppression de ce dispositif dans son texte initial mais, de façon surprenante, y a ren...

À l'heure où les Français n'arrivent plus à se nourrir et où notre agriculture continue de disparaître, l'inaction du Gouvernement et de la majorité est profondément coupable. Il n'est plus temps d'attendre d'hypothétiques points d'étapes, bilans, concertations et autres tables rondes ni un fumeux pacte de modération des marges, qui ne sont pour vous qu'une manière de gagner du temps et de masquer votre inaction. Face à l'enjeu et à l'urgence, il convient de faire preuve de pragmatisme et, pour chacun, de remettre en question ses certitudes. J'ai bien entendu le président de la commission justifier auprès de nous son refus de principe de ce texte en raison de sa fidélité à ses convictions prétendument libérales.

Face à l'immobilisme du Gouvernement, impuissant à lutter contre l'inflation et la ruine des agriculteurs, oui, il existe des députés de tous bords – y compris quelques-uns dans la majorité – qui prennent leurs responsabilités et veulent trouver des solutions. Qui n'est pas opposé aux marges délirantes des multinationales de l'agroalimentaire, en augmentation de 70 % en un an et demi ? Qui n'est pas scandalisé de voir dans les rayons de la grande distribution des légumes vendus à des prix dix fois supérieurs à ceux payés aux producteurs ? Face à ce scandale, les Français nous demandent d'agir. Nous nous réjouissons que le rapporteur ait inclus dans son texte certaines de nos propos...

...totalement les motivations qui vous ont conduits à déposer ce texte. Toutefois, nous ne partageons pas les solutions que vous proposez. Tout d'abord, vous constaterez comme moi que l'inflation alimentaire reflue, passant de 15 % sur un an en juin à 7,7 % en octobre. L'Insee annonce ce matin une inflation générale de 3,4 % sur un an en novembre, confirmant une baisse tendancielle. S'agissant des marges des industriels, les auditions menées par M. le rapporteur ont permis de mettre en évidence le décalage entre la variation des prix des matières premières et celle des prix en rayon. Ainsi, au début de l'épisode inflationniste, les marges se sont contractées sous l'effet de l'augmentation du prix des intrants. C'est ensuite face à la persistance de l'inflation que les industriels ont décidé de r...

Ce dont nous avons besoin, c'est de plus de transparence sur les méthodes qui prévalent dans les discussions commerciales, mais également sur la réalité des coûts et des marges. Les négociations commerciales reposent aujourd'hui sur ce qu'on appelle le « triple net », à savoir le prix après remises, ristournes et rabais, augmenté de pénalités de toutes sortes – notamment les pénalités dites logistiques qui représentent des centaines de millions d'euros en France –, mais également de la facturation de diverses prestations, sachant que certains services internationaux n'...

...rtes tensions sur l'approvisionnement énergétique liées à la baisse structurelle des ressources en énergie fossile, mais aussi le changement climatique qui multiplie les épisodes de sécheresse, affectant durablement les productions agricoles ; en cause encore, la guerre menée par la Russie en Ukraine, qui fait flamber les prix de l'énergie et des matières premières agricoles ; en cause enfin, les marges outrancières des oligopoles de la grande distribution et de l'agroalimentaire. Le Gouvernement répète inlassablement que l'inflation baisse, mais nous répétons, nous, avec insistance que les prix de l'alimentation ne cessent d'augmenter : plus 22 % en deux ans ! C'est absolument insupportable pour les Françaises et les Français, qui sont, chaque mois, à l'euro près. Derrière la flambée des pri...

Ia ora na – bonjour à tous. Tout d'abord, je remercie le groupe LFI – NUPES pour le texte ici proposé, avec une petite pensée pour mon camarade et président du groupe GDR, André Chassaigne, qui aurait dû faire cette intervention mais ne peut être présent pour des raisons personnelles qui l'ont obligé à se rendre auprès de sa famille. L'encadrement des marges est un dossier sur lequel le groupe communiste s'est beaucoup battu, et les mesures proposées dans ce texte s'inscrivent dans la droite ligne de ce que nous soutenons depuis longtemps dans cet hémicycle. Parmi les mesures proposées, il y a le coefficient multiplicateur qui vise à contrôler la marge entre le prix d'achat au producteur et le prix de vente aux consommateurs. On est certes tous d'a...

...éleveurs et nos pêcheurs – on n'en a pas beaucoup parlé mais ils sont, eux aussi, concernés par ce texte. Une oratrice a dit un peu plus tôt que l'inflation était due à l'augmentation des prix de transport et des coûts des matières premières à l'international ; mais est-ce une raison pour faire payer cette inflation exogène aux producteurs ? Pourquoi les agriculteurs devraient-ils diminuer leurs marges jusqu'à vendre à perte, alors que les distributeurs maintiennent leurs marges arrière et les multinationales, leurs surmarges ? L'instauration d'un prix plancher assurera à nos producteurs une sorte de revenu minimum. La ministre déléguée a évoqué, pour sa part, la loi du marché qui interdirait à l'État d'intervenir dans l'économie. Je vous invite à regarder ce que cette loi donne en Polynésie ...

...aisse des prix. La proposition de loi de nos collègues du groupe LFI – NUPES, que nous examinons aujourd'hui, a le mérite de mettre cette question sur la table. Elle part d'un constat simple : l'inflation des matières premières ne suffit plus à expliquer la hausse des prix dans les supermarchés ; selon les deux dernières notes de conjoncture de l'Insee de mars et de juin 2023, l'augmentation des marges des entreprises participe aussi à cette dynamique. Dans sa version initiale, le texte proposait de créer un système d'encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la distribution, grâce à la mise en place d'un coefficient multiplicateur. Lors de l'examen en commission, chers collègues de LFI, nous vous avons fait part de nos critiques : le système proposé était trop rigide et peu...

Nul doute que cette proposition trouvera un écho au sein de la majorité, puisque c'était l'une des mesures mises sur la table par le Président de la République, jamais concrétisée ! Au-delà de cet argument, rappelons que dans une économie de marché, l'instrument principal pour corriger les marges est l'impôt sur les bénéfices des entreprises, et que la majorité n'a cessé de le baisser depuis qu'elle est arrivée aux responsabilités. La création d'un prix plancher pour les produits agricoles est une option à étudier, d'autant qu'on sait que la non-négociabilité des matières premières agricoles peine à s'appliquer dans les contrats. Cela étant dit, parlons du texte en l'état, tel qu'il a ...

Avant de présenter la position du groupe Renaissance sur ce texte, j'aimerais retracer en quelques mots son parcours. Sa version originale, rédigée par Manuel Bompard et ses collègues du groupe LFI, a été déposée en octobre. Elle contenait quatre articles qui visaient à encadrer les marges des distributeurs et des industriels, et à supprimer le dispositif de SRP + 10. S'est ensuivie une série d'auditions où l'ensemble des acteurs ont été formels : un tel texte limiterait les capacités de développement de nos entreprises, leurs possibilités d'embauche ou encore d'investissements dans la transition écologique, mais ne serait d'aucun bénéfice pour le consommateur final. Au contraire,...

Le dispositif introduit en commission renforce les missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ; si ces nouvelles prérogatives peuvent encore être précisées, le dispositif n'en reste pas moins intéressant. Les auditions qui se sont tenues entre la première et la deuxième version du texte ont toutes mis en avant l'inefficacité de l'encadrement des marges tel que vous le proposez. En revanche, elles ont souligné l'importance d'introduire plus de transparence, à la ...

Il est essentiel que notre assemblée se saisisse du sujet de la transparence des marges, qui suscite de nombreuses attentes. Je me réjouis que cette proposition de loi, intégralement réécrite, nous donne au moins la possibilité d'en débattre.

Cette journée illustre à nouveau le populisme dans lequel vous vous enfoncez toujours plus. Résoudre la crise du logement chez les jeunes, rouvrir les accueils dans les services publics, indexer les salaires sur l'inflation et encadrer les marges : autant de textes aux titres racoleurs, mais dont les propositions sont creuses et inapplicables. Vous ne cherchez pas des solutions, mais des coupables !

Sans dogmatisme, mais avec pragmatisme et efficacité. Vous l'aurez compris, le groupe Renaissance sera favorable à un texte assurant une nécessaire transparence sur les marges et renforçant les prérogatives de l'OFPM, mais ne sera jamais favorable à un texte qui casse le développement des entreprises sans soutenir les Françaises et les Français.