Interventions sur "logement"

...jours, en plein centre historique de Toulouse, rue Saint-Rome, un immeuble d'habitations et de commerces s'est effondré de manière spectaculaire – fort heureusement, sans faire aucune victime, grâce au signalement, quelques jours plus tôt, de l'un des occupants. Le week-end dernier, un autre immeuble qui présentait d'importantes fissures a dû être évacué, contraignant les habitants à quitter leur logement. Nous avons, bien entendu, une pensée pour celles et ceux dont la vie a été prise ou a basculé à cause de l'habitat indigne. Suite à cet épisode, la plateforme de la mairie de Toulouse a reçu, en dix jours, pas moins de 1 500 appels pour signaler des problèmes structurels sur des immeubles, soit déjà cinq fois plus que le nombre moyen d'appels enregistré d'ordinaire chaque année. Cela témoigne à...

Monsieur le ministre, je vous invite sincèrement à nous entendre sur ce point : la rénovation énergétique n'est pas une variable d'ajustement de la politique du logement, ni de la politique budgétaire du pays.

Alors que nous devrions avoir un objectif national de 370 000 rénovations performantes par an d'ici à 2030, le budget de MaPrimeRénov' a diminué de plus de 1 milliard d'euros : ce n'est pas à la hauteur. Le défi est vertigineux, ne reculez pas devant l'obstacle. La crise actuelle du logement touche toutes les catégories de la population : locataires, propriétaires, étudiants, sans-abri. Le niveau des taux d'intérêt freine toujours l'accès à la propriété, le marché locatif est paralysé, le logement social est à bout de souffle et vous le fragilisez davantage en démantelant la loi SRU. Le mal-logement et le sans-abrisme ne cessent de progresser. Monsieur le ministre, chers collègues, f...

Il vise à simplifier davantage la procédure de résolution des problèmes de dégradation de l'habitat, en particulier en ce qui concerne les travaux contre l'habitat indigne à proximité des sites patrimoniaux remarquables. En effet, depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi Elan, qui avait déjà pour objectif d'opérer des simplifications procédurales, la démarche requiert un avis simple de l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour les travaux réalisés en application d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité. L'amendement tend à substituer à cet avis simple l'avis du préfet de département, afin d...

Nous revenons sur le sujet de la hauteur des plafonds, que nous avons abordé en fin d'après-midi, par un autre véhicule, en proposant cette fois de faire évoluer le code de la santé publique. Cette solution serait encore meilleure : l'amendement vise en effet à ce que soit estimé insalubre un logement constitué d'une seule pièce dont la hauteur du plafond est inférieure à 2,20 mètres. Je ne sais pas qui pourrait s'opposer à cette vision des choses et considérer qu'on peut loger des gens dans une pièce unique qui fait moins de 2,20 mètres de haut. Je tiens à argumenter, car j'ai bien senti à la fin de la précédente séance qu'au banc des ministres, ça pédalait un peu dans la semoule, si vous me...

...on réglementaire. En outre, je vous invite à observer que la nouvelle rédaction du décret vise simplement à le mettre en cohérence avec l'ordonnance qui a simplifié grandement les mesures de police administrative et de procédure afin de lutter contre l'habitat indigne. Le problème des effets de seuil se pose toujours : fixer la limite à 2,20 mètres pourrait faire sortir du marché des milliers de logements dont le plafond se situe à 2,10 ou 2,15 mètres. Par conséquent, en l'absence d'étude d'impact, il serait audacieux d'aller plus avant. Surtout, encore une fois, la mesure relève du domaine réglementaire. Je laisse M. le ministre compléter mon propos et vous demande de retirer ces amendements, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

Ça ne résoudra pas la crise du logement !

... cadre des opérations concernées par l'article L. 511-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui définit la procédure qui enclenche la démolition ou à l'interdiction définitive d'habiter, lorsqu'on décide du « recyclage » des bâtiments, c'est-à-dire qu'un processus de démolition et de reconstruction est déclenché, l'amendement vise à n'exiger qu'une place de stationnement par logement, alignant en cela les nouveaux bâtiments sur le régime des logements sociaux. En effet, nous devons reconnaître les immenses difficultés qu'il y a à mener à bien ces opérations pour des raisons financières et techniques. Il serait tout à fait légitime de procéder à cet alignement, faisant ainsi preuve de modération en ce qui concerne le nombre de places de parking.

Monsieur le ministre, je suis ravi de vous revoir ici pour pallier l'absence de ministre chargé du logement. J'espère que nos débats seront de la même qualité qu'hier. L'article 13 vise à réformer la procédure d'état de carence lorsqu'un juge est saisi aux fins de nommer un expert. Cet article suscite encore des interrogations, monsieur le ministre, et j'ai hâte de connaître vos réponses, dont j'espère qu'elles nous rassureront. En effet, il vise à instaurer une présomption de graves difficultés finan...

J'ai eu l'honneur d'accompagner l'examen et l'adoption de la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, dite loi Letchimy. Outre-mer, les situations d'indivision successorale sont anciennes et touchent jusqu'à 35 % du foncier, selon les territoires. Les causes en sont multiples. Le cadastre n'a pas toujours été d'une rigueur absolue, l'état civil non plus, et corriger les erreurs n'est pas simple ; il y a parfois aussi dispersion des indivisaires à l'étranger ou vers l'Hexagone. Résu...

...mme Petites Villes de demain. Or, puisque ce projet de loi, qui comporte des mesures techniques, n'est pas un texte de moyens, la question du financement des opérations de résorption de l'habitat indigne et de l'accompagnement des propriétaires – les plus modestes mais aussi les propriétaires bailleurs – se pose. Ian Boucard vous propose d'étendre le dispositif dit Denormandie, qui s'applique au logement ancien, aux travaux de réhabilitation de l'habitat indigne ou considéré comme tel. Vous avez beau nous rappeler que ce texte n'est pas un projet de loi de finances, monsieur le ministre, nous avons besoin de savoir comment le Gouvernement entend accompagner et financer toutes les belles promesses contenues dans ce projet de loi pour rénover l'habitat dégradé. J'espère que vous entendrez cet appel...

À la demande de MM. Lenormand et Bricout, je vais moi aussi défendre mon amendement, qui vise à demander un rapport étudiant la faisabilité et l'intérêt d'élargir la réduction d'impôts prévue par le dispositif Denormandie aux travaux de réhabilitation des logements considérés comme indignes. Destiné à encourager la rénovation de logements anciens, ce dispositif consiste en une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Plus concrètement, les particuliers achetant dans certaines zones un logement à rénover, afin de le mettre ensuite en location, sont éligibles à une réduction d'impôt sur le revenu. Ce dispositif pourrait être d'une gr...

...andes de rapport, qui souvent tendent simplement à obtenir des réponses du ministre : il revient au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement, et nous disposons de tous les moyens pour ce faire. Au demeurant, sur le plan purement législatif, votre amendement est très largement satisfait, puisque le dispositif Denormandie prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour la réhabilitation du logement ancien, le plus susceptible d'être indigne. La réalité est peut-être un peu moins franche ,

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il est assez incongru que nous discutions d'une loi relative au logement, alors que notre pays traverse une crise dont chacun reconnaît qu'elle est gravissime et inégalée depuis trente ans, sans que le Gouvernement dispose d'un ministre du logement de plein exercice. Cela n'enlève rien au respect et même à la considération que j'ai pour le ministre Béchu.

Il ne s'agit pas d'une question de personne, mais de la place que tient le logement dans les priorités gouvernementales. Il mériterait un ministère de plein exercice dans la composition du Gouvernement.

...ropriétaires occupants. Notre pays doit donc se muscler en matière d'entretien des copropriétés et être plus allant sur la question de la résorption de l'habitat insalubre. De ce point de vue, cette loi est utile, nous permettra d'avancer, d'être plus efficaces dans le traitement des copropriétés dégradées et de l'habitat insalubre comme dans la lutte contre les marchands de sommeil. La crise du logement que nous vivons est une crise de la pénurie, or l'économie de la pénurie nourrit souvent l'habitat insalubre et dégradé, les marchands de sommeil, l'économie noire du logement que l'on constate dans beaucoup de nos villes. La priorité est donc de répondre à la crise de la pénurie de logements qui contribue à déréguler les prix et fait prospérer l'économie noire. Je voudrais saluer, sans hypocris...

Nous venons d'examiner un projet de loi dont les enjeux sont particulièrement importants, en pleine crise du logement. Ils sont économiques, puisque la rénovation génère des travaux et des commandes pour le secteur du bâtiment et l'économie de proximité, mais aussi environnementaux et climatiques en ce qui concerne les rénovations énergétiques, et enfin sociaux – car le logement est la base du progrès social, selon les mots de Jean-Baptiste Godin. Nous connaissons tous, dans nos territoires, la problématique des...

La lutte contre l'habitat dégradé est un enjeu majeur qui requiert une action déterminée et efficace. Depuis les années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante du nombre de logements en mauvais état, concentrés essentiellement dans les centres-villes. Cette situation nécessite des réponses concrètes, mais les politiques adaptées jusqu'à présent n'ont pas su relever le défi. Bien que le projet de loi comporte des éléments positifs, tels que la protection des comptes bancaires des copropriétés en difficulté, il présente aussi à nos yeux des lacunes majeures. Nous observons ai...

En tant que député de Marseille, je sais que le logement insalubre est une question vitale. Rappelons qu'il y a cinq ans, huit Marseillais ont payé de leur vie l'inaction de l'État et que des milliers de personnes ont été délogées, perdant tout. N'oublions donc pas que le logement insalubre peut tourner au drame. Hélas, depuis cinq ans, rien n'a changé. Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ce sujet demeure d'actualité, puisqu'on y dénombre 40 00...

Sur ce point, vous n'avez pas pris vos responsabilités, chers collègues ! Enfin, nous ne résoudrons pas le problème du logement insalubre sans repenser complètement la politique sociale en France, que ce soit la politique en matière de salaires ou celle en faveur du logement dans son ensemble. À l'heure actuelle, moins de 100 000 HLM sont construits chaque année, ce qui est largement insuffisant – ce nombre n'a jamais été aussi faible – et 4,1 millions de personnes souffrent de mal-logement en France tandis que 12 million...